[J-F Gauvin]

Note : Ceci est un travail réalisé dans le cadre du cours Politique canadienne et québécoise (POL 101).

En 1968, les gouvernements fédéral et provinciaux entreprirent des discussions dans le but de réformer la Constitution. Ainsi, parmi les sujets abordés, on note : les droits et libertés, notamment les droits linguistiques ; les institutions nationales ; la répartition des pouvoirs ; les disparités régionales et le rapatriement de la Constitution avec une formule de modification. D'autres rencontres eurent ensuite lieu dans les années 1970, sans qu'un accord unanime des participants soit présent. À la veille du référendum québécois sur la souveraineté-association, en mai 1980, le dossier de la réforme constitutionnelle n'était toujours pas réglé. Ainsi, durant la campagne référendaire, le Premier ministre du Canada, Pierre Elliot Trudeau, fit la promesse que le fédéralisme serait renouvelé et que la Constitution serait modifiée. Ceci fut interprété par les Québécois que le caractère distinct et les aspirations de leur province seraient pris en compte, advenant la victoire du camp du « NON », ce qui survint. Quelques mois plus tard, les négociations pour réformer la Constitution reprennent. Mais, encore une fois, elles achoppent. C'est ainsi que Pierre Elliot Trudeau tenta de rapatrier unilatéralement la Constitution, au lieu d'adopter la formule du consentement unanime, qui était alors le critère déterminant pour la conclusion d'une entente. Cette approche fut statuée légale par la Cour suprême, affirmant toutefois qu'elle était incompatible avec les conventions constitutionnelles. Afin de respecter celles-ci, une conférence des premiers ministres fut tenue le 2 novembre 1981, pour essayer d'obtenir un vaste appui des gouvernements aux modalités du rapatriement. Le 5 novembre 1981, toutes les provinces, sauf le Québec, dirigé par le Parti Québécois, signèrent une entente ayant pour but de régler la question constitutionnelle. Ceci déboucha finalement sur le rapatriement de la Constitution canadienne, en 1982.

On affirme souvent que le Québec est sorti grand perdant de cette réforme constitutionnelle. Ainsi, dans quelle mesure cette affirmation s'avère-t-elle vraie ou fausse ?

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[J-F Gauvin]

En supplément, des vidéos :

http://archives.radio-canada.ca/300c.asp?id=0-17-982

http://archives.radio-canada.ca/IDCC-0-17-982/politique_economie/rapatriement_constitution/
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