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2 rapports d'impôt

 
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peps
Membre régulier




Inscrit le: 26 Mai 2004
Messages: 4

MessagePosté le: 7 Déc 2004 17:00    Sujet du message: 2 rapports d'impôt Répondre en citant

Quelqu'un sait depuis quand et dans quel condition nous nous sommes retrouvés avec 2 rapports d'impôts à remplir au Québec, un au provincial et un au fédéral? C'était tu au temps de Lévesque ou avant ça? C'est pour un travail... Merci.
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De Gaulle
Membre régulier



Sexe: Sexe:Homme
Inscrit le: 14 Aoû 2004
Messages: 220
Localisation: Montréal

MessagePosté le: 7 Déc 2004 17:24    Sujet du message: Répondre en citant



Salut,
j'ai trouvé ceci:

[1916] Invoquant la situation de guerre, Ottawa fait une intrusion dans le domaine de l`impôt direct réservé jusque-là aux provinces: taxe sur les profits d`affaires et impôt sur le revenu des particuliers. Ces mesures, annoncées comme temporaires, sont toujours en vigueur.

[1940] La presse anglophone, le Parti Conservateur et certains libéraux, réclament la conscription. (27 avril) Pour se libérer de ses engagements envers le Québec, MacKenzie King organise un pébliscite dans tout le Canada. Résultats: le Québec refuse la conscription à 71,32% ; les 8 provinces anglophones l`acceptent à 80%. (23 juillet) le Parlement fédéral l`adopte. Invoquant l`effort de guerre, Ottawa impose les accords fiscaux au gouvernement libéral Godbout: par ceux-ci, Québec doit renoncer provisoirement au profit d`Ottawa à prélever un impôt sur le revenu des particuliers et des corporations en échange d`une subvention annuelle.

[1954] Québec( Duplessis) établit l`impôt provincial sur le revenu des particuliers et contraint le fédéral à diminuer de 10% sa propre taxation. Décision capitale qui fournira désormais des revenus importants au gouvernement québécois.



cordialement

source:
http://www.shopping-quebec.com/touribec/quebec02.html
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peps
Membre régulier




Inscrit le: 26 Mai 2004
Messages: 4

MessagePosté le: 7 Déc 2004 17:52    Sujet du message: Répondre en citant

Merci bien, Charles de Gaulle.
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