J-F Gauvin Webmestre
Âge: 23 Sexe:  Inscrit le: 25 Nov 2002 Messages: 1513 Localisation: Rivière-du-Loup
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Posté le: 31 Jan 2005 23:08 Sujet du message: Congé parental : Rien de régler avec Ottawa encore ! |
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Un dossier qui était supposément régler par une entente il y a un an. Mais, on voit encore comment les gouvernement libéraux se sont trainés les pieds. Ça fait je ne sais trop combien d'années que ça traine en longueur cette histoire là !
Le nouveau régime de congés parentaux pourrait ne pas voir le jour comme prévu, le 1er janvier 2006, si Ottawa maintient son refus de verser à Québec 275 millions $ servant à financer adéquatement la première année du programme.
C'était l'impasse, lundi, dans les négociations entre les deux gouvernements, en vue de signer l'entente finale qui permettrait au Québec de mettre sur pied son propre régime de congés de maternité et paternité, qui serait plus généreux que le programme fédéral actuel.
À Québec, on soutient que le gouvernement Martin se montre pingre et ne respecte pas les ententes antérieures, tandis qu'à Ottawa on estime que le gouvernement Charest est trop exigeant.
Une entente de principe a été signée en mai dernier et la date limite fixée pour conclure l'accord final est le 1er février.
Au cours des dernières semaines, tant à Ottawa qu'à Québec, les cabinets politiques impliqués dans le dossier soutenaient pourtant que les négociations allaient rondement et que l'échéance serait respectée.
Mais le discours était bien différent lundi. Le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, a été informé par ses fonctionnaires que les responsables du dossier du côté fédéral refusaient d'obtempérer aux demandes du Québec quant au financement de l'année de transition du régime, soit 2006.
Le ministre soutient que Québec ne demande au gouvernement fédéral que ce qui avait été initialement prévu en 1997, pour la première année du régime.
Mais la ministre fédérale des Ressources humaines, Lucienne Robillard rétorque qu'Ottawa offre 100 millions $ pour couvrir les «frais de démarrage» de la première année, soit 30 millions $ de plus que les 70 millions $ proposés en 1997.
Si le gouvernement fédéral ne cède pas, le gouvernement Charest estime qu'il n'aura pas «les fonds pour capitalise le régime suffisamment pour qu'on soit capables d'émettre les chèques», a expliqué le ministre Béchard.
«Je ne comprends pas qu'il doive capitaliser le régime», a répondu Mme Robillard, en entrevue téléphonique à La Presse Canadienne. Selon elle, toute capitalisation initiale est inutile puisque les gouvernements disposent de revenus stables et que le nombre de prestataires des congés parentaux est prévisible d'année en année.
«Si on n'a pas d'entente, c'est bien clair» que Québec ne pourra pas aller de l'avant avec son assurance parentale le 1er janvier, a prévenu Claude Béchard. «On n'a pas les moyens de le faire seul», a-t-il ajouté.
A Ottawa, des sources impliquées de près dans le dossier ont cependant indiqué qu'on avait l'impression que le Québec souhaitait faire payer par l'ensemble des contribuables canadiens son surplus de générosité envers les parents québécois.
On a calculé que l'espace fiscal à dégager, en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, est en fonction des économies effectuées la première année, soit 375 millions $, pas un sou de plus.
Pour ce qui est des années subséquentes, les deux ordres de gouvernements s'entendent pour dire que la contribution du fédéral équivaudra à un transfert vers Québec de 750 millions $, pris annuellement dans la caisse de l'assurance-emploi.
«La balle est dans le camp du gouvernement fédéral», disait lundi après-midi, le ministre Béchard, qui a convoqué les médias afin d'accroître la pression sur Ottawa.
Le ministre a dit donner «une dernière chance» à son homologue fédérale. Lundi après-midi, cette dernière a téléphoné à M. Béchard et les deux ont convenu de se rappeler mardi.
«Ce serait bête de rater l'entente à cause de la première année, parce que les difficiles négociations sur les années subséquentes sont terminées», a commenté Lucienne Robillard.
Le ministre Béchard s'est tout de même montré optimiste d'en arriver à un règlement d'ici la fin de la semaine.
Au total, le régime devrait coûter environ 1 milliard $ par année. Québec exige d'Ottawa 750 millions $ dès la première année, mais Ottawa ne serait prêt à verser que 375 millions $, plus le versement spécial de 100 millions $.
Il manque donc 275 millions $, sans compter la contribution du Québec qui pourrait atteindre ou dépasser les 200 millions $. Il n'est pas encore décidé comment le gouvernement prévoit acquitter cette facture et dans quelle mesure les employeurs et travailleurs seront mis ou non à contribution, via leurs cotisations à la Régie des rentes.
Le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, a réagi aux derniers développements dans le dossier, en disant qu'il avait eu dernièrement «des échos de ramollissement» de la position fédérale et qu'il convenait «de seconder» le gouvernement Charest pour qu'il obtienne gain de cause.
La critique de l'Action démocratique, la députée de Lotbinière, Sylvie Roy, a dit pour sa part que le ministre Béchard avait l'air «d'un quêteux qui quémande sa pitance» à Ottawa. Selon elle, le gouvernement a erré dans «sa façon de négocier qui n'a donné aucun résultat».
Le régime québécois devrait être plus généreux que le programme fédéral. Par exemple, Québec éliminera les délais de carence de deux semaines. Il comprend aussi des prestations plus élevées pour le congé de maternité, parental et d'adoption. De plus, les travailleuses autonomes y auront dorénavant accès.
Pour les pères, le régime introduit un congé de paternité qui pourra atteindre jusqu'à 5 semaines.
En principe, les mères québécoises pourront recevoir 75 pour cent de leur revenu pendant 40 semaines après la naissance d'un enfant, ou 70 pour cent pour les 25 premières semaines, suivies de 55 pour cent de leur revenu pour 25 semaines additionnelles de congé de maternité. Elles pourront aussi partager le congé avec le père, qui a droit à son propre congé de cinq semaines.
http://www.cyberpresse.ca/actualites/article/article_complet.php?path=/actualites/article/31/1,63,0,012005,904234.php&skip;_inter=1 _________________
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