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Déséquilibre fiscal: la Chambre adopte une motion

 
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J-F Gauvin
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MessagePosté le: 3 Nov 2004 10:59    Sujet du message: Déséquilibre fiscal: la Chambre adopte une motion Répondre en citant

Déséquilibre fiscal: la Chambre adopte une motion

La Chambre des communes a adopté une motion qui enjoint au gouvernement de Paul Martin de reconnaître le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces.

Comme l'opposition est majoritaire aux Communes, le Bloc québécois a pu faire adopter sa motion avec l'appui des conservateurs et des néo-démocrates, les libéraux votant contre.

La motion réclame la mise sur pied d'un sous-comité de députés. Elle découle de la conférence des premiers ministres sur la réforme de la péréquation, qui s'est déroulée la semaine dernière à Ottawa. Le premier ministre Martin y a annoncé une hausse de 33 milliards de dollars en 10 ans du programme fédéral, ce que la plupart de ses homologues provinciaux ont jugé insuffisant.

Le texte adopté mardi déplore l'attitude de M. Martin à cette rencontre et commande la mise sur pied d'un sous-comité de députés qui aurait pour mandat de proposer des solutions concrètes au déséquilibre fiscal.

Le groupe de travail devra déposer son rapport au plus tard le 2 juin prochain.
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