Même s'il est minoritaire aux Communes, le gouvernement Harper restera fidèle à ses convictions aujourd'hui lorsqu'il déposera son premier budget. Mais grâce à des excédents budgétaires nettement plus élevés, il pourra aussi réduire le fardeau fiscal de la classe moyenne plus rapidement que prévu.
Depuis qu'ils ont pris le pouvoir, les conservateurs répètent qu'ils réduiront, comme promis durant la campagne électorale, la TPS de 7 à 6 % dans leur premier budget et que cette taxe honnie par les contribuables sera ramenée à 5 % d'ici la fin de leur mandat.
Mais le ministre des Finances, James Flaherty, a clairement fait savoir hier qu'il ne se contentera pas de réduire la TPS aujourd'hui. Et il dispose d'une marge de manoeuvre suffisante pour le faire puisque le gouvernement fédéral devrait enregistrer un surplus frisant les 13 milliards de dollars au cours du présent exercice financier.
«Les Canadiens paient presque la moitié de leur salaire en impôts et en taxes de toutes sortes. C'est un fardeau très lourd pour les familles canadiennes», a déclaré le ministre après avoir planté un arbre dans la cour d'une école de sa circonscription de Whitby, en Ontario.
Comme le veut la tradition, M. Flaherty s'est acheté une nouvelle paire de chaussures qu'il portera pour se rendre à la Chambre des communes où il déposera son budget. Il a payé 185 $ pour ses souliers, ce qui comprend évidemment la TPS de 7 %, la réduction d'un point de pourcentage devant entrer en vigueur le 1er juillet seulement.
Selon des informations qui ont filtré au cours des derniers jours, le ministre Flaherty pourrait maintenir les baisses d'impôts rétroactives au 1er janvier 2005 consenties par les libéraux avant leur chute aux Communes en novembre (réduction du taux d'imposition de 16 à 15 % et hausse de 500 $ de l'exemption personnelle de base).
Les conservateurs avaient affirmé devoir annuler ces baisses d'impôts afin de financer leur promesse de réduire la TPS. Or, la dernière chose dont veut se faire accuser le gouvernement minoritaire de Stephen Harper, c'est d'augmenter le fardeau fiscal des contribuables.
D'autres crédits d'impôt
De nombreux économistes s'attendent donc à ce que le ministre Flaherty maintienne ces baisses d'impôts des libéraux ou encore offre quelque chose de comparable. Il pourrait notamment réduire les autres taux d'imposition (22 % et 26 %) d'un point de pourcentage.
Le ministre doit aussi offrir certains crédits d'impôt promis durant la campagne électorale, soit un crédit d'impôt pour l'utilisation des transports en commun, une déduction fiscale de 500 $ pour les activités sportives des familles et des crédits d'impôt pour l'achat d'outils par des apprentis.
Même si cette mesure est dénoncée par la plupart des partis de l'opposition, le gouvernement Harper a aussi l'intention d'aller de l'avant avec son programme d'allocation pour la garde des enfants. En vertu de ce programme, les parents obtiendront une allocation de 1200 $ par enfant de moins de 6 ans par année.
Les parents recevront leur premier chèque à partir du 1er juillet. Cette mesure remplacera le programme de garderies de cinq milliards en cinq ans que voulait mettre sur pied l'ancien gouvernement libéral de concert avec les provinces.
Le ministre Flaherty n'oubliera sans doute pas les entreprises dans son budget. Durant la campagne électorale, les conservateurs ont promis plusieurs mesures pour alléger le fardeau fiscal des petites et moyennes entreprises, dont celles d'augmenter le seuil d'imposition de 300 000 $ à 400 000 $ et de réduire progressivement le taux d'imposition à 11 % sur cinq ans.
Sécurité dans les villes et aux frontières
Le ministre Flaherty devrait utiliser aussi une portion des surplus pour renforcer la sécurité dans les villes et aux frontières. Entre autres choses, il devrait confirmer que le gouvernement investira 100 millions de dollars par année pour mettre en oeuvre le programme conservateur en matière de justice, dont l'embauche de nouveaux policiers.
Le gouvernement Harper devrait aussi majorer le budget consacré à l'aide internationale de 320 millions au cours des prochaines années et de nouveaux investissements dans les Forces armées canadiennes. Durant la campagne électorale, les conservateurs ont promis des investissements de cinq milliards de dollars en cinq ans, notamment pour l'achat de nouveaux équipements.
Les trois partis de l'opposition aux Communes ont déjà indiqué leurs exigences pour appuyer le budget. Dans le cas des libéraux, renverser les baisses d'impôts qu'ils ont accordées aux contribuables l'an dernier serait une grave erreur.
Le Bloc québécois veut quant à lui que le gouvernement commence à s'attaquer au déséquilibre fiscal et investisse dans la lutte contre les changements climatiques, entre autres choses. Pour sa part, le NPD exige que le gouvernement maintienne les ententes de cinq milliards de dollars signées avec les provinces l'an dernier pour créer un réseau national de garderies.
Le nouveau gouvernement Harper aura beau clamer que les contribuables bénéficieront au cours des deux prochaines années de quelque 20 milliards d’allégements fiscaux, nombre de Canadiens auront quand même les bleus contre le premier budget du ministre des Finances James Flaherty.
Je pense notamment aux Canadiens dont le revenu, après les déductions de base, est trop faible pour payer de l’impôt fédéral. Prenons par exemple le populaire crédit d’impôt que le gouvernement conservateur allouera à compter du premier juillet prochain pour le coût des laissez-passer de transport en commun (autobus, métro, train, traversier). Les bénéficiaires recevront un crédit de l’ordre de 15,25 % dudit coût de la passe. Supposons que le coût de la passe s’élève à 750$ pour l’ensemble de l’année. Le crédit d’impôt atteindra les 114$. Mais pour bénéficier de ce crédit d’impôt non remboursable, encore faudra-t-il avoir de l’impôt fédéral à payer… Ne pourront donc pas profiter de cet intéressant crédit d’impôt les gens à faible revenu, lesquels sont forcément des grands utilisateurs de transport en commun !
Le nouveau crédit canadien pour dépenses d’emploi (déduction de 250$ en 2006 et 1000$ à partir de 2007) que vient de mettre en place le gouvernement Harper est un autre de ces allègements fiscaux qui ne peuvent bénéficier aux travailleurs à faible revenu. Il s’agit là aussi d’un crédit non remboursable.
Même «discrimination» envers les familles à faible revenu qui ne peuvent profiter du nouveau crédit d’impôt non remboursable accordé à compter de 2007 par le gouvernement Harper à l’égard de frais admissibles pour l’inscription d’un enfant de 15 ans ou moins à un programme d’activités physiques jusqu’à concurrence de 500$.
Il y a un autre groupe de familles canadiennes qui vont également avoir les bleus contre le gouvernement conservateur. Je fais référence ici aux familles qui vont perdre le supplément de 243$ de la Prestation nationale pour enfants qui est actuellement versé pour les enfants de six ans. Voici le problème. La nouvelle Prestation universelle pour la garde d’enfants qui sera instaurée à compter du 1er juillet prochain, soit 1200$ par année pour chaque enfant de cinq ans ou moins, remplace le supplément de 243$ qui est versé pour les enfants de six ans ou moins.
Comme vous pouvez le constater, la nouvelle écarte d’office les enfants de six ans. C’est donc dire que les parents des enfants de six ans vont perdre au change puisqu’ils ne recevront plus le supplément de 243$ de la Prestation fiscale, tout en n’ayant pas accès à la nouvelle Prestation universelle pour la garde d’enfants.
Au nombre des contribuables mécontents, on retrouvera sans doute les boursicoteurs qui comptaient sur la promesse électorale du premier ministre Stephen Harper de permettre de reporter l’impôt sur les gains en capital lorsque ceux-ci sont réinvestis dans un délai de six mois dans l’achat de nouvelles valeurs boursières. En cette période boursière florissante, cette mesure de report d’impôt sur les gains en capital était grandement attendue par les investisseurs. Niet dans le budget !
Mais ces derniers pourront tout de même se consoler avec la mesure portant sur la bonification du traitement fiscal touchant les revenus de dividendes versés par les grandes entreprises. À elle seule, cette mesure fera économiser quelque 375 millions d’impôt fédéral aux investisseurs qui encaissent des revenus de dividendes.
Au nombre des mécontents, on retrouvera aussi les acheteurs d’actions accréditives qui sont émises par les petites sociétés d’exploration minière. Le nouveau ministre des Finances James Flaherty a décidé d’abolir, à partir de la nouvelle année financière 2007-08, le crédit d’impôt spécial de 15 % que le gouvernement fédéral accordait depuis l’an 2000 aux acheteurs d’accréditives. Ce crédit avait pour but d’inciter les investisseurs à miser davantage sur l’exploration minière. Les investisseurs pourront toutefois continuer à déduire à hauteur de 100 % le montant investi dans l’achat d’accréditives.
Notons enfin le petit cadeau fiscal que le gouvernement Harper a décidé de donner à nos prospères institutions financières. À partir du 1er juillet prochain, elles économiseront annuellement quelque 30 millions de dollars d’impôt minimum qu’elles doivent payer sur le capital.
Inscrit le: 09 Juil 2003 Messages: 890 Localisation: Seattle, WA
Posté le: 2 Mai 2006 23:54 Sujet du message:
Obligatoirement, en donnant plus à un groupe, tu peux moins en donner à l'autre. C'est un soulagement de voir la classe moyenne recevoir un peu, elle qui porte l'essentiel du fardeau fiscal de tout le pays sur ses épaules, et qui n'as pas reçu grand cadeau depuis une vingtaine d'année.
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