Éditoriaux    Situation politique québécoise    Front de libération du Québec    Musique indépendantiste    Pierre Falardeau
Patriotes de 1837-1838    Organisations indépendantistes    Parti Québécois    Textes divers    Raisons de faire la souveraineté
Guérilla : Manifeste    Liens internet    Recherche    Forum de discussion    Livre des visiteurs   

Forum de discussion | L'indépendance du Québec Index du Forum

 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil Livre des visiteursLivre des visiteurs  Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés   ConnexionConnexion 

Dion et Landry sur la partition

 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum de discussion | L'indépendance du Québec Index du Forum -> Politique
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Germain R
Membre régulier




Inscrit le: 21 Nov 2003
Messages: 455

MessagePosté le: 2 Déc 2004 17:58    Sujet du message: Dion et Landry sur la partition Répondre en citant

Polémique sur la partition d'un Québec indépendant

Nier et invoquer la pertinence du droit

Stéphane Dion

Le débat sur la partition d'un Québec indépendant a repris de plus belle. Nous publions dans cette page deux lettres: celle, ci-dessous, de Stéphane Dion, ministre des Affaires intergouvernementales, au premier ministre Lucien Bouchard et la réaction, ci-contre, de Bernard Landry, vice-premier ministre et ministre d'État de l''Économie et des Finances.

La lettre ouverte que vous avez adressée au premier ministre du Nouveau-Brunswick, M. Frank McKenna, a été portée à ma connaissance et je l'ai lue avec intérêt. Permettez-moi de la considérer comme une contribution au débat public sur la procédure par laquelle le Québec pourrait éventuellement être changé en État indépendant, une question qui revêt une grande importance aux yeux des Québécois et des autres Canadiens.

Votre argumentation repose sur trois règles qui, d'après vous, sont universellement acceptées: qu'une déclaration unilatérale d'indépendance trouve appui dans le droit international, qu'une majorité de «50 % plus un» soit suffisante pour assurer la sécession et que le droit international rejette toute modification des frontières de l'entité qui tente de faire sécession. Nous sommes persuadés que de telles affirmations sont contredites par le droit international et la pratique des États.

Commençons par la déclaration unilatérale d'indépendance. Le gouvernement du Canada a toujours soutenu que si les Québécois exprimaient très clairement le souhait de se séparer du Canada, leur volonté serait respectée. Vous savez sans doute que cette position est tout à fait inhabituelle sur la scène internationale. En effet, la plupart des pays ne permettent sous aucun prétexte à leurs éléments constituants de faire sécession. Par exemple, la Constitution de la Ve République française, celle du général de Gaulle, prescrit que «la France est une République indivisible», tandis qu'aux États-Unis la Cour suprême a conclu que notre voisin formait une «union indestructible».

Le gouvernement du Canada n'a jamais contesté le droit du gouvernement du Québec de consulter les Québécois sur leur avenir, mais il affirme que le gouvernement provincial ne peut avoir le monopole sur l'établissement d'un processus équitable pouvant mener à la sécession. Il n'existe aucun cas de pays démocratique ayant permis au gouvernement d'une province ou d'une autre entité constituante de déterminer cette démarche unilatéralement.

La vaste majorité des experts en droit international, y compris les cinq experts consultés par la Commission Bélanger-Campeau, sont d'avis que le droit de déclarer unilatéralement la sécession n'est pas donné aux entités constituantes d'un pays démocratique comme le Canada. Si vous croyez le contraire, j'invite votre gouvernement à faire une démarche auprès de la Cour suprême du Canada pour y présenter vos arguments dans le cadre du présent renvoi.

J'en viens à la règle du «50 % plus un». Il est d'usage, en démocratie, de requérir un consensus pour les changements graves, quasi irréversibles, qui touchent profondément non seulement nos vies mais aussi celles des générations futures. Or, la sécession, le fait de se choisir entre concitoyens, est l'un des changements les plus lourds de conséquences que l'on puisse opérer en société.

Ce n'est pas un hasard si toutes les sécessions réalisées par voie référendaire l'ont été fortes d'un consensus clair. Il serait trop dangereux de tenter une telle opération dans la division, sur la base d'une majorité courte, «molle» selon l'expression à la mode, qui pourrait fondre devant les difficultés.

Avoir l'espace, je vous citerais une série d'exemples étrangers où un verdict référendaire trop incertain n'a pas été suivi d'effets pour des enjeux bien moins importants que la brisure d'un pays. Mais restons-en à votre projet de sécession. Dans le livre blanc qui a mené à la Loi sur la consultation populaire au Québec, on peut lire que le caractère consultatif et non décisif - des référendums «fait qu'il serait inutile d'inclure dans la loi des dispositions spéciales à l'égard de la majorité requise ou du taux nécessaire de participation». Lors du dépôt de ce projet de loi le 5 avril 1978, son parrain, M. Robert Burns, a parlé de la «valeur morale» d'un référendum remporté par «une volonté populaire clairement et largement exprimée». Vous-même avez admis, le 15 juin 1994, qu'une souveraineté tentée à la courte majorité mettrait à mal «la cohésion politique au Québec». Et le 12 septembre 1992, pour un simple référendum constitutionnel (sur l'accord de Charlottetown), M. Bernard Landry a lié la légitimité d'un «oui» à l'obtention d'une majorité substantielle au Québec.

Maintenant la question de l'intégrité territoriale. Il n'est pas un paragraphe, pas une ligne dans le droit international qui protège le territoire du Québec mais pas celui du Canada. L'expérience internationale démontre que les frontières de l'entité cherchant à obtenir son indépendance peuvent être mises en cause, parfois pour des raisons qui relèvent de la démocratie. Par exemple, vous savez sans doute que la France a insisté en faveur de la séparation de l'Île de Mayotte des Comores au moment où celles-ci ont obtenu leur indépendance, car les résidents de Mayotte ont exprimé sans équivoque leur désir de maintenir leur lien avec la France.

Même les sécessionnistes les plus en vue ne s'entendent pas sur le caractère intouchable ou non des frontières en cas de négociation d'une sécession. Lorsqu'il était professeur de droit international, M. Daniel Turp s'est dit d'avis que, dans une telle éventualité, les Autochtones du Québec avaient le droit de continuer de faire partie du Canada si tel était leur choix. Au cours de la dernière campagne électorale, M. Gilles Duceppe a également souligné la situation géographique particulière du territoire québécois occupé par les Autochtones et a indiqué que la question pourrait être soumise à un tribunal international.

Ni vous, ni moi, ni personne ne peuvent prédire que les frontières d'un Québec indépendant seraient celles qui sont aujourd'hui garanties par la Constitution canadienne.

Ce sont là des questions cruciales qui, pour être mieux débattues sur le fond, exigent de votre gouvernement qu'il choisisse entre deux affirmations contraires. En effet, vous soutenez à la fois: 1) que la procédure pouvant mener à la sécession est un enjeu purement politique qui ne concerne pas le droit établi; et 2) que le droit établi vous donne raison contre ceux qui contestent la procédure que vous entendez suivre.

Si vous choisissez la première affirmation, il vous faut avertir nos concitoyens que vous êtes prêts à les plonger dans une situation anarchique, en dehors du cadre juridique, ce qui ne se fait pas en démocratie. Si, au contraire, vous retenez la deuxième affirmation, alors vous devez produire les règles de droit qui appuient vos propos et vous convenez que notre démarche à la Cour suprême est un exercice de clarification constructif et nécessaire, que ses résultats s'avèrent favorables à votre point de vue ou non. Chose certaine, vous ne pouvez continuer à nier la pertinence du droit tout en l'invoquant quand ça fait votre affaire.

Le gouvernement du Canada est persuadé que jamais les Québécois ne choisiront de renoncer à la solidarité profonde qui les unit aux autres Canadiens au sein de cette grande fédération qu'il nous faut toujours améliorer. Le fait d'être ensemble nous vaut l'une des plus belles qualités de vie au monde. Mais nous convenons que l'esprit et la pratique de la démocratie doivent être respectés en toutes circonstances, même celle, très improbable et triste, de la partition du Canada.

Ajuster la sécession à la démocratie est une entreprise si difficile qu'aucune démocratie bien établie ne l'a expérimentée à ce jour. Aussi, s'agit-il là de questions très sérieuses, incontournables si vous persistez dans votre projet de sécession. Nos concitoyens attendent de leurs élus qu'ils en débattent avec calme et pondération. Ce débat sur la procédure à suivre nous concerne au premier chef comme Québécois puisqu'une sécession tentée dans la confusion diviserait profondément notre société, mais il rejoint aussi l'ensemble des Canadiens car tous seraient touchés par la cassure de leur pays.



TOURNER LE DOS AUX PRINCIPES DÉMOCRATIQUES

Bernard Landry

La lettre ouverte que vous avez communiquée aux médias hier (NDLR lundi le 11 août) confirme, malheureusement, la dérive antidémocratique dans laquelle votre gouvernement s'est engagé depuis quelques mois sur la question de l'avenir du Québec.

Vous réitérez les très graves propos de votre premier ministre qui refuse de reconnaître une décision démocratique à 50 % plus un que les Québécoises et les Québécois auraient prise en faveur de la souveraineté. Il est proprement incroyable qu'un démocrate, quel qu'il soit, défende une telle position. Pour vous justifier, vous invoquez l'impact de la décision de souveraineté sur les générations à venir. Or le Québec est entré dans le Canada, sans référendum, avec une majorité parlementaire de quelques voix seulement, puis la province de Terre-Neuve a adhéré à la fédération avec un résultat de 52 %. Ces décisions ont eu des impacts pour les générations à venir. Proposez-vous de déclarer nulle et non avenue l'entrée de ces deux provinces dans la fédération? Sans doute pas. Selon vous, une majorité simple serait-elle suffisante pour entrer dans le Canada, mais pas pour en sortir ? Ce serait absurde.

La vérité est ailleurs. Maintenant que vous appréhendez une majorité souverainiste à un prochain référendum, vous tournez le dos aux principes démocratiques et vous voulez changer les règles du jeu. Votre refus d'indiquer la barre qui vous satisferait (66 % ?, 99 % ?) démontre l'incohérence de votre position.

Votre démarche est similaire en ce qui concerne l'intégrité territoriale du Québec. À ce sujet, les partis politiques québécois sont unanimes à réprouver les militants partitionnistes. La démocratie et la justice sont en jeu dans ce débat. Les partitionnistes affirment que certains électeurs du Non ont davantage de droits que les électeurs du Oui. Les électeurs souverainistes, en 1980 et en 1995, se sont pliés de bonne grâce à la décision majoritaire. Selon les partitionnistes, certains électeurs du Non pourraient, eux, faire fi de la démocratie, refuser le verdict et changer les règles du jeu. Il s'agirait là d'une intolérable injustice entre électeurs québécois. Vous ne vous élevez jamais contre cette injustice. Est-ce parce que vous estimez que les villes ou les régions qui ont voté Oui en 1980 et en 1995 ont aussi le droit de quitter le territoire canadien ? Sûrement pas.

C'est le peuple québécois en son ensemble qui a pris la décision de rester dans le Canada en 1980 et en 1995, c'est le peuple québécois en son ensemble qui deviendra souverain s'il en décide ainsi majoritairement.

Il serait très facile pour votre gouvernement de déclarer clairement, en une courte phrase, qu'en cas de souveraineté du Québec, le Canada s'opposera à toute velléité de démembrement de l'État québécois, d'où qu'elle vienne. Des études commandées par vos services du Conseil privé, et dont les médias québécois ont fait état en 1995, démontraient d'ailleurs que le Canada n'aurait aucun argument légal pour mettre en cause l'intégrité territoriale d'un Québec souverain. De la même façon, ces dernières années, le gouvernement canadien a reconnu, dans leur intégrité territoriale, bon nombre d'anciennes provinces ayant quitté des États fédérés, comme il l'a fait pour la Slovaquie, dont la population n'avait pas été consultée par référendum. Le Canada n'avait pas, alors, les scrupules que vous évoquez maintenant. Est-ce que vous pensez que les Québécois ont moins de droits que les citoyens d'Europe de l'Est ?

Vous avez pris la décision de prêter votre caution politique et morale aux militants partitionnistes en maintenant sur cette question un flou artistique qui les sert, et qui ne vous honore pas. Tous les Québécois ont pu constater, ces jours derniers, que les militants partitionnistes utilisent envers les élus municipaux des méthodes d'intimidation, de pression de foule, d'interruption de séance, qui n'ont rien à voir avec la démocratie municipale, ou la démocratie tout court. Le fait que des élus municipaux fédéralistes soient la victime de ces tactiques ne semble pas vous émouvoir. Ils en prendront bonne note. Pour notre part, nous nous joindrons à tous les démocrates qui voudront dénoncer les partitionnistes, sur le fond et sur la forme.

La dérive antidémocratique dont vous êtes un des artisans ne s'arrête pas à ces arguments. Depuis maintenant 15 ans, le Québec subit une Constitution qui lui a été imposée sans référendum, et contre le voeu clairement exprimé par les deux grands partis à l'Assemblée nationale. Le mépris avec lequel votre gouvernement a traité la Loi québécoise sur les consultations populaires lors du dernier référendum, la façon cavalière avec laquelle fut reçue la demande de l'Assemblée nationale de désigner son propre lieutenant-gouverneur, la désignation, contre le voeu du Québec, d'un amicus curiae dans un renvoi purement politique à la Cour suprême sont autant de gestes par lesquels vous bafouez la démocratie québécoise, son gouvernement et ses institutions.

Vendredi dernier, vous ajoutiez un élément à cette liste. En entrevue, vous affirmiez que le Canada anglais devrait promettre aux Québécois de reconnaître leur spécificité dans la constitution, mais seulement à la condition qu'ils élisent le Parti libéral du Québec aux prochaines élections. Voilà un chantage odieux s'il en fut. Selon vous, les Québécois devraient monnayer leur droit de vote, renoncer à leur libre choix, contre la promesse d'un changement constitutionnel qui ne s'est d'ailleurs pas produit pendant les neuf ans où le Québec était dirigé par des libéraux qui le réclamaient alors à grands cris. Le marché de dupes que vous proposez aux Québécois indique, il me semble, combien les principes démocratiques sont en voie de fragilisation dans vos officines.

Vous justifiez l'ensemble de vos arguments par votre crainte que le Québec ne fasse une déclaration unilatérale d'indépendance. Vous et vos collègues brandissez cette hypothèse comme un épouvantail. Or il est de notoriété publique qu'en 1981, alors qu'il cherchait à rendre le Canada complètement indépendant du Royaume-Uni, le premier ministre canadien se réservait le droit de recourir à une déclaration unilatérale d'indépendance, en cas de mésentente avec Londres. Son premier choix était cependant de s'entendre amicalement avec le gouvernement britannique. Dois-je comprendre que vous soutenez maintenant qu'en cas de mésentente avec Londres vous vous seriez opposé à ce que le Canada déclare son indépendance formelle ?

Évidemment non. Vos objections ne valent que pour le Québec. Elles ne valent ni pour le Canada, ni pour Terre-Neuve, ni pour les autres pays.

Or l'approche québécoise est similaire à celle qu'envisageait à l'époque le gouvernement canadien, avec la différence majeure qu'elle sera fondée sur une décision démocratique du peuple québécois. Vous me permettrez de citer à cet effet le discours prononcé en mai de l'an dernier à l'Assemblée nationale par le premier ministre québécois:

«En proposant au Canada une offre formelle de partenariat et une période d'un an pour négocier les arrangements nécessaires, nous affirmons clairement que notre premier choix est une résolution négociée de l'ensemble des questions qui nous intéressent: espace économique commun, partage des responsabilités quant à la dette et aux actifs, organismes conjoints de gestion de notre partenariat.

«Si le Canada et les provinces veulent utiliser cette période pour régler leurs problèmes de droit interne et adopter les amendements appropriés, le gouvernement du Québec ne s'y opposera pas. Nous n'avons cessé de répéter qu'il est dans l'intérêt du Canada et dans l'intérêt du Québec que cette transition vers la souveraineté se fasse dans le calme, dans le respect mutuel et dans l'entente réciproquement avantageuse.

«Nous ajoutons cependant que si le Canada rejette notre main tendue, si le Canada veut nous imposer des vetos, nous retenir dans la fédération contre notre gré, nous allons nous en retirer en proclamant la souveraineté.»

Les souverainistes québécois, bien avant le gouvernement fédéral, ont réfléchi et fait des propositions sur la période de transition qui se déroulera entre le verdict référendaire et l'accession à la souveraineté. Bien avant vous, nous avons proposé un processus ordonné, de négociation et de résolution des conflits. Bien avant vous, nous avons déclaré que toutes ces questions seraient résolues par des voix pacifiques, sans recours à la force, comme M. Bouchard l'a clairement répété lors de son discours du Centaur.

Des dizaines de peuples ont acquis leur souveraineté depuis la seconde guerre. Parmi eux, aucun n'avait la tradition démocratique dont peut s'enorgueillir le Québec. Aucun, donc, ne se présentait aussi bien préparé à réussir cette transition et à assumer sa souveraineté. Il serait temps que votre gouvernement le reconnaisse et abandonne sa tentation antidémocratique. Il serait temps que votre gouvernement se déclare prêt à accepter le verdict démocratique des Québécois s'il devait être favorable à la souveraineté, et à engager alors, comme ce sera notre intérêt réciproque, les négociations dont le succès rendra inutile le recours à des gestes unilatéraux de part et d'autre.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les meilleurs.



Source: Le Devoir -- Idées -- Jeudi 14 août 1997 -- A7

Document soumis aux dispositions du droit d'auteur. Tous droits réservés.

http://www.com.ulaval.ca/com-20876/dion.html
_________________
Ta langue est ton bien; si tu la lâches, elle te dévore.

Hubert Aquin
http://terre-amerique.mybesthost.com/index.html
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
Simon Vincent
Membre régulier


Âge: 18
Sexe: Sexe:Homme
Inscrit le: 28 Nov 2004
Messages: 32
Localisation: Québec

MessagePosté le: 2 Déc 2004 18:54    Sujet du message: Répondre en citant

1997, sept années se sont écoulés, et malheureusement le Parti Québécois n'a plus le vent dans les voiles.
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Envoyer l'e-mail MSN Messenger
Germain R
Membre régulier




Inscrit le: 21 Nov 2003
Messages: 455

MessagePosté le: 2 Déc 2004 19:12    Sujet du message: Répondre en citant

N'empêche que là est la dangerosité du débat. Le risque de dérapage est encore bien présent.


Ce qu'il faut retenir est : que si le Canada nous mets des bâtons dans les roues, le Québec peut considérer de devenir : internationalement reconnues comme étant coloniser. Ce qui permet l'ascension à l'a souveraineté selon les critères de la loi internationale.

Alors attention Partitioniste car votre discours peut se retourner contre vous. Deuxièment, les municipalités sont sous juridiction provinciale (qui peut même les abolir sans rien quémander à personne).

Reste une zone grise que veulent exploiter, les tenant anti-démocratique fédéralistes.
Car rien dans la loi canadienne dit " qu'il est possible de faire sécession, mais rien ne dit le contraire également".

e. Les partitionnistes posent comme principe que si le Canada est divisible, le Québec l'est aussi. Pierre Elliott Trudeau avait déjà avancé cette idée lors du référendum de mai 1980.

"Le 29 janvier, tout juste nommé ministre responsable des Relations interprovinciales à Ottawa, Stéphane Dion reprend ce principe à son compte. Le même mois, plus d'un millier de personnes s'entassent dans un amphithéâtre de l'Université McGill pour applaudir des intellectuels qui, tels William Johnson, chroniqueur à The Gazette, Diane Francis, éditorialiste du Financial Post et Andrew Coyne du Globe and Mail, proposent le démantèlement du Québec comme façon de réagir à un éventuel vote majoritaire des Québécois en faveur de l'indépendance."

Mais, je ne veux pas entré trop dans les détails de cette question dont De Gaulle et moi entre autre nous penchons - qu'il est préférable de faire une synthèse de cette question complexe avant d'entré dans un débat.

Mais, il s'agit de la dernière menace d'être anti-démocratique, ne voulant reconnaître un vote démocratique d'une population allant à l'encontre de leur option.
_________________
Ta langue est ton bien; si tu la lâches, elle te dévore.

Hubert Aquin
http://terre-amerique.mybesthost.com/index.html
Revenir en haut
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web du posteur
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum de discussion | L'indépendance du Québec Index du Forum -> Politique Toutes les heures sont au format GMT - 5 Heures
Page 1 sur 1

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Fonctionne avec phpBB 2.0.8 © 2001-2004 Groupe phpBB
Traduction par : phpBB-fr.com

Hit-Parade