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Pas d'enquête public du DGE du Québec............

 
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Cmmd
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Âge: 21
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Messages: 135

MessagePosté le: 13 Jan 2006 15:39    Sujet du message: Pas d'enquête public du DGE du Québec............ Répondre en citant

Il en n'aura pas... Je viens de le voir à RDI.

Charest veut nous cacher des choses???...

J'espère SINCÈREMENT qu'au niveau fédéral, qu'ils vont en faire une enquête public....
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Jean-Sol Partre
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MessagePosté le: 13 Jan 2006 17:00    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Le DGE mènera une enquête sur Option Canada mais elle ne sera pas publique

Presse Canadienne

QUEBEC

Le Directeur général des élections du Québec, Me Marcel Blanchet, annonce la tenue d'une enquête sur les activités d'Option Canada, organisme secret soupçonné d'avoir illégalement contribué à la campagne du NON lors du référendum de 1995.

Cette démarche ne prendra toutefois pas la forme d'une commission d'enquête publique, comme le lui demandaient les auteurs du livre "Les secrets d'Option Canada", Normand Lester et Robin Philpot et le chef péquiste André Boisclair.

Après avoir étudié les lois qui gouvernent sa capacité à enquêter, le DGE conclut qu'il n'a pas le pouvoir de tenir une enquête publique et que d'agir ainsi prêterait flanc à une contestation juridique de son travail.



C'est le juge à la retraite Bernard Grenier qui agira comme commissaire enquêteur. Me Grenier a notamment été juge à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, membre du Tribunal des professions et président de la Société de criminologie du Québec.

Me Grenier aura le pouvoir d'assigner des témoins et de les contraindre à fournir des documents.

Il devrait faire rapport au Directeur général des élections d'ici au 21 juin 2006, à moins qu'il ne juge nécessaire de demander une prolongation. Le DGE rendra ultérieurement public le rapport de Me Grenier.

Cependant, le délai de prescription étant écoulé, le DGE ne pourra prendre des poursuites pénales contre d'éventuels contrevenants, mais il pourrait émettre des recommandations afin d'améliorer les règles de financement politique dans un contexte référendaire.
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1 vrai patriote
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MessagePosté le: 13 Jan 2006 21:29    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Après avoir étudié les lois qui gouvernent sa capacité à enquêter, le DGE conclut qu'il n'a pas le pouvoir de tenir une enquête publique et que d'agir ainsi prêterait flanc à une contestation juridique de son travail.


Je ne comprends tout simplement pas.

Pourquoi ? Une enquête sous-clos ne pourrait donc pas être juridiquement contestée ?

Qu'est-ce qui rend une enquête publique plus contestable qu'une enquête tenu sous-clos ?

La seule chose qui différencie les 2 est qu'une enquête sous-clos ne peut être contestée qu'à la fin tandis qu'une enquête publique est complètement transparente tout au long et donc peut être contestée tout au long si elle manque d'objectivité.

Je crois qu'ils veulent sauver les meubles.... c'est à dire, en parler le moins possible dans les médias et ainsi parler le moins possible de souveraineté.

Je trouve que la contestabilité n'est pas un argument fiable pour éviter de faire une enquête publique. Après tout, pourquoi le PLC, lui, n'a pas eu de problème pour tenir une commission d'enquête publique (la commission Gomery) ? À oui, pour blanchir publiquement leur gouvernement.... mais jamais pour le salir, hein !
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