[Germain R]

Un pilier mondial des PPP à la tête du BAPE
Levée de boucliers contre la nomination de William Cosgrove

Louis-Gilles Francoeur
Édition du vendredi 10 décembre 2004

Mots clés : Québec (province), partenariats public-privé, william cosgrove, bape

Le gouvernement Charest vient de nommer William J. Cosgrove à la présidence du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE). Cette nomination, passée quasi inaperçue dans les cercles politiques, soulève depuis quelques jours une levée de boucliers parmi les groupes écologistes québécois.


William Cosgrove


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Quatre de ces groupes ont réagi à cette nomination hier en déclarant que M. Cosgrove devrait «refuser sa nomination» parce qu'ils jugent incompatible l'orientation politique qu'il incarne au sein du Conseil mondial de l'eau avec les exigences de neutralité imposées par la présidence du BAPE, un organisme responsable de délicats arbitrages sociaux dans plusieurs dossiers. Le Conseil mondial de l'eau, qui préconisait il y a quelques années une politique de privatisation des services d'eau à travers le monde, a atténué au début de l'année cette position au profit d'une logique de partenariats public-privé, qu'il défendait d'ailleurs déjà au moment du Sommet de Johannesburg, en 2002.

Selon le décret adopté par le conseil des ministres mercredi dernier, William Cosgrove entrera en fonction au BAPE le 10 janvier prochain. Il y remplacera André Harvey, un haut fonctionnaire du ministère de l'Environnement, dont la nomination en tant qu'employé libéré du gouvernement avait elle aussi fait des vagues.

C'est le rôle de William Cosgrove à la présidence du Conseil mondial de l'eau qui explique les accusations de «partialité» qui ont immédiatement fusé contre lui parmi les groupes environnementaux.

Trois groupes, la Coalition Eau Secours !, les Amis de la Terre de Québec et l'Association québécoise pour un contrat mondial de l'eau, ont par ailleurs souligné hier que M. Cosgrove est secrétaire-trésorier adjoint du Secrétariat international de l'eau et qu'il a à ce titre «contribué à maintenir une position favorable à la marchandisation de l'eau et aux partenariats public-privé», a précisé hier le porte-parole d'Eau Secours !, André Bouthillier.

Du côté de Greenpeace, le coordonnateur Steven Guilbeault a déclaré au Devoir que «cette nomination n'a aucun sens et remet en question la crédibilité, voire la pertinence du BAPE».

Selon M. Guilbeault, «on peut se demander quel alignement idéologique le nouveau président du BAPE donnera aux commissions d'enquête lorsqu'elles auront à se prononcer sur la pertinence d'équipements publics où des PPP seront en cause, d'ouvrages qui touchent à l'eau d'une façon ou d'une autre ou, par exemple, sur des projets de petites centrales privées. À la limite, on peut se demander si ce n'est pas une stratégie gouvernementale pour réduire l'autorité morale du BAPE, qui embête bien des promoteurs. S'il tient à faire preuve de jugement et d'éthique, M. Cosgrove quittera ces fonctions avant de commencer à les exercer en janvier. Il a été payé par un organisme qui a défendu les privatisations de l'eau sous toutes ses formes, en plus de l'avoir dirigé. Il est en conflit d'intérêts et ne peut pas agir comme arbitre crédible des débats sociaux au Québec dans ce domaine».

William Cosgrove est actuellement président de la société Ecoconsult, dont l'adresse postale officielle est celle de la société Secor dans le Registre des entreprises (système CIDREQ). La direction de Secor est une société-conseil qui milite depuis des années pour la privatisation de plusieurs sociétés d'État, dont Hydro-Québec, et en faveur des partenariats public-privé que défend la présidente du Conseil du trésor, Monique-Jérôme Forget.

Selon André Bouthillier, le site Internet d'Ecoconsult offre notamment des services de gestion des ressources renouvelables en eau, la gestion de projets, le financement et les études d'impacts socioéconomiques et environnementaux.

Pour les trois groupes environnementaux, «sous les discours dégoulinants de bonnes intentions [du gouvernement], la nomination de William Cosgrove laisse apparaître le vrai plan gouvernemental, et il semble beaucoup moins vert que celui de la semaine dernière» sur le développement durable, tel que présenté par le ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair. M. Mulcair, ajoutent les trois groupes, «rassurait les citoyens sur l'implication de ce gouvernement dans la cause environnementale. Les cyniques étaient presque réduits au silence devant ce concert de louanges et ce déluge de bonnes intentions. Depuis ce temps cependant, en dépit de la loi 62, qui place les rivières sous la responsabilité des municipalités régionales de comté, le ministre de l'Environnement n'arrête pas de parler de gestion par bassins versants» pour détourner l'attention.

Les trois groupes écologistes estiment que le nouveau président du BAPE incarne des valeurs contraires à celles qui ont fait consensus dans le rapport remis par le BAPE à la suite de la consultation nationale sur l'eau, lequel privilégiait une gestion publique de l'eau et un moratoire sur les exportations d'eau en vrac.

Depuis des années, les écologistes d'Amérique et d'Europe accusent le Conseil mondial de l'eau d'être une créature des multinationales et d'avoir perverti par son influence la plupart des agences onusiennes. Le dernier forum triennal de l'eau, tenu par le Conseil mondial de l'eau à Kyoto, a d'ailleurs donné lieu à un forum parallèle des écologistes, des altermondialistes et des groupes populaires et communautaires à Florence, en Italie. Ces groupes, qui s'opposent aux diverses formes de privatisation de l'eau, défendent le «droit à l'eau» par opposition à l'«eau marchandise».

Dans une entrevue très remarquée qu'il accordait au Devoir en mars dernier, le président du Conseil mondial de l'eau avait marqué un virage historique pour cet organisme : il s'était alors prononcé en faveur du «droit à l'eau» et pour le maintien de la propriété publique des équipements relatifs à l'eau. Mais il estimait que ces services pourraient être sensiblement améliorés si on faisait une place au secteur privé dans la gestion ou même dans la propriété d'équipements connexes dans une logique de PPP. C'est exactement la position que défendait cette semaine le ministre québécois de l'Environnement, Thomas Mulcair, à qui le nouveau président du BAPE sera redevable.

Jacques Boivin, vice-président de l'Association québécoise pour un contrat mondial de l'eau, dit avoir été «profondément choqué par cette nomination qui ne doit pas entrer en vigueur, à moins que Québec ne veuille saper irrémédiablement la crédibilité du BAPE».

«Avec cette nomination, dit-il, la boucle est bouclée : on met en place une loi sur les PPP, on permet aux municipalités de signer des PPP de 25 ans alors que l'Europe et la France en particulier tentent de se sortir de ce carcan infernal et, maintenant, on nomme au poste d'arbitre social un partisan avoué de cette philosophie contestable alors que la fonction exige une grande neutralité. On ne pourra plus désormais présumer de la neutralité du BAPE, ce qui est un danger sans précédent dans l'histoire de cet organisme.»

«Le ministre Mulcair, conclut Jacques Boivin, vient de montrer les vraies couleurs de sa logique de développement durable : ce ne sera pas un développement économique qui respecte les écosystèmes mais des écosystèmes qui devront se plier aux exigences du développement économique : la logique de la privatisation, du profit. Si les multinationales défendent maintenant avec le Conseil mondial de l'eau la propriété publique de l'eau, c'est pour que les citoyens absorbent dorénavant les risques et les investissements à long terme pour pouvoir mieux se partager les profits de la gestion à court terme, sans risque. C'est cette logique que défend William Cosgrove et qui le rend inapte à occuper la présidence du BAPE.»

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