[TestaMora]

Je vien de lire que vouv faites couyonné pour les jeux, alors si vous étes des millions a vouloir être libre ; descendé dans la rue crié votre degout et amertume, votre desir d'en finir avec cet imperialisme Canadien ou alors allé a Ottawa et cassez tout.
Ca ne serait pa mieux????
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Plus dure est la lutte, plus belle est la victoire...

[Germain R]

C'est une solution Corse peut-être mais pas Québécoise. La marche pour la libération nationale est longue et s'explique par une histoire complexe et unique.

Nous sommes tel le village gaulois d'Astérix, entouré de 300 millions d'anglos (disons qu'ils ne sont pas tous anglos, mais voilà, le Canada est une monarchie constitutionelle et le chef de l'état est la pute d'Angleterre, au sud l'hyper-puissance américaines).

Lors de la conquête en 1759 (le 13 Septembre bataille des plaine d'Abraham, ville de Québec, le 8 septembre 1760 le Marquis de Vaudreuil gouverneur de la Nouvelle-France capitula pour éviter le massacre de la population des habitants de Montréal ) de l'infâme couronne Britannique sur la Nouvelle-France, les Orangiste n'avait pas le choix. Il devait composé avec une population a forte majorité Francophone. Ils commencèrent à coloniser tranquillement .

Le traité de la capitulation de Montréal et Québec

Traité de Paris (1763)

Le 10 février 1763



Traité de paix définitif et alliance entre la Grande-Bretagne, la France et l'Espagne, conclus à Paris, avec les articles séparés y afférant

Au nom de la Très Sainte & Indivisible Trinité, Pere, Fils, & Saint Esprit. Ainsi soit il.

Soit notoire à Tous Ceux, qu'il appartiendra ou peut appartenir, en Maniere quelconque.

Il a plû au Tout Puissant de repandre l'Esprit d'Union & de Concorde sur les Princes, dont les Divisions avoient porté le Trouble dans les quatre Parties du Monde, & de leur inspirer le Dessein de faire succeder les Douceurs de la Paix aux Malheurs d'une longue et sanglante Guerre, qui, après s'être elevée entre L'Angleterre & La France, pendant le Regne du Serenissime & Tres Puissant Prince Georges 2. par la Grace de Dieu Roy de la Grande Bretagne, de glorieuse Memoire, a été continueé sous le Regne du Serenissime & Très Puissant Prince Georges 3. Son Successeur, & s'est communiquée dans ses Progres à l'Espagne & au Portugal; En Consequence, Le Serenissime & Très-Puissant Prince Georges 3., par la Grace de Dieu Roy de la Grande Bretagne, de France, et d'Irlande, Duc de Brunswick & de Lunebourg, Archi-Tresorier & Electeur du Saint Empire Romain; Le Serenissime & Très Puissant Prince, Louis 15. par la Grace de Dieu Roy Très Chretien-- Et Le Serenissime & Très Puissant Prince Charles 3. par la Grace de Dieu Roy d'Espagne, & des Indes, après avoir posé les Fondemens de la Paix dans les Preliminaires signés le 3: Novbre dernier à Fontainebleau; Et le Serme & Très puissant Prince Dom Joseph 1er par la Grace de Dieu Roy de Portugal & des Algarves, après y avoir accedé; Ont resolû de consommer sans Delai ce grand & important Ouvrage; A cet Effet les hautes Parties Contractantes ont nommé & constitué Leurs Ambassadeurs Extraordinaires & Ministres Plenipotentiaires respectifs; Savoir, Sa Sacrée Majesté Le Roy de la Grande Bretagne, Le Très illustre & très excellent Seigneur, Jean, Duc & Comte de Bedford, Marquis de Tavistock &c.;, Son Ministre d'Etat, Lieutenant General de Ses Armées, Garde de son Sceau Privé, Chevalier du Très Noble Ordre de la Jarretiere, & Son Ambassadeur Extraordinaire & Ministre Plenipotentiaire près de Sa Majesté Très Chretienne; Sa Sacrée Majesté Le Roy Très Chretien, le très illustre & très excellent Seigneur, Cesar Gabriel de Choiseul, Duc de Praslin, Pair de France, Chevalier de ses Ordres, Lieutenant General de ses Armées, & de la Province de Bretagne, Conseiller en tous ses Conseils, et Ministre & Secretaire d'Etat, & de ses Commandemens & Finances; Sa Sacrée Majesté Le Roy Catholique le très illustre & tres excellent Seigneur Dom Gerom Grimaldi, Marquis de Grimaldi, Chevalier des Ordres du Roy Très Chretien, Gentilhomme de la Chambre de Sa Majesté Catholique avec Exercice, & Son Ambassadeur Extraordinaire près de Sa Majesté Très Chretienne; Sa Sacrée Majesté Le Roy Très Fidele, le très illustre & très excellent Seigneur, Martin de Mello & Castro, Chevalier profès de l'Ordre de Christ, du Conseil de Sa Majesté Très Fidele, & Son Ambassadeur & Ministre Plenipotentiaire auprès de S. Mté Très Chretne; Lesquels, après s'être duëment communiqué leurs Plein pouvoirs en bonne Forme (& dont les Copies sont transcrites à la Fin du present Traité de Paix) sont convenus des Articles, dont**** la Teneur s'ensuit.

ARTICLE 1

Il y aura une Paix Chretienne, universelle, & perpetuelle tant par Mer que par Terre, & une Amitié sincere & constante sera retablie entre Leurs Majestés Britannique, Très Chretienne, Catholique, & Très Fidele, & entre leurs Heritiers, & Successeurs, Royaumes, Etats, Provinces, Pays, Sujets, & Vassaux, de quelque Qualité et Condition qu'Ils soient, sans Exception de Lieux, ni de Personnes, en sorte que les Hautes Parties Contractantes apporteront la plus grande Attention à maintenir entr'Elles & leurs dits Etats & Sujets cette Amitié & Correspondance reciproque, sans permettre dorenavant, que de Part ni d'autre on commette aucunes Sortes d'Hostilités par Mer ou par Terre, pour quelque Cause ou sous quelque Pretexte que ce puisse être; Et on evitera soigneusement tout ce qui pourroit alterer à l'avenir l'Union heureusement retablie, s'attachant au contaire à se procurer reciproquement en toute Occasion tout ce qui pourroit contribuer à leur Gloire, Interêts, & Avantages mutuels, sans donner aucun Secours ou Protection directement ou indirectement à ceux, qui voudroient porter quelque Prejudice à l'une ou à l'autre des dites hautes Parties contractantes. Il y aura un Oubli general de tout ce qui a pû être fait ou commis avant ou depuis le Commencement de la Guerre, qui vient de finir.

ARTICLE 2

Les Traités de Westphalie de mil six cent quarante huit, ceux de Madrid entre les Couronnes de la Grande Bretagne & d'Espagne de mil six cent soixante sept, & de mil six cent soixante dix, les Traités de Paix de Nimegue, de mil six cent soixante dix huit, & de mil six cent soixante dix neuf, de Ryswick de mil six cent quatre vingt dix sept, ceux de Paix & de Commerce d'Utrecht de mil sept cent treize, celui de Bade de mil sept cent quatorze, le Traité de la triple Alliance de La Haye de mil sept cent dix sept, celui de la quadruple Alliance de Londres de mil sept cent dix huit, le Traité de Paix de Vienne de mil sept cent trente huit, le Traité Definitif d'Aix la Chapelle de mil sept cent quarante huit, & celui de Madrid entre les Couronnes de la Grande Bretagne, & d'Espagne de mil sept cent cinquante, aussi bien que les Traités entre les Couronnes d'Espagne & de Portugal du 13. Fevrier mil six cent soixante huit, du 6. Fevrier mil sept cent quinze, & du 12. Fevrier mil sept cent soixante un, & celui du 11. Avril mil sept cent treize entre la France & le Portugal, avec les Guaranties de la Grande Bretagne; servent de Base & de Fondement à la Paix, & au present Traité; & pour cet Effet ils sont tous renouvellés & confirmés dans la meilleure Forme, ainsi que tous les Traités en general, qui subsistoient entre les hautes Parties contractantes avant la Guerre, & comme s'ils étoient inserés ici Môt à Môt, en sorte qu'ils devront être observés exactement à l'avenir dans toute leur Teneur, & religieusement executés de Part & d'autre dans tous leurs Points, auxquels il n'est pas derogé par le present Traité, nonobstant tout ce qui pourroit avoir été stipulé au contraire par aucune des Hautes Parties contractantcs; Et toutes les dites Parties declarent, qu'Elles ne permettront pas qu'il subsiste aucun Privilege, Grace, ou Indulgence contraires aux Traités cidessus confirmés, à l'Exception de ce qui aura été accordé et stipulé par le present Traité.

ARTICLE 3

Tous les Prisonniers faits de Part & d'autre tant par Terre que par Mer, et les Otages enlêvés ou donnés, pendant la Guerre, et jusqu'à ce Jour, seront restitués sans Rançon dans six Semaines au plus tard, à compter du Jour de l'Echange de la Ratification du present Traité, chaque Couronne soldant respectivement les Avances, qui auront été faites pour la Subsistance & l'Entretien de ces Prisonniers par le Souverain du Pays, où Ils auront été detenûs, conformément aux Reçûs & Etats constatés & autres Titres autentiques, qui seront fournis de Part & d'autre. Et il sera donné reciproquement des Suretés pour le Payement des Dettes, que les Prisonniers auroient pû contracter dans les Etats, où Ils auroient été detenûs, jusqu'à leur entiere Liberté.--Et tous les Vaisseaux, tant de Guerre que marchands, qui auroient été pris depuis l'Expiration des Termes convenûs pour la Cessation des Hostilités par Mer, seront pareillement rendûs de bonne Foy, avec tous leurs Equipages, & Cargaisons; Et on procedera à l'Execution de cet Article immediatement après l'Echange des Ratifications de ce Traité.

ARTICLE 4

Sa Majesté Très Chretienne renonce à toutes les Pretensions, qu'Elle a formées autrefois, ou pû former, à la Nouvelle Ecosse, ou l'Acadie, en toutes ses Parties, & la garantit toute entiere, & avec toutes ses Dependances, au Roy de la Grande Bretagne. De plus, Sa Majesté Trés Chretienne cede & garantit à Sa dite Majesté Britannique, en toute Proprieté, le Canada avec toutes ses Dependances, ainsi que l'Isle du Cap Breton, & toutes les autres Isles, & Côtes, dans le Golphe & Fleuve S' Laurent, & generalement tout ce qui depend des dits Pays, Terres, Isles, & Côtes, avec la Souveraineté, Proprieté, Possession, & tous Droits acquis par Traité, ou autrement, que le Roy Très Chretien et la Couronne de France ont eus jusqu'à present sur les dits Pays, Isles, Terres, Lieux, Côtes, & leurs Habitans, ainsi que le Roy Très Chretien cede & transporte le tout au dit Roy & à la Couronne de la Grande Bretagne, & cela de la Maniere & de la Forme la plus ample, sans Restriction, & sans qu'il soit libre de revenir sous aucun Pretexte contre cette Cession & Garantie, ni de troubler la Grande Bretagne dans les Possessions sus-mentionnées. De son Coté Sa Majesté Britannique convient d'accorder aux Habitans du Canada la Liberté de la Religion Catholique; En Consequence Elle donnera les Ordres les plus precis & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne.-Sa Majesté Britannique convient en outre, que les Habitans François ou autres, qui auroient eté Sujets du Roy Très Chretien en Canada, pourront se retirer en toute Sûreté & Liberté, où bon leur semblera, et pourront vendre leurs Biens, pourvû que ce soit à des Sujets de Sa Majesté Britannique, & transporter leurs Effets, ainsi que leurs Personnes, sans être genés dans leur Emigration, sous quelque Pretexte que ce puisse être, hors celui de Dettes ou de Procés criminels; Le Terme limité pour cette Emigration sera fixé à l'Espace de dix huit Mois, à compter du Jour de l'Echange des Ratifications du present Traité.

ARTICLE 5

Les Sujets de la France auront la Liberté de la Pêche, & de la Secherie, sur une Partie des Côtes de l'Isle de Terre-Neuve, telle qu'elle est specifiée par l'Article 13. du Traité d'Utrecht, lequel Article est renouvellé & confirmé par le present Traité, (à l'Exception de ce qui regarde l'Isle du Cap Breton, ainsi que les autres Isles & Côtes dans L'Embouchure et dans le Golphe st Laurent;) Et Sa Majesté Britannique consent de laisser aux Sujets du Roy Très Chretien la Liberté de pêcher dans le Golphe St Laurent, à Condition que les Sujets de la France n'exercent la dite Pêche, qu'à la Distance de trois Lieues de toutes les Côtes appartenantes à la Grande Bretagne, soit celles du Continent, soit celles des Isles situées dans le dit Golphe St Laurent. Et pour ce qui concerne la Pêche sur les Côtes de l'Isle du Cap Breton hors du dit Golphe, il ne sera paspermisauxSujetsdu Roy Très Chretien d'exercer la dite Pêche, qu'à la Distance de quinze Lieues des Côtes de l'Isle du Cap Breton; Et la Pêche sur les Côtes de la Nouvelle Ecosse, ou Acadie, et par tout ailleurs, hors du dit Golphe, restera sur le Pied des Traités anterieurs.

ARTICLE 6

Le Roy de la Grande Bretagne cede les Isles de St Pierre & de Miquelon, en toute Proprieté, à Sa Majesté Très Chretienne, pour servir d'Abri aux Pêcheurs François; Et Sa dite Majesté Très Chretienne s'oblige à ne point fortifier les dites Isles, à n'y établir que des Batimens civils pour la Commodité de la Pêche, & à n'y entretenir qu'une Garde de cinquante Hommes pour la Police.

ARTICLE 7

Afin de retablir la Paix sur des Fondcmens solides & durables, & écarter pour jamais tout Sujet de Dispute par Rapport aux Limites des Territoires Britanniques et François sur le Continent de l'Amerique, il est convenû, qu'a l'avenir les Confins entre les Etats de Sa Majesté Britannique & ceux de Sa Majesté Très Chretienne en cette Partie du Monde, seront irrevocablement fixés par une Ligne tirée au milieu du Fleuve Mississippi depuis sa Naissance jusqu'à la riviere d'Iberville, & de là par une Ligne tirée au milieu de cette Riviere & des Lacs Maurepas & Pontchartrain jusqu'à la Mer; Et à cette Fin le Roy Très Chretien cede, en toute Proprieté, & garantit à Sa Majesté Britannique la Riviere & le Port de la Mobile, & tout de qu'Il possede, ou a dû posseder, du Coté gallchc du flcuve Mississipi, à l'exception de la Ville de la Nouvelle Orleans, & de l'Isle dans laquelle Elle est située, qui demeureront à la France; Bien entendû, que la Navigation du Fleuve Mississippi sera également libre tant aux Sujets de la Grande Bretagne comme à ceux de la France, dans toute sa Largeur, & toute son Etendue, depuis sa Source jusqu'à la Mer, et nommement cette Partie, qui est entre la susdite Isle de la Nouvelle Orleans & la Rive droite de ce Fleuve, aussi bien que l'Entrée & la Sortie par son Embouchure. Il est de plus stipulé, que les Batimens appartenants aux Sujets de l'une ou de l'autre Nation ne pourront être arrêtés, visités, ni assujettis au Payement d'aucun Droit quelconque.--Les Stipulations inserées dans l'Article 4. en Faveur des Habitans du Canada auront Lieu de même pour les Habitans des Pays cedés par cet Article.

ARTICLE 8

Le Roy de la Grande Bretagne restituera à la France les Isles de la Guadeloupe, de Mariegalante, de la Desirade, de la Martinique, & de Belle-Isle; Et les Places de ces Isles seront rendaes dans le même Etat, où Elles étoient, quand la Conquête en a été faite par les Armes Britanniques; Bien entendû, que les Sujets de Sa Majesté Britannique, qui se seroient établis, ou ceux qui auroient quelques Affaires de Commerce à regler dans les dites Isles & autres Endroits restitués à la France par le present Traité, auront la Liberté de vendre leurs Terres, & leurs Biens, de regler leurs Affaires, de recouvrer leurs Dettes, & de transporter leurs Effets, ainsi que leurs Personnes, à bord des Vaisseaux qu'il leur sera permis de faire venir aux dites Isles, & autres Endroits, restitués comme dessus, & qui ne serviront qu'à cet Usage seulement, sans être genés à Cause de leur Religion, ou sous quelqu'autre Pretexte que ce puisse être hors celui de Dettes ou de Procés criminels.--Et pour cet Effet le Terme de dix-huit Mois est accordé aux Sujets de Sa Majesté Britannique à compter du Jour de l'Echange des Ratifications du present Traité.--Mais comme la Liberté, accordée aux Sujets de Sa Majesté Britannique, de transporter leurs Personnes & leurs Effets sur des Vaisseaux de leur Nation pourroit être sujette à des Abus, si l'on ne prenoit la Precaution de les prevenir, il a été convenû expressement, entre Sa Majesté Britannique & Sa Majesté Très Chretienne, que le Nombre des Vaisseaux Anglois, qui auront la Liberté d'aller aux dites Isles & Lieux restitués à la France sera limité, ainsi que le Nombre de Tonneaux de chacun, qu'ils iront en lest, partiront dans un Terme fixé, & ne feront qu'un seul Voyage; Tous les Effets, appartenants aux Anglois, devant être embarqués en même Tems. Il a ete convenû en outre, que Sa Majesté Très Chretienne fera donner les Passeports necessaires pour les dits Vaisseaux; que, pour--plus grande Sureté, il sera libre de mettre deux Commis ou Gardes François sur chacun des dits Vaisseaux, qui seront visités dans les Atterages & Ports des dites Isles, & Lieux, restitués à la France; Et que les Marchandises, qui s'y pourront trouver, seront confisquées.

ARTICLE 9

Le Roy Très Chretien cede & garantit à Sa Majesté Britannique, en toute Proprieté, les Isles de la Grenade & des Grenadines, avec les mêmes Stipulations en Faveur des Habitans de cette Colonie, inserées dans l'Article 4. pour ceux du Canada; Et le Partage des Isles, appellées neutres, est convenû et fixé de maniere que celles de St Vincent la Dominique, & Tabago, resteront, en toute Proprieté, à la Grande Bretagne, & que celle de St Lucie sera remise à la France pour en jouir, pareillement en toute Propriété. --Et les hautes Parties contractantes garantissent le Partage ainsi stipulé

ARTICLE 10

Sa Majesté Britannique restituera à la France l'Isle de Gorée, dans l'Etat, où Elle s'est trouvée, quand Elle a ete conquise; Et Sa Majeste Très Chretienne cede, en toute Proprieté, et garantit au Roy de la Grande Bretagne la Riviere de Senegal, avec les Forts & Comptoirs de St Louis, de Podor, & de Galam, & avec tous les Droits & Dependances de la dite Riviere de Senegal.

ARTICLE 11

Dans les Indes Orientales La Grande Bretagne restituera à la France, dans l'Etat où ils sont aujourd'hui, les differens Comptoirs, que cette Couronne possedoit tant sur la Côte de Choromandel & d'Orixa, que sur celle de Malabar, ainsi que dans le Bengale, au Commencement de l'Année mil sept cent quarante neuf; Et Sa Majesté Très Chretienne renonce à toute Pretension aux Acquisitions, qu'Elle avoit faites sur la Côte de Choromandel, & d'Orixa, depuis le dit Commencement de l'Année mil sept centquarante neuf.--Sa Majte Très Chretienne restituera, de son Coté, tout ce qu'Elle pourroit avoir conquis sur la Grande Bretagne dans les Indes Orientales pendant la presente Guerre, & fera restituer nommement Natal & Tapanouly dans l'Isle de Sumatra. Elle s'engage de plus à ne point eriger de Fortifications, & à ne point entretenir de Troupes dans aucune Partie des Etats du Subah de Bengale.--Et afin de conserver la Paix future sur la Côte de Choromandel & d'Orixa, les Anglois & les François reconnoitront Mahomet Ali Khan pour legitime Nabob du Carnate, & Salabat Jing pour legitime Subah de Decan; Et les deux Parties renonceront à toute Demande ou Pretension de Satisfaction qu'Elles pourroient former à la Charge, l'une de l'autre, ou à celle de leurs Alliés Indiens pour les Depredations ou Degats commis soit d'un Coté, soit de l'autre pendant la Guerre.

ARTICLE 12

L'Isle de Minorque sera restituée à Sa Majesté Britannique, ainsi que le Fort st Philippe, dans le même Etat où ils se sont trouvés, lorsque la Conquête en a eté faite par les Armes du Roy Très Chretien, & avec l'Artillerie, qui y etoit lors de la Prise de la dite Isle & du dit Fort.

ARTICLE 13

La Ville & le Mort de Dunkerque seront mis dans l'Etat fixé par le dernier Traité d'Aix la Chapelle, & par les Traités anterieurs;--La Cunette sera détruite immediatement après l'Echange des Ratifications du present Traité, ainsi que les Forts & Batteries, qui defendent l'Entrée du Coté de la Mer; Et il sera pourvû en même Tems à la Salubrité de l'Air & à la Santé des Habitans par quelqu'autre Moyen à la Satisfaction du Roy de la Grande Bretagne.

ARTICLE 14

La France restituera tous les Pays, appartenants à l'Electorat d'Hanovre, au Landgrave de Hesse, au Duc de Brunswick, & au Comte de la Lippe Buckebourg, qui se trouvent, ou se trouveront, occupés par les Armes de Sa Majesté Très Chretienne; Les Places de ces differens Pays seront renduës dans le même Etat où Elles étoient, quand la Conquête en a eté faite par les Armes Françoises; Et les Pieces d'Artillerie, qui auront eté transportées ailleurs, seront remplacées par le même Nombre de même Calibre, Poids, & Metal.

ARTICLE 15

En Cas que les Stipulations, contenues dans l'Article 13, des Preliminaires ne fussent pas accomplies lors de la Signature du present Traité, tant par Rapport aux Evacuations à faire par les Armées de la France des Places de Cleves, de Wesel, de Gueldres, & de tous les Pays, appartenants au Roy de Prusse, que par Rapport aux Evacuations à faire par les Armées Britannique & Françoise des Pays, qu'Elles occupent en Westphalie, Basse-Saxe, sur le Bas-Rhin, le Haut Rhin, & dans tout l'Empire, & à la Retraite des Troupes dans les Etats de Leurs Souverains respectifs, Leurs Majestés Britannique & Très Chretienne promettent de proceder de bonne Foy, avec toute la Promptitude que le Cas pourra permettre, aux dites Evacuations, dont Ils stipulent l'Accomplissement parfait avant le quinze de Mars prochain, ou plutôt, si faire se peut.--Et Leurs Majestés Britannique & Très Chretienne s'engagent de plus, & se promettent, de ne fournir aucun Secours, dans aucun Genre, à Leurs Alliés respectifs, qui resteront engagés dans la Guerre d'Allemagne.

ARTICLE 16

La Décision des Prises, faites en Tems de Paix par les Sujets de la Grande Bretagne sur les Espagnols, sera remise aux Cours de Justice de l'Amirauté de la Grande Bretagne, conformement aux Regles établies parmi toutes les Nations, de sorte que la Validité des dites Prises entre les Nations Britannique & Espagnole sera decidée & jugée, selon le Droit des Gens, & selon les Traités, dans les Cours de Justice de la Nation, qui aura fait la Capture.

ARTICLE 17

Sa Majesté Britannique fera demolir toutes les Fortifications, que ses Sujets pourront avoir erigées dans la Baye de Honduras, & autres Lieux du Territoire de l'Espagne dans cette Partie du Monde, quatre Mois après la Ratification du present Traité; Et Sa Majesté Catholique ne permettra point, que les Sujets de Sa Majesté Britannique, ou leurs Ouvriers, soient inquietés ou molestés sous aucun Pretexte que ce soit, dans les dits Lieux, dans leur Occupation de couper, charger, & transporter, le Bois de Teinture ou de Campêche; Et pour cet Effet Ils pourront bâtir, sans Empêchement, & occuper sans Interruption, les Maisons & les Magazins, qui sont necessaires pour Eux, pour leurs Familles, & pour leurs Effets; Et Sa Majesté Catholique leur assure par cet Article l'entiere Jouïssance de ces Avantages, & Facultés sur les Côtes & Territoires Espagnols, comme il est stipulé ci-dessus, immediatement après la Ratification du present Traité.

ARTICLE 18

Sa Majesté Catholique se desiste, tant pour Elle que pour ses Successeurs, de toute Pretension, qu'Elle peut avoir formée en Faveur des Guipuscoans & autres de ses Sujets au Droit de pêcher aux Environs de l'Isle de Terre-Neuve.

ARTICLE 19

Le Roy de la Grande Bretagne restituera à l'Espagne tout le Territoire qu'II a conquis dans l'Isle de Cuba, avec la Place de la Havane; Et cette Place, aussi bien que toutes les autres Places de la dite Isle, seront rendues dans le même Etat, où Elles etoient, quand Elles ont été conquises par les Armes de Sa Majesté Britannique: Bien entendû, que les Sujets de Sa Majesté Britannique, qui se seroient établis, ou ceux qui auroient quelques Affaires de Commerce à regler, dans la dite Isle, restituée à l'Espagne par le present Traité, auront la Liberté de vendre leurs Terres, & leurs Biens, de regler leurs Affaires, de recouvrer leurs Dettes, et de transporter leurs Effets ainsi que leurs Personnes à bord des Vaisseaux, qu'il leur sera permis de faire venir à la dite Isle, restituée comme dessus, & qui ne serviront qu'à cet Usage seulement, sans être genés à Cause de Icur Religion, ou sous quelqu'autre Pretexte que ce puisse être, hors celui de Dettes ou de Procès criminels; Et pour cet Effet le Terme de dix huit Mois est accordé aux Sujets de Sa Majesté Britannique, à compter du Jour de l'Echange des Ratifications du present Traité.--Mais comme la Liberté, accordée aux Sujets de Sa Majesté Britannique de transporter leurs Personnes & leurs Effets sur des Vaisseaux de leur Nation, pourroit être sujcttc à dcs Abus, si l'on ne prenoit la Precaution de les prevenir, il a été convenû expressement entre Sa Majesté Britannique & Sa Majesté Catholique, que le Nombre des Vaisseaux Anglois, qui auront la Liberté d'aller à la dite Isle restituée à l'Espagne, sera limité, ainsi que le Nombre de Tonneaux de chacun, qu'ils iront en lest, partiront dans un Terme fixé, & ne feront qu'un seul Voyage; Tous les Effets, appartenants aux Anglois, devant être embarqués en même Tems.--Il a été convenû en outre, que Sa Majesté Catholique fera donner les Passeports necessaires pour les dits Vaisseaux; que, pour plus grande Sureté, il sera libre de mettre deux Commis ou Gardes Espagnols sur chacun des dits Vaisseaux, qui seront visités dans les Atterages et Ports de la dite Isle restituée à l'Espagne et que les Marchandises, qui s'y pourront trouver, seront confisquées.

ARTICLE 20

En Consequence de la Restitution stipulée dans l'article precedent, Sa Majesté Catholique cede et garantit, en tout Proprieté, à Sa Majesté Britannique, la Floride, avec le Fort de S' Augustin, & la Baye de Pensacola, ainsi que tout ce que l'Espagne possede sur le Continent de l'Amerique septentrionale, à l'Est, ou au Sud Est, du fleuve Mississippi, & generalement tout ce qui depend des dits Pays & Terres, avec la Souveraineté, Proprieté, Possession, & tous Droits acquis par Traité ou autrement, que Le Roy Catholique & la Couronne d'Espagne, ont eus jusqu'à present sur les dits Pays, Terres, Lieux, & leurs Habitans; Ainsi que Le Roy Catholique cede & transporte le tout au dit Roy & à la Couronne de la Grande Bretagne, & cela de la Maniere & de la Forme la plus ample; Sa Majesté Britannique convient de son Coté d'acccorder aux Habitans des Pays ci-dessus cedés la Liberté de la Religion Catholique; En Consequence Elle donnera les Ordres les plus exprès & les plus effectifs, pour que ses nouveaux Sujets Catholiques Romains puissent professer le Culte de leur Religion selon le Rit de l'Eglise Romaine, en tant que le permettent les Loix de la Grande Bretagne: Sa Majesté Britannique convient en outse, que les Habitans Espagnols, ou autres qui auroient eté Sujets du Roy Catholique, dans les dits Pays, pourront se retirer en toute Sureté et Liberté, où bon leur semblera et pourront vendre leurs Biens, pourvû que ce soit à des Sujets de Sa Majesté Britannique, & transporter leurs Effets, ainsi que leurs Personnes, sans être genés dans leur Emigration, sous quelque Pretexte que ce puisse être, hors celui de Dettes ou de Procès criminels; Le Terme, limité pour cette Emigration, étant fixé à l'Espace de dix-huit Mois, à compter du Jour de l'Echange des Ratifications du present Traité.--Il est de plus stipulé, que Sa Majesté Catholique aura la Faculté de faire transporter tous les Effets, qui peuvent Lui appartenir, soit Artillerie, ou autres.

ARTICLE 21

Les Troupes Francoises & Espagnoles evacueront tous les Territoires, Campagnes, Villes, Places, & Chateaux, de Sa Majesté Très Fidele, en Europe, sans Reserve aucune, qui pourront avoir eté conquis par les Armées de France & d'Espagne, & les rendront dans le même Etat où Ils étoient, quand la Conquête en a eté faite, avec la même Astillerie, & les Munitions de Guerre, qu'on y a trouvées; Et à l'Egard des Colonies Portugaises, en Amerique, Afrique, ou dans les Indes Orientales, s'il y étoit arrivé quelque Changement, toutes Choses seront remises sur le même Pied, où Elles étoient, et en Conformité des Traités precedens, qui subsistoient entse les Cours de France, d'Espagne, & de Portugal, avant la presente Guerre.

ARTICLE 22

Tous les Papiers, Lettres, Documens & Archives, qui se sont trouvés dans les Pays, Terres, Villes, & Places, qui sont restitués, & ceux appartenants aux Pays cedés, seront deliverés, ou fournis, respectivement, & de bonne Foi, dans le même Tems, s'il est possible, de la Prise de Possession, ou au plus tard, quatre Mois après l'Echange des Ratifications du present Traité, en quelque Lieu que les dits Papiers ou Documens puissent se trouver.

ARTICLE 23

Tous les Pays, & Territoires, qui pourroient avoir eté conquis, dans quelque Partie du Monde que ce soit, par les Armes de Leurs Majestés Britannique & Tsès Fidele, ainsi que par celles de Leurs Majestés Très Chretienne & Catholique, qui ne sont pas compris dans le present Traité, ni à Titre de Cessions, ni a Titre de Restitutions, seront rendûs sans Diinculté, & sans exiger de Compensation.

ARTICLE 24

Comme il est necessaire de designer une Epôque fixe pour les Restitutions & les Evacuations à faire, par chacune des Hautes Parties Contractantes, il est convenû que les Troupes Britanniques & Françoises completteront, avant le quinze de Mars prochain, tout ce qui restera à executer des Articles 12 & 13 des Preliminaires, signés le 3 Jour de Novembre passé, par Rapport à l'Evacuation à faire dans l'Empire, ou ailleurs.

--L'Isle de Belle-isle sera évacuée six semaines après l'Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peut.

--La Guadeloupe, la Desirade, Mariegalante, la Martinique, & St Lucie, trois Mois après l'Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt, si faire se peut.

--La Grande Bretagne entrera pareillement au Bout de trois Mois après l'Echange de Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut, en Possession de la Riviere & du Port de la Mobile, & de tout ce qui doit former les Limites du Territoire de La Grande Bretagne du Coté du Fleuve de Mississippi, telles qu'elles sont specifiées dans l'Article 7.

--L'Isle de Gorée sera évacuée par La Grande Bretagne trois Mois après l'Echange des Ratifications du présent Traité;

--Et L'Isle de Minorque par La France à la même Epoque, ou plutôt si faire se peut;--Et, selon les Conditions de l'Article 6, La France entrera de même en Possession des Isles de St Pierre & de Miquelon, au Bout de trois Mois après l'Echange des Ratifications du présent Traité.

--Les Comptoirs aux Indes Orientales seront rendus six Mois après l'Echange des Ratifications du present Traité, ou plutôt si faire se peut.

--La Place de la Havane avec tout ce qui a été conquis dans l'Isle de Cuba, sera restituée trois Mois après l'Echange des Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut; Et en même Temps La Grande Bretagne entrera en Possession du Pays cedé par l'Espagne selon l'Article 20.

--Toutes les Places & Pays de Sa Majesté Très Fidèle en Europe seront restitués immediatement après l'Echange des Ratifications du présent Traité; Et les Colonies, Portugaises, qui pourront avoir eté conquises, seront restituées dans l'Espace de trois Mois dans les Indes Occidentales, & de six Mois dans les Indes Orientales, après l'Echange des Ratifications du présent Traité, ou plutôt si faire se peut.--Toutes les Places, dont la Restitution est stipulée ci-dessus, seront rendues avec l'Artillerie, & les Munitions, qui s'y sont trouvées lors de la Conquête.

--En Consequence de quoi les Ordres nécessaires seront envoyés par chacune des Hautes Parties Contractantes avec les Passeports réciproques pour les Vaisseaux, qui les porteront, immediatement après l'Echange des Ratifications du présent Traité.

ARTICLE 25

Sa Majesté Britannique, en sa Qualité d'Electeur de Brunswick Lunebourg, tant pour Lui que pour ses Heritiers & Successeurs, & tous les Etats & Possessions de Sa de Majesté en Allemagne sont compris & garantis par le présent Traité de Paix.

ARTICLE 26

Leurs Sacrées Majestés, Britannique, Très Chretienne, Catholique, & Très Fidele, promettent d'observer sincerement & de bonne Foy tous les Articles, contenûs & établis dans le present Traité; Et Elles ne souffriront pas, qu'il y soit fait de Contravention directe ou indirecte par leurs Sujets respectifs; Et les susdites Hautes Parties Contractantes se garantissent generalement & reciproquement toutes les Stipulations du présent Traité.

ARTICLE 27

Les Ratifications solemnelles du present Traité, expediées en bonne & due Forme, seront échangées, en cette Ville de Paris, entre Les Hautes Parties Contractantes dans l'Espace d'un Mois, ou plutôt s'il est possible, à compter du Jour de la Signature du present Traité.

En Foy de quoi Nous soussignés, Leurs Ambassadeurs Extraordinaires & Ministres Plenipotentiaires avons signé de Notre Main, en leur Nom, & en Vertu de nos Plein pouvoirs, le present Traité Definitif, & y avons fait apposer le Cachet de Nos Armes.

Fait à Paris le dix de Fevrier mil sept cent soixante trois.

Bedford C.P.S. Choiseul duc de Praslin. el Marqs de Grimaldi.

ARTICLES SEPARÉS
1

Quelques uns des Titres, employés par les Puissances Contractantes, soit dans les Pleinpouvoirs, et autres Actes, pendant le Cours de la Negotiation, soit dans le Preambule du present Traité, n'etant pas generalement reconnus, il a été convenu, qu'il ne pourroit jamais en resulter aucun prejudice pour aucune des dites Parties Contractantes, et que les Titres, pris ou omis, de part et d'autre, à l'Occasion de la dite Negociation, et du present Traité ne pourrent etre cités ni tirés à Consequence.

2

Il a été convenu et arreté que la Langue Françoise, employéc dans tous les Exemplaires du present Traité, ne formera point un Exemple, qui puisse etre allegué, ni tiré à consequence, ni porter prejudice, en aucune Maniere, à aucune des Puissances Contractantes; Et que l'on se conformera, a l'avenir, à ce qui a été observé, et doit etre observé, à l'egard, et de la Part, des Puissances, qui sont en usage, et en Possession, de donner, et de recevoir, des Exemplaires, de semblables Traités, en une autre Langue que la Françoise.

--Le present Traité ne laissant pas d'avoir la même Force et Vertu, que si le susdit Usage y avoit été observé.

Fait à Paris le Dix de Fevrier Mil sept cent soixante et trois.


La conquête Anglaise entraîne une rupture, au niveau, économique, religieuse, politique, linguistique. Le pouvoir politique - économique passent aux mains des voleurs Anglais...

L'on dit qu'ainsi commença la traversé du désert que nous traversons encore.

"En 1761, les francophones formaient 99,7 % de la population; le poids du nombre interdisait aux Anglais de pratiquer une politique colonisatrice trop radicale. Le nombre d'anglophones n'était en effet pas très élevé, il ne dépassait pas les 600 en 1765. Pragmatique, le conquérant adopta le statu quo. Étant donné que le peuple ne pouvait obéir aux ordres que s'il les comprenait, les autorités anglaises émirent leurs ordonnances en français et permirent aux Canadiens d'occuper de nombreux postes dans l'administration et la justice. L'Administration de la nouvelle colonie, la Province of Quebec — à l'époque le mot «province», tant en Angleterre qu'en France, désignait une «colonie» —, s'organisa donc en français. Les actes notariés continuèrent d'être rédigés en français, de même que les registres de l'état civil tenus par les curés. Cependant, la connaissance de la langue anglaise apparaissait dorénavant comme très utile pour assurer la promotion sociale et économique; l'élite canadienne se mit lentement à l'apprentissage de la nouvelle langue. De cette courte période, il y a donc peu à dire dans la mesure où une sorte de statu quo se perpétuait.

À partir de cette époque, le terme de «Canadiens» (ou Canadians) désigna les descendants des colons français qui se sont établis en Nouvelle-France et qui ont continué à parler français, par opposition aux «Britanniques» (ou British) ou aux «Anglais», les nouveaux occupants et les nouveaux immigrants. "

Mais ce qui nous sauva ( quoique)

"La Proclamation royale

La Proclamation royale du 7 octobre 1763 délimita les frontières de la nouvelle colonie en la réduisant à la zone habitée, c'est-à-dire la vallée du Saint-Laurent, désormais connue sous le nom de Province of Quebec. Le premier gouverneur anglais de la province, James Murray (qui parlait français), dut mettre en application la politique du gouvernement britannique: faire du Québec une nouvelle colonie en favorisant l'immigration anglaise et l'assimilation des francophones, en implantant la religion officielle de l'État — l'anglicanisme — et en instaurant de nouvelles structures politiques et administratives conformes à la tradition britannique. La proclamation prévoyait que le gouverneur devrait convoquer une assemblée générale des représentants du peuple, quand les circonstances le permettraient. Cette convocation ne vint jamais.

Dès 1764, James Murray établit les premières institutions judiciaires et décréta que dorénavant on jugera «toutes les causes civiles et criminelles conformément aux lois d'Angleterre et aux ordonnances de cette province». De plus, tout employé de l'État dut prêter le «serment du test», lequel comportait une abjuration de la foi catholique et la non-reconnaissance de l'autorité du pape. Ces mesures vinrent à écarter presque automatiquement tous les Canadiens français (à l'exception de quelques huguenots, donc protestants, restés au pays) des fonctions publiques telles que fonctionnaire, greffier, avocat, apothicaire, capitaine, lieutenant, sergent, etc. Cependant, il fut généralement impossible d'appliquer à la lettre les lois civiles anglaises et les gouverneurs Murray et Carleton durent faire preuve de tolérance. Ils laissèrent la hiérarchie catholique exercer ses fonctions, dispensèrent du serment du test les Canadiens dont ils avaient besoin pur les charges publiques et tolérèrent qu'on plaidât en français en recourant aux lois civiles d'avant la Conquête. Commentant cette situation, André Vachon écrit dans son Histoire du notariat canadien (Québec, 1962):


L'on assista alors à ce spectacle insolite d'une population française de 70 000 âmes gouvernée par des conseillers de langue anglaise, représentants de quelque deux cent marchands et fonctionnaires anglais installés aux pays: d'une population française jugée suivant des lois dont elle ignorait le premier mot, et par des juges qui ne comprenaient pas les parties, pas plus que celles-ci ne comprenaient les juges; les jurés mêmes, aussi de langue anglaise, n'entendait rien aux témoignages des parties de langue française. De tout cela ne pouvait résulter qu'incertitudes, confusion et quiproquos.

Devant ce fait, les Canadiens français boudèrent systématiquement les tribunaux et la fonction publique, laissant toute la place aux Anglais qui remplacèrent rapidement les cadres francophones dans les domaines de l’information, du commerce, de l’économie, de l’industrie et de l’administration. Dans la revue Langue française (no 31, déc. 1976, Paris, Larousse, p. 6-7), le linguiste québécois Jean-Claude Corbeil écrivait ce qui suit:

L'Angleterre, par ses représentants, dirige l'économie du pays, exige que le commerce se fasse par l'intermédiaire de sociétés installées soit dans les colonies anglaises du littoral atlantique, soit en Angleterre même. Les commerçants français, ou bien ont quitté le pays, ou sont ruinés par la défaite. Ceux qui persistent ne connaissent pas et ne sont pas connus des sociétés anglaises, ou encore n'obtiennent pas crédit de ces sociétés. Les commerçants des colonies américaines envahissent le Québec et s'y comportent comme en territoire conquis.

C'est donc l'anglais qui, après 1763, servit naturellement de langue véhiculaire porteuse de la «civilisation universelle». Dans les faits, l'anglais ne remplaça pas toujours le français, mais il le relégua certainement dans un rôle de second ordre. Propriétaires de leurs terres, les Canadiens se replièrent alors sur l'agriculture pour s'assurer le minimum vital: la nourriture et le logement.

2.2 Une voie sans issue

La Proclamation royale de 1763 se révéla vite un carcan intolérable pour la nouvelle colonie anglaise. Même le commerce des fourrures – le secteur le plus dynamique de l'économie — périclita parce qu'on ne pouvait plus s'approvisionner dans le réservoir pelletier des Grands Lacs et celui du Nord. L'instauration des lois civiles anglaises menaçait la langue française et minait le fondement de la société canadienne-française. La prestation du serment du test avait exclu les Canadiens de l'administration publique et les avait soumis à l'arbitraire d'une minorité protestante et anglophone. De plus, le fait de ne pas reconnaître l'autorité du pape rendait impossible la nomination d'un successeur à l'évêque de Québec (décédé en 1760) et, par voie de conséquence, vouait à l'extinction le clergé catholique, qui ne pouvait plus ordonner de nouveaux prêtres.

Cependant, l'immigration anglaise demeura trop faible, les Britanniques ne furent pas assez nombreux (500 familles) dans la colonie pour assimiler rapidement les Canadiens. De plus, l'agitation grandissante des colonies anglo-américaines força le gouverneur Murray, et plus tard le gouverneur Carleton, à pratiquer une politique conciliante à l'égard des francophones et à rechercher leur appui malgré l'indignation de la population anglaise nouvellement arrivée dans la «province». Devant les difficultés de faire fonctionner la colonie avec leurs lois et leur langue, les Anglais finirent par se plier aux circonstances et battirent en retraite. L'Acte de Québec, promulgué en 1774, rendit la domination anglaise plus tolérable pour les Canadiens.
3 Le bref compromis de l'Acte de Québec (1774)

Dès 1774, Londres approuva l'Acte de Québec dans le but de conserver la fidélité du Québec tout au long du conflit avec les Treize Colonies américaines. La population française du Canada se montra, pour sa part, relativement satisfaite de la nouvelle Constitution promulguée dans l'Acte de Québec, car celui-ci agrandissait considérablement le territoire de la «province», qui s'étendit dès lors du Labrador à la région des Grands Lacs (voir la carte de 1774). Il abolit en outre le serment du test, autorisa le clergé catholique à percevoir la dîme et rétablit les lois civiles françaises. De plus, l'Acte de Québec reconnut comme légal le vieux régime seigneurial en usage en Nouvelle-France.

Bien que l'Acte de Québec, comme c'était la coutume à l'époque, demeurât silencieux au sujet de la langue, il assurait implicitement au français un usage presque officiel en rétablissant les lois civiles françaises. En tout cas, c'est principalement à partir d'un texte juridique ambigu que s'autoriseront, dans les régimes ultérieurs, les défenseurs de la langue pour justifier les droits acquis du français au Canada (section VIII):


Il est aussi Établi, par la susdite autorité, que tous les sujets Canadiens de Sa Majesté en ladite province de Québec (les Ordres religieux et Communautés seulement exceptés) pourront aussi tenir leurs propriétés et possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse, que si lesdites proclamation, commissions, ordonnances, et autres actes et instruments, n'avoient point été faits, en gardant à Sa Majesté la foi et fidélité qu'ils lui doivent, et la soumission due à la couronne et au parlement de la Grande-Bretagne: et que dans toutes affaires en litige, qui concerneront leurs propriétés et leurs droits de citoyens, ils auront recours aux lois du Canada, comme les maximes sur lesquelles elles doivent être décidées: et que tous procès qui seront à l'avenir intentés dans aucune des cours de justice, qui seront constituées dans ladite province, par Sa Majesté, ses héritiers et successeurs, y seront juges, eu égard à telles propriétés et à tels droits, en conséquence desdites lois et coutumes du Canada, jusqu'à ce qu'elles soient changées ou altérées par quelques ordonnances qui seront passées à l'avenir dans ladite province par le Gouverneur, Lieutenant-Gouverneur, ou Commandant en chef, de l'avis et consentement du Conseil législatif qui y sera constitué de la manière ci-après mentionnée.

Le 1er mai 1775, on inaugura à Montréal un buste de George III pour souligner la mise en vigueur de l'Acte de Québec. La foule des Montréalais constata avec surprise que le buste portait l'inscription «Voilà le pape du Canada et le sot Anglois» (sic). On croit que des marchands anglo-protestants avaient été à l'origine de cet acte de vandalisme. De fait, l'Acte de Québec (voir le texte original) souleva une vive opposition des marchands anglais et de tous les habitants des colonies américaines de la Nouvelle-Angleterre (les Treize Colonies), qui protestèrent contre la reconnaissance du catholicisme et des lois civiles françaises dans cette partie de l'Empire britannique; de plus, les colonies américaines n'acceptaient pas l'élargissement des frontières de la Province of Quebec de 1774, qui les privaient de l'accès aux Grands Lacs pour la traite des fourrures. Ils furent donc profondément révoltés de constater que le gouvernement britannique concédait des droits à un peuple — les «papistes canadiens» — qu'ils combattaient depuis 150 ans. En réalité, enfin débarrassés du rival français «qui ne laissait pas un moment de repos» (d'après Benjamin Franklin), les colons américains refusaient l'intervention de la Métropole, qui les empêchait de protéger leurs intérêts commerciaux et de jouir pleinement des libertés qu'ils croyaient enfin acquises.

De plus, Londres avait décidé d'imposer certaines taxes à ses colonies américaines. Il est vrai que, pour conquérir le Canada et assurer la sécurité de la Nouvelle-Angleterre, la Métropole avait déboursé de grandes sommes d'argent et s'était même endettée. Il apparaissait normal que les colonies américaines contribuent à défrayer les dépenses encourues pour leurs bénéfices. C'est pourquoi les Treize Colonies perçurent l'Acte de Québec comme une manoeuvre dirigée contre elles. À l'automne (du 5 septembre au 26 octobre) de 1774, la majorité des députés des colonies américaines (à l'exception de la Georgie) tinrent un Congrès. Ils adressèrent alors leurs griefs au roi George III. Mais ils adressèrent aussi aux Canadiens une lettre officielle dans laquelle ils les pressaient de s'unir à eux. Ils voulaient «éclairer leur ignorance et leur apprendre les bienfaits de la liberté». Ils plaignaient le peuple canadien «non seulement lésé mais outragé»; ils dénonçaient l'Acte de Québec comme «une leurre et une perfidie». Comblée par l'Acte de Québec, l'élite canadienne-française contribua même à repousser les Américains; très peu de Canadiens sympathisèrent avec les rebelles. Seuls quelques Français s'enrôlèrent dans les milices américaines.

Un second Congrès eut lieu en mai 1775: la situation s'envenima et l'état de guerre fut déclaré, tandis que George Washington se vit confier le commandement de l'armée des Treize Colonies. Dans ces conditions, l'Acte de Québec de 1774 connut une existence très éphémère en raison de la guerre d'Indépendance (1774-1783) qui éclata. La province de Québec fut alors envahie par les Américains (Benedict Arnold, Richard Montgomery, James Livingston, etc.) et perdit définitivement la partie sud des Grands Lacs. Ce sera l'une des clauses du traité de Versailles de 1783, alors que la frontière des nouveaux États américains devait suivre dorénavant le sud des lacs Ontario, Érié, Huron et Supérieur; la province de Québec perdit ainsi ses meilleurs postes de trait et une partie de sa population (alors francophone) passa à la république voisine. Les nombreux conflits entre l'Angleterre et les Treize Colonies (américaines) amenèrent la déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776.

Dès 1777, le marquis de La Fayette (1757-1834) avait pris une part active à la guerre de l'Indépendance américaine aux côtés des insurgés (rebelles); il contribua même à la victoire décisive de Yorktown (6-19 octobre 1781), où la reddition britannique fut une étape décisive pour l'indépendance des Treize Colonies. Lafayette avait auparavant équipé à ses frais un vaisseau de guerre et était venu à Philadelphie offrir ses «services désintéressés». Très lié avec Benjamin Franklin, il fut également le compagnon de campagne de George Washington. Convaincu qu'il était possible de rallier les Canadiens, Lafayette proposa à George Washington d'envahir la «province de Québec» sous les auspices de la France (celle-ci avait massé des troupes aux États-Unis d'environ 8000 hommes, afin de soutenir les Américains contre les Britanniques); mais Washington, qui craignait de redonner à la jeune république américaine un voisin gênant, n'acquiesça pas au projet. Soulignons que l'effort militaire de la France a été plus grand pour aider les États-Unis à conquérir leur indépendance que pour permettre au Canada de demeurer français. Frédéric de Prusse avait vu juste sur les intentions de la France, comme en témoigne cette lettre (extrait) adressée à son ambassadeur à Paris:
On se trompe fort en admettant qu'il est de la politique de la France de ne point se mêler de la guerre des colonies. Son premier intérêt demande toujours d'affaiblir la puissance britannique partout où elle peut, et rien n'y saurait contribuer plus promptement que de lui faire perdre ses colonies en Amérique. Peut-être même serait-ce le moment de reconquérir le Canada. L'occasion est si favorable qu'elle n'a été ne le sera peut-être dans trois siècles.

À partir de 1783, les loyalistes américains, qui voulaient rester fidèles au roi d'Angleterre, vinrent augmenter de façon soudaine la population anglaise du Québec. L'afflux de quelque 7000 loyalistes, qui n'acceptaient pas de vivre sous les lois civiles françaises, obligea les autorités à trouver des solutions de compromis: les Anglais furent régis par des lois anglaises pendant que les Canadiens français conservèrent les lois françaises. Dans l'espoir de mettre fin aux luttes entre francophones et anglophones, le secrétaire d'État aux colonies (le Colonial Office), Lord Grenville, présenta au Parlement britannique un projet de loi qui divisait la Province of Quebec selon un clivage ethnique et créait deux colonies distinctes: le Bas-Canada (le Québec) et le Haut-Canada (l'Ontario). Ainsi, en créant un enclave réservée aux loyalistes, les fidèles sujets de Sa Majesté britannique n'auraient plus à souffrir des revendications de la majorité française et catholique. C'était aussi une façon pour le gouvernement britannique d'amadouer les Canadiens français à sa cause, car la menace d'une guerre avec les États-Unis demeurait toujours présente; elle éclatera en 1812.

En 1787, l'union fédérale des États-Unis voyait le jour, alors que les colonies américaines acceptaient de renoncer à une partie considérable de leur autonomie locale pour fondre treize indépendances en une seule, ce qui donnait naissance à un État central puissant pouvant tenir tête à l'Angleterre. "

pour le reste va voir ce site ou j'ai puisé les extraits : http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/francophonie/histfrnqc.htm

Ce que je veux dire est que, l'indépendance du Québec est un long chemin, la voie emprunter est démocratique. Cela s'explique par un long processus de pacification de la population, de campagne de dénigrement contre le peuple Québécois, d'insurrection qui ont échouer et qui se sont terminer dans une marre de sang. De l'attachement non-négligeable d'environ 40 % de la population fancophone du Québec au Canada lors du dernier référendum. Des campagnes de peurs à répétitions, de menace d'occupation militaire, menace économique.

Les Québécois sont profondément attaché aux valeurs démocratique, car pour eux en tant que minorité ses valeurs sont rassurante contre les abus de la majorité.

Maintenant, l'impasse politque arrive à son apogée.
La question est selon moi : est-ce que le discours démocratique est un leurre -- quand elle est menacé opte pour une politique totalitaire.
ESt-ce que le processus politique devant mener à l'indépendance du Québec est biaiser dès le départ. Car, elle a été instaurer cette démarche par l'expert en droit constitutionelle du Québec Claude Morin et Ministre sous les deux premiers gouvenement péquistes (père de l'étapisme) qui est une taupe du Canada.

N'était-elle pas destiné cette solution d'un référendum populaire à décourager et à enfermer le Québec dans une voie sans issue ?

Pour ma part, je crois que Oui. L'ancien Ministre de la défense du Canada sous le premier Ministre Jean Chrétien lors du dernier référendum à clairement préciser qu'Ottawa n'aurait pas acceptrer le résultat d'un oui. Que la nuit d'une victoire du OUi, l'armée Canadienne serait entré au Québec sous le prétexte de protèger les propriété fédérale. Et qu'ils avaient pensé à différent scénario quIl dont il ne veux plus pensé. Qu'il a eu des nausés pendant les deux dernières semaines de la campagne référendaire à cause de ce qu'il savait.
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Ta langue est ton bien; si tu la lâches, elle te dévore.

Hubert Aquin

[TestaMora]

Si j'ai bien compris et dis moi si je me trompe, le Québec est donc voué à l'immobilisme politique , à une stagnation , mais cachée deriére une pseudo volonté d'ottawa de donné aux Québecois ce qu'ils veulent!!!De plus ils auraient été pret à mettre le Québec à feu et à sang tout ça parceque les politiques n'assument pas et rejette une descision populaire qui est la base de toute démocratie, puisque le résultat aurait été legitimé!!
Ce que tu me dis , c'est en faite que le Canada est un régime totalitaire caché qui fait mine d'être une démocratie.
Si le OUI avait été proclamé, le Canada aurait été reconnu comme totalitaire de par son action!!!!!!
Je n'ose même pas imaginé l'empleur du desastre par rapport a la reaction d'ottawa:Pays reconnu comme totalitaire par la communauté internationale, guerre entre 2 nations, desastre économique et tout ce que ca peut impliqué!!!
Je me rend conte que votre lutte est plus àpre que la notre!!!!
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Plus dure est la lutte, plus belle est la victoire...

[Germain R]

Et bien nous en sommes là. Et nous n'en avons pas encore la réponse...

Mais tu saisis bien l'enjeu et elle est de taille. Au Canada d'accepter la démocratie s'ils veulent passer pour une démocratie. Mais tu sais les Anglo- Saxon domine la guerre à l'information. Alors, ils songent sûrement à nous faire passer pour des nazi, anti-sémite, à nous démoniser...

C'est déjà commencer, cette étape là.

Moi, je crois que le reste du monde commence a en avoir ras le bol de la domination des Saxons.
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Ta langue est ton bien; si tu la lâches, elle te dévore.

Hubert Aquin

[Respect]

[Germain R]

Et Terre-Neuve qui est entré dans ta Cabane avec 52 % et quelque poussière. 50 % plus un c'est ça la démocratie et rien d'autre...



Les référendums de 1948

Le premier référendum est fixé au 3 juin 1948. Les électeurs doivent choisir entre le maintien de la Commission de gouvernement, un retour au gouvernement responsable ou une union avec le Canada. Les votes doivent être comptés dans vingt-quatre circonscriptions différentes.
Caricature : « A Queer Fisherman ».
Caricature : « A Queer Fisherman » (Un drôle de pêcheur).
Droit d'auteur/Source

Photo : Sélection de numéros de « The Confederate ».
Sélection de numéros de The Confederate.
Droit d'auteur/Source

Les factions n'attendent pas pour préparer leur campagne. La Confederate Association soutenant l'union avec le Canada est créée le 21 février 1948. Elle établit son quartier général de campagne à St. John's et commence à publier un journal intitulé The Confederate. La Responsible Government League (RGL), qui soutient l'indépendance de Terre-Neuve, crée rapidement aussi son journal, The Independent. Un troisième groupe, connu sous le nom d'Economic Union Party (EUP), favorise des liens économiques plus serrés avec les États-Unis. Cependant, l'EUP ne suscite pas beaucoup d'intérêt et il s'allie à la RGL après le premier référendum.
Caricature : image choisie de la sélection des caricatures et des articles de journaux parus en 1948.
Quelques caricatures et articles de journaux parus en 1948. Allez à la galerie.
Droit d'auteur/Source

La campagne de la RGL est relativement discrète. En dépit des preuves qu'elle n'obtient pas un grand appui à l'extérieur de la presqu'île d'Avalon, elle ne fait pas beaucoup d'efforts pour étendre sa campagne ailleurs sur l'île. Au contraire, les forces en faveur de la Confédération sillonnent l'île d'un bout à l'autre, diffusant leur message dans des salles de réunion, à partir de voitures, de bateaux et, occasionnellement, à partir d'avions amphibies. Joseph Smallwood et ses amis partisans insistent sur l'amélioration des services sociaux dont les Terre-Neuviens bénéficieraient en s'unissant au Canada. La campagne pour le gouvernement responsable, quant à elle, souligne la perte de l'indépendance et une détérioration possible des liens avec l'Angleterre à la suite d'un vote pour la Confédération. La campagne se fait également dans les journaux respectifs des deux partis, les deux utilisant bandes dessinées, chansons et articles véhéments pour faire valoir leur point de vue.

Les résultats du comptage des votes du premier référendum ne sont pas concluants. Le gouvernement responsable reçoit 69 400 votes (44,6 %), la Confédération en obtient 64 066 (41,1 %) et la Commission de gouvernement, 22 311 (14,3 %). Bien que le gouvernement responsable ait gagné la première ronde, il n'a pas assez de votes pour avoir la majorité absolue. Il faut donc éliminer l'option Commission de gouvernement et procéder à un deuxième vote. Si cela est possible, la deuxième campagne est encore plus vigoureuse et amère que la première, chaque côté accusant l'autre d'activités scandaleuses. Le vote du 22 juillet 1948 donne la victoire aux partisans de la Confédération avec 78 323 votes (52,3 %) contre 71 334 votes (47,7 %) pour les partisans du gouvernement responsable.
Les négociations
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Ta langue est ton bien; si tu la lâches, elle te dévore.

Hubert Aquin

[François-Xavier]

Pour terre-Neuve c que l’Angleterre était tanné et voulait absolument se débarrasser de ce bout de terre qui commençait à coûter cher... Malgré les refus de la population, mettons qu’ils ont poussés fort pour qu’il quitte et que cella est l’air de cette fait avec la volonté de ses sujets

[François-Xavier]

Pour répondre à la question de TestaMora ... non ces tentatives ont déjà été tenté à plus ou moins grandes échelle et rien n,a marché. lorsque tu négocies avec un sourd-muet il faut être très subtil pour faire passer ton message.

en se qui concerne le régime, on peut dire que les Anglais «a tendance orangiste » de l'Ontario contrôle en grande partie les destinés du pays...

[michou]

[TestaMora]

Je me permet de faire des comparaisons ou des analyses michou lorsque et seulement lorsque je posséde une quelque info qui me le permet, elles ne sont en aucun cas le fruit d'une pretentention qui montrerait que je connait la réponse à votre probléme.Elles ne sont pas facile mais donc réfléchit.
De plus qd Germain dit:
"Jean Chrétien lors du dernier référendum à clairement préciser qu'Ottawa n'aurait pas acceptrer le résultat d'un oui. Que la nuit d'une victoire du OUi, l'armée Canadienne serait entré au Québec sous le prétexte de protèger les propriété fédérale".Je me demande si un pays dont la un des principes les plus fondamentale de toute démocratie est le vote et que ce meme pays en question ne respecte pas ce qu'à dit le peuple, on est en droit de se demander si il ne tombe pas dans le totalitarisme.
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Plus dure est la lutte, plus belle est la victoire...

[Patriote Crenshinibon]

Je suis d'accord avec toi TestaMora, mais je dirais plus que c'est un totalitarisme déguisé en démocratie, car on nous fait croire qu'on nous laisserais partir en si le OUI l'emportait. Pour ma part, je ne crois pas que la visctoire seriat si facile, car je ne crois en rien à ce que les fédéreux racontent. Ils sont doucereux dans leurs propos, mais menteurs dans les faits. Tant mieux si ce qu'ils disent est vrai, mais je pense qu,on aurait quand même des bâtons dans les roues à ce moment là et qu'il faudra se battre (peu importe comment) pour avoir ce que l'on désire le plus. Je suis défaitiste, je sais... Mais comme tu le dis si bien dans ta citation: plus dure est la lutte, plus belle est la victoire.

En passant bienvenue dans ce site, je n'ai pas eu l'occasion de te saluer jusqu'à maintenent, car je profitais de mes vacances dans un superbe coins de notre pays la magnifique résèrve faunique de Portneuf . Ça fait plaisir de croiser un cousin Européen ici, d'autant plus que tu es le seul représentant de l'autre continent ici, si je ne m'abuse, enfin je crois.
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''Je n'obéis ni ne comande à personne, je vais ou je veux, je fais ce qu'il me plait, je vis comme je peux, et je meurs quand il faut.''

-Devise du journal Le Fantasque, 1839

[michou]

Pour répondre à ton commentaire TestaMora, je ne crois pas que le moment est venu d'inciter les gens à la violence et c'est bien de qu'il s'agit ici.

Il est entendu qu'advenant un vote démocratique pour l'indépendance du Québec, nos politiciens auront tout d'abord bien faits leurs devoirs et auront déjà le support de quelques nations (la France ?) prêt à endosser la légitimité du processus ainsi que le résultat référendaire à ce sujet.

Ceci ne veut pas dire que le Canada n'essaierait pas d'y envoyer leurs troupes et il leur serait très facile de planter quelques bombes au Québec et en faire passer l'odieuse violence sur les Québécois afin de légitimer une intervention armée. Tout est possible dans de telles situations.

Suivre ta suggestion de foutre le bordel là maintenant ne serait pas de bonne augure, ni pour l'avenir de l'indépendance du Québec ni celui de ses citoyens.

[Respect]

[Germain R]

[TestaMora]

Crenshinibon
Merci pour cet acceuil

[Loc_loc]

[Le_Cabanion]

Oui mais on s'entend tu pour dire que Slobodan Milosevic l'est??

El Cabanero
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Un peuple qui oublie son passé, c'est comme quelqu'un qui se crève les yeux.
-Solgénitsine

[Deicidus]

J'aurais juste une question a poser a tous ceux qui se déclarent souverainiste. Je me vois moi meme pour l'indépendance du peuple. Mais, vous tous, croyer vous sincérement que de se débarasser d'une hégémonie va rendre un temps soit peu de liberté au peuple ?

Le boss sale qui crie a pres toi a journée longue pour un salaire de creve-faim, ben qu'ils s'appellent Tremblay ou Desmarais a la place de Smith et Anderson, ca change pas grand chose dans ma tete. Cé pas Ottawa qui a le monopole des lois mattraque. Ces des francophones qui mettent des gear d'anti-émeute pis qui nous rentre dedans a coups de bat. que la dictature soit a Québec au lieu d'etre a ottawa, ca change rien pour moi. Ca restera encore une pseudo démocratie ou on peut juste voter une fois tous les 4 ans, ou l'argent a prédominance sur la vie et ou la nouvelle bourgeoisie québécoise se servira des bras de l'État pour maintenir sa domination sur le peuple. L'indépendance d'un état face a une autre État, cé pas ca la liberté.

[GuillaumeC]

Que c'est beau vous voir tous débattre de la question nationale, bravo à Germain entre autre pour m'avoir rappeler, cette pénible tranche d'histoire, qu'on ne peut malheureusement pas éviter. Quel couillon se Louis 15, en passant, je sais pas si c'est toi qui à écrit le texte, mais c'est ''français'' et non ''françois'' et sa mjestée très chrétienne, pourquoi ils ne disent pas tout simplement le Roi Louis 15 où le roi de France ? Pour se qui est de Chrétien, tout le monde est au courant que c'est un traître, et qu'il y tient à ses rocheuses ! Mais lui même, à avouer aux médias je crois, il n'y as pas longtemps, qu'il à eu la peur de sa vie en 1995. Et je persiste à croire, moi aussi, qu'à Ottawa, ils nous en cachent beaucoup plus qu'ils nous en laissent savoirent, que monsieur le ministre de la défense, à vomit pendant plus de deux semaines à savoir se que le Scénat allait organiser pour conter une éventuelle victoire du oui, sa m'allume en criss moi ! Il est temps que sa change ! J'aimerai bien allez écrasez Ottawa de moi même, mais je n'suis qu'un seul homme. Par contre, je ne suis pas aussi fou que Falardeau où Villeneuve, mais je partage leur idéaux à 200%. De toute manière le Canada, est en train de s'auto-détruire de lui même ! Un mouvement séparatiste est né en Alberta égallement je crois. Et la Saskatchewan et L'alberta serai plus que ravi de se faire annexé de force aux USA, je le sais on à fait un sondage la dessus il y à quelques mois chez LégerMarketing. Il est temps qu'on ait cette libertée, mais la question est quand ? Moi je dirai, si le PQ revient au pouvoir, mais pas avec Bernard Landry à sa tête cette fois si (surement Legault où Boisclair), on aura peut-être une chance de l,avoir nôtre souverainetée en 2009 ! SI Charest ne détruit pas tout avant ! Car il la bien dit lors de son élection, après son passage, la souverainetée ne sera plus possible ! Voulons nous de quelqun qui pense comme sa ? D'un pro-fédéraliste au pouvoir ? Je ne crois pas que sa fasse l'affaire d'environ 49% des québéçois entoutcas, un chiffre en mon humble opinion à ne pas négliger. Et je n'ai qu'une chose à dire pour mettre le maut de la fin : VIVE LE QUÉBEC LIBRE !!!!
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Comme l'a déja dit un grand homme dans des temps plus anciens : Vive le Québec libre !

[Deicidus]

Chrétien est pas un traitre. Pour trahir, il faut d'abord avoir prèté allégence.