Éditoriaux    Situation politique québécoise    Front de libération du Québec    Musique indépendantiste    Pierre Falardeau
Patriotes de 1837-1838    Organisations indépendantistes    Parti Québécois    Textes divers    Raisons de faire la souveraineté
Guérilla : Manifeste    Liens internet    Recherche    Forum de discussions    Livre des visiteurs   

Forum de discussions | L'indépendance du Québec Index du Forum

 FAQFAQ   RechercherRechercher   Liste des MembresListe des Membres   Groupes d'utilisateursGroupes d'utilisateurs   S'enregistrerS'enregistrer 
 ProfilProfil Livre des visiteursLivre des visiteurs Se connecter pour vérifier ses messages privésSe connecter pour vérifier ses messages privés    ConnexionConnexion 

En droit français, les Québécois sont toujours... Français!
Aller à la page 1, 2  Suivante
 
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum de discussions | L'indépendance du Québec Index du Forum -> Discussions politiques
Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  
Auteur Message
Le Nationaliste
Patriote militant
Patriote militant




Inscrit le: 21 Déc 2006
Messages: 373
Localisation: République du Québec

MessagePosté le: 10 Fév 2007 11:43    Sujet du message: En droit français, les Québécois sont toujours... Français! Répondre en citant

Triste anniversaire aujourd'hui, celui où la Nouvelle-France passait sous domination anglaise. Mais il semble que, malgré cela, nous soyons toujours... Français! Selon le droit constitutionnel français de l'époque, le roi Louis XV a violé les lois fondamentales du royaume de France en cédant une partie du territoire français et ses habitants à un souverain étranger sans avoir obtenu préalablement le consentement des colons français du Canada. Allez lire ceci pour avoir plus de détails, c'est vraiment intéressant!

http://www.voxlatina.com/vox_dsp2.php3?art=1974
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
LaFayette
Sympathisant
Sympathisant




Inscrit le: 01 Fév 2007
Messages: 33
Localisation: France métropolitaine

MessagePosté le: 10 Fév 2007 16:31    Sujet du message: Répondre en citant

Je trouve cela plutot...interessant...
Ca retire de plus historiquement toute légitimité au Canada de faire du Quebec l'une de ses provinces...
_________________
"c'est avec les reves que l'on gagne les batailles."
Napoleon 1er.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Le Nationaliste
Patriote militant
Patriote militant




Inscrit le: 21 Déc 2006
Messages: 373
Localisation: République du Québec

MessagePosté le: 10 Fév 2007 17:25    Sujet du message: Répondre en citant

À mon avis, la citoyenneté canadienne des Québécois n'a pas plus de valeur que le traité de Paris puisque les Québécois, en plus d'avoir été "donnés" à un autre souverain sans leur consentement, n'ont pas plus été consultés lors du projet de confédération. Les fédéralistes ont tout fait pour saboter la victoire du OUI, ça veut dire qu'ils défendent l'héritage de 1763, l'Union de 1840 et la Confédération, toutes faites sans l'accord des Québécois! Ils veulent rester citoyens d'un pays qu'on n'a pas voulus et sujets d'une reine anglaise! Dans le fond, ils donnent raison à Étienne de La Boétie quand il disait:

Citation:

Il est vrai qu'au commencement on sert contraint et vaincu par la force ; mais les successeurs servent sans regret et font volontiers ce que leurs devanciers avaient fait par contrainte. Les hommes nés sous le joug, puis nourris et élevés dans la servitude, sans regarder plus avant, se contentent de vivre comme ils sont nés et ne pensent point avoir d'autres biens ni d'autres droits que ceux qu'ils ont trouvés ; ils prennent pour leur état de nature l'état de leur naissance.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Le flâneur
Modérateur
Modérateur


Âge: 20
Sexe: Sexe:Homme
Inscrit le: 03 Déc 2004
Messages: 3386
Localisation: Quelque part au Québec, ça dépend des saisons!

MessagePosté le: 10 Fév 2007 22:32    Sujet du message: Répondre en citant

Est-ce que c'est « EUX » qui donnent raison à De La Boétie ou nous-mêmes en agissant comme des colonisés? Il ne faut pas mettre tous nos malheurs sur le dos des Canadians ou des Français... Il faut assumer l'histoire de notre peuple, le bon comme le mauvais; la vérité, c'est que le peuple Québécois se comporte en vaincu, en mouton, en suiveux, alors qu'il pourrait être un leader, une modèle, un exemple. C'est à nous de remédier à la situation, et ce n'est pas en prêchant les honneurs du passé que nous y arriveront. C'est en étant ce que nous avons déjà été: des précurseurs!
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Marchand De Boeufs
Fils de la liberté
Fils de la liberté




Inscrit le: 07 Avr 2005
Messages: 879
Localisation: Devant l'ordi entrain de marké ça...

MessagePosté le: 11 Fév 2007 19:43    Sujet du message: Répondre en citant

Légalement ou pas Français, je n'ai aucune ambition à me réclamer moi-même comme étant un Français. Je n'ai non plus aucune envie que la nation québécoise se réclame française. Vive le Québec !
_________________
Ceci est un bloc de texte qui peut être ajouté aux messages que vous postez. Il y a une limite de 205 caractères
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Le Nationaliste
Patriote militant
Patriote militant




Inscrit le: 21 Déc 2006
Messages: 373
Localisation: République du Québec

MessagePosté le: 11 Fév 2007 19:51    Sujet du message: Répondre en citant

On peut être Français et Québécois en même temps. C'est moins niaiseux que d'être Québécois et Canadian en même temps, comme le dit si bien notre Premier minus Charest bientôt en campagne électorale! On a gardé des liens culturels et linguistiques avec l'ancienne mère-patrie alors nous sommes encore Français mais d'une autre façon.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Marchand De Boeufs
Fils de la liberté
Fils de la liberté




Inscrit le: 07 Avr 2005
Messages: 879
Localisation: Devant l'ordi entrain de marké ça...

MessagePosté le: 11 Fév 2007 20:03    Sujet du message: Répondre en citant

Nous sommes descendants français et non Français... Je ne trouve pas plus absurde d'être Québecois en même temps que Canadiens que le couple Français/Québecois. Le Canada était au départ le Québec, non? Avant que celui-ci ne soit transformé en une fausse confédération qui n'est qu'une fédération de Sa Majesté.
_________________
Ceci est un bloc de texte qui peut être ajouté aux messages que vous postez. Il y a une limite de 205 caractères
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Le Nationaliste
Patriote militant
Patriote militant




Inscrit le: 21 Déc 2006
Messages: 373
Localisation: République du Québec

MessagePosté le: 11 Fév 2007 20:10    Sujet du message: Répondre en citant

Tu veux dire: le Québec était le Canada au départ. Vu que le nom "Canadien" a été récupéré par les envahisseurs anglais, j'aime mieux l'appellation "Français d'Amérique".
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Marchand De Boeufs
Fils de la liberté
Fils de la liberté




Inscrit le: 07 Avr 2005
Messages: 879
Localisation: Devant l'ordi entrain de marké ça...

MessagePosté le: 11 Fév 2007 20:12    Sujet du message: Répondre en citant

Le Nationaliste a écrit:
Tu veux dire: le Québec était le Canada au départ. Vu que le nom "Canadien" a été récupéré par les envahisseurs anglais, j'aime mieux l'appellation "Français d'Amérique".


Je suis fier des vieux Canadiens-français qui défendaient la culture française au sein d'un Canada anglais et qui croyaient (avec raison à cette époque) en l'existence d'une nation canadienne-française au sein d'un Canada, mais ça c'est avant les mesures d'assimilation du gouvernement fédéral (qui ne devrait pas même pas exister dans une confédération) avec le concours de Sa Majesté.
_________________
Ceci est un bloc de texte qui peut être ajouté aux messages que vous postez. Il y a une limite de 205 caractères
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Kerri
Sympathisant
Sympathisant




Inscrit le: 23 Jan 2007
Messages: 42
Localisation: « ancienne France »

MessagePosté le: 12 Fév 2007 19:26    Sujet du message: Répondre en citant

la thèse soutenue me semble assez intéressantes mais aussi imprécise voire fausse sur plusieurs points. Elle ignore notamment le fait que le droit Français a évolué entre le 14ème et le 18ème siècle, et que la dernière application citée de la règle remontait au 16ème siècle. Si au 16ème (et encore plus 14ème siècle) le droit Français était encore un droit de type féodal, avec le contrat entre le roi et ses sujets, au 18ème siècle nous avions glissés vers la monarchie absolue, et la notion de Respulica est ré-apparue en France. La loi fondamentale était tombée en désuétude et ne pouvait être appliquée.
En outre, il faut tenir compte de la différence entre les colonies et la métropole: la loi fondamentale était bien antérieure à la constitution d'un empire coloniale français et n'avait pas vocation à s'y appliquer.

Dans tous les cas, la demande de la personne devrait, à mon être avis, être rejetée: le code civil dispose que sont français les seuls
-nés d'un parent français
-enfants nés en France et dont on ne connait pas la nationalité des parents
-les personnes naturalisées (par des dispositions diverses (mariage avec un français, habitation enfrance depuis x temps, service dans la légion étrangère,...).

et, à ma connaissance, rien d'autre. Les lettres royales datant de la fondation de nouvelle France sont ainsi réputées "implicitement abrogées" car contraire à des lois ultérieures.


Mais bon, au pire, on reprend le Québec, comme ça les pécheurs de st-pierre et miquelon auront plus de problèmes de zone de pèche Laughing
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Le flâneur
Modérateur
Modérateur


Âge: 20
Sexe: Sexe:Homme
Inscrit le: 03 Déc 2004
Messages: 3386
Localisation: Quelque part au Québec, ça dépend des saisons!

MessagePosté le: 12 Fév 2007 19:35    Sujet du message: Répondre en citant

Kerri a écrit:

Mais bon, au pire, on reprend le Québec


Crisse, des plans pour que vous nous foutiez des centrales nucléaires partout! Mais votre équipe nationale de hockey serait sûrement meilleure!
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Marchand De Boeufs
Fils de la liberté
Fils de la liberté




Inscrit le: 07 Avr 2005
Messages: 879
Localisation: Devant l'ordi entrain de marké ça...

MessagePosté le: 12 Fév 2007 19:42    Sujet du message: Répondre en citant

"Nés de parents français..." les colons français étaient français... à quel temps dans la descendance PAF p'us français ?
_________________
Ceci est un bloc de texte qui peut être ajouté aux messages que vous postez. Il y a une limite de 205 caractères
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Le Nationaliste
Patriote militant
Patriote militant




Inscrit le: 21 Déc 2006
Messages: 373
Localisation: République du Québec

MessagePosté le: 12 Fév 2007 19:47    Sujet du message: Répondre en citant

Kerri a écrit:

Dans tous les cas, la demande de la personne devrait, à mon être avis, être rejetée: le code civil dispose que sont français les seuls
-nés d'un parent français
-enfants nés en France et dont on ne connait pas la nationalité des parents
-les personnes naturalisées (par des dispositions diverses (mariage avec un français, habitation enfrance depuis x temps, service dans la légion étrangère,...).

et, à ma connaissance, rien d'autre. Les lettres royales datant de la fondation de nouvelle France sont ainsi réputées "implicitement abrogées" car contraire à des lois ultérieures.



Y avait cet article du Code civil aussi. Cela serait-il suffisant pour reconnaître la nationalité française?

Citation:
Article 21-20

Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française."
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé
Kerri
Sympathisant
Sympathisant




Inscrit le: 23 Jan 2007
Messages: 42
Localisation: « ancienne France »

MessagePosté le: 12 Fév 2007 20:12    Sujet du message: Répondre en citant

Marchand De Boeufs a écrit:
"Nés de parents français..." les colons français étaient français... à quel temps dans la descendance PAF p'us français ?
une seule à ma connaissance: si tes parents ne sont pas français mais canadien, tu es considéré comme né de parents étrangers.
Citation:
Y avait cet article du Code civil aussi. Cela serait-il suffisant pour reconnaître la nationalité française?
à priori pour cette dame non: il faudrait pour se faire qu'elle ai sa résidence principale en France (l'art. 21-20 dispense de l'obligation de 5 ans de résidence de l'article 21-17, mais pas de l'obligation de résidence de l'article 21-16: « Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. »

après je suis très loin d'être un spécialiste du droit de la nationalité, hein, je suis étudiant en deuxième année de droit, et c'est un thème que je n'ai que "survolé" en cours, sans entrer dans trop de détails.
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Marchand De Boeufs
Fils de la liberté
Fils de la liberté




Inscrit le: 07 Avr 2005
Messages: 879
Localisation: Devant l'ordi entrain de marké ça...

MessagePosté le: 12 Fév 2007 20:14    Sujet du message: Répondre en citant

Kerri a écrit:
Marchand De Boeufs a écrit:
"Nés de parents français..." les colons français étaient français... à quel temps dans la descendance PAF p'us français ?
une seule à ma connaissance: si tes parents ne sont pas français mais canadien, tu es considéré comme né de parents étrangers.
Citation:
Y avait cet article du Code civil aussi. Cela serait-il suffisant pour reconnaître la nationalité française?
à priori pour cette dame non: il faudrait pour se faire qu'elle ai sa résidence principale en France (l'art. 21-20 dispense de l'obligation de 5 ans de résidence de l'article 21-17, mais pas de l'obligation de résidence de l'article 21-16: « Nul ne peut être naturalisé s'il n'a en France sa résidence au moment de la signature du décret de naturalisation. »

après je suis très loin d'être un spécialiste du droit de la nationalité, hein, je suis étudiant en deuxième année de droit, et c'est un thème que je n'ai que "survolé" en cours, sans entrer dans trop de détails.


Mes ancêtres paternels et maternels sont venus de France pour coloniser l'Amérique Nord (la lignée est claire du côté parternel pour remonter jusqu'en Normandie, pour la mère c'est un peu plus flou, mais néanmoins) À quelle place dans l'histoire la lignée a cesser d'être française du jour au ledemain si tout ce beau monde avait des parents qui détenaient la nationalité française ?
_________________
Ceci est un bloc de texte qui peut être ajouté aux messages que vous postez. Il y a une limite de 205 caractères
Revenir en haut de page
Voir le profil de l'utilisateur Envoyer un message privé Visiter le site web de l'utilisateur
Montrer les messages depuis:   
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet    Forum de discussions | L'indépendance du Québec Index du Forum -> Discussions politiques Toutes les heures sont au format GMT - 5 Heures
Aller à la page 1, 2  Suivante
Page 1 sur 2

 
Sauter vers:  
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum
Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum


Fonctionne avec phpBB 2001-2005 Groupe phpBB
Traduction par : phpBB-fr.com

Hit-Parade