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L'indépendance du Québec


Pourquoi la souveraineté (SSJB)

Selon toutes les projections, non seulement la proportion démographique du Québec au sein du Canada va-t-elle décroître, mais sa population va elle-même décliner au cours des prochaines années.La loi constitutionnelle de 1982 a pour effet d'encourager et d'accélérer cette décroissance. Cette loi n'accorde au Québec qu'un statut de minorité francophone à l'intérieur du Canada, une minorité qui diminue à un rythme encore plus accéléré depuis les dernières années. La langue française est au coeur de l'identité québécoise. Sans elle, le Québec ne serait qu'une province parmi d'autres. Sans elle, le Québec aurait disparu dans l'ensemble qui l'entoure et le sollicite. Sans elle, la souveraineté n'aurait ni sens, ni intérêt, ni légitimité. Le français au Québec s'est développé au long d'une histoire et dans un cadre géopolitique. Il a fait l'objet d'un combat qui a mobilisé tant de générations, qui a été si central dans la vie de la collectivité que les traits que notre langue tient de notre histoire et de notre réalité géopolitique ont marqué pour toujours la culture du Québec.Le Québec est à l'heure des choix. Il s'agit de la survie et du développement en Amérique du Nord d'un peuple de langue et de culture françaises. La souveraineté en est la condition indispensable et urgente. Déjà, une bonne majorité de Québécois pensent que la souveraineté du Québec se fera dans un avenir prochain. Pourquoi hésiter? Pourquoi attendre? Pourquoi remettre à demain ?


La lutte pour l'autonomie provinciale

Si, de 1867 jusqu'au crash boursier de 1929, le partage des compétences constitutionnelles fut dans l'ensemble respecté par le palier fédéral, la Commission Rowel-Sirois vint mettre fin à cette période. Le Gouvernement fédéral, s'inspirant des recommandations de cette commission, entreprit de centraliser dans ses mains les impôts directs des particuliers et des corporations, de même que le champ de la sécurité sociale, deux domaines pourtant de compétence strictement provinciale. L'échec de la Conférence fédérale-provinciale qui suivit contra momentanément l'appétit d'Ottawa. Quelques années plus tard, la deuxième grande guerre devait fournir au Gouvernement fédéral une occasion inespérée de réaliser le rapport Rowell-Sirois sans le dire. Pour les fins de la guerre, les provinces acceptèrent en 1942 un accord fiscal avec Ottawa. Mais, une fois cette dernière terminée, le Gouvernement fédéral se montra fort peu enclin à rendre aux provinces les champs de taxation ou de compétence qu'il avait envahis.

Le Québec se retrouva vite seul à défendre les principes du partage des pouvoirs établis dans la constitution et à réclamer le respect de son autonomie. Une à une, les provinces anglophones avaient cédé devant les pressions des autorités fédérales; l'Ontario fut la dernière à se ranger derrière le paravent d'Ottawa. Encore une fois, le Québec se retrouvait isolé. Ce ne serait pas la dernière. Sacrifiant leur autonomie fiscale, les provinces anglaises reconnaissaient, avec tout ce que cela devait entraîner de conséquences politiques, le bien-fondé des politiques centralisatrices menées par Ottawa. La réaction des forces vives du Québec fut immédiate. Prenant part à la levée de boucliers, les dirigeants de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal devaient affirmer :

Ce qui s'ensuit est très simple : en accaparant les principales sources de revenus, le gouvernement central se trouve en mesure de multiplier des lois sociales, de favoriser l'hospitalisation, d'aider à l'enseignement à ses différents degrés, etc., toutes responsabilités qui relèvent des provinces. En rognant ainsi sur leurs prérogatives, il mine leur prestige et les empêche de s'acquitter de leurs obligations constitutionnelles. Nous n'exagérons en rien en prétendant que c'est là un attentat contre l'esprit et la lettre de la Confédération.
La réplique du Canada anglais ne se fit pas attendre. Déjà considéré comme l'empêcheur de tourner en rond, le Québec subit les foudres des autres provinces. Dès 1953, le procureur général du Manitoba, un certain M. Smith, affirmait que le Québec était un obstacle au progrès du Canada. Or, répondant à ces attaques, le premier ministre du Québec d'alors, Maurice Duplessis, devait déclarer: « J'ai dit que si l'on considérait notre présence au sein de la Confédération comme un obstacle, nous serions prêts à nous retirer. » La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal devait appuyer cette réplique du Québec en ces termes :

Et quand le chef de l'Union nationale proclame qu'il n'entend pas imposer notre présence à des gens qui ne la peuvent souffrir, il ne fait que réagir par un réflexe de dignité et de fierté légitime. Qu'on ne parle pas ici de séparatisme. Et si l'on veut en parler, qu'on départage les responsabilités. Les véritables séparatistes, ce sont ceux qui veulent nous rendre impossible l'existence nationale, ce sont ceux qui souhaitent notre disparition.
En réponse à l'impasse politique dans laquelle était placée le Québec, le Gouvernement québécois institua donc en 1953 la Commission Tremblay, chargée d'apporter des solutions à la crise constitutionnelle qui perdurait depuis la fin de la guerre. L'autonomie provinciale pour les Québécois signifiait autre chose que des discours académiques de constitutionnalistes. Le problème qui se posait alors aux chefs politiques du Québec, ainsi qu'à toute la population était le suivant: voulons-nous être gouvernés par Ottawa ou par Québec dans les domaines qui sont constitutionnellement de la juridiction provinciale? La question était loin d'être anodine; elle apparaissait vitale. Pour les dirigeants de la Société, les conclusions de la vaste consultation à laquelle se livrait la Commission Tremblay s'imposeraient d'elles-mêmes.

La Commission Tremblay, dont le mandat visait l'étude d'une plus juste répartition des impôts entre les trois paliers de gouvernement, devait remettre son rapport final en 1956. En dépit de ses conclusions, le Gouvernement fédéral devait imposer une nouvelle conférence fédérale-provinciale afin de chercher à imposer ses vues. Elle fut brève: quelques heures à peine. Le gouvernement central refusa toute discussion, s'employant exclusivement à exposer les modalités des nouvelles relations fiscales qui devaient entrer en vigueur dès l'année suivante. On connaît bien de nos jours cette médecine servie par Ottawa, le Québec y a goûté à plusieurs reprises depuis ! Avant le fédéralisme flexible, le fédéralisme coopératif était à l'oeuvre. Pour être bien compris, les ténors fédéralistes avaient pris soin d'exposer à des auditoires gagnés d'avance leurs positions, parfois empreintes de mépris pour tous ceux et celles qui avaient à coeur le respect des prérogatives constitutionnelles du Québec. Ainsi, dans un discours prononcé à bord du « Saxonia », le premier ministre Saint-Laurent devait déclarer que la prospérité du Canada était vue d'un mauvais oeil, tant derrière le rideau de fer que de la part de certains politiciens québécois. Quelques jours plus tard, dans un discours prononcé au Club de Réforme, il élaborait davantage sa thèse centralisatrice et jetait un défi éclatant à tous les tenants du respect intégral du pacte fédératif.

Ces déclarations intempestives du Premier ministre canadien amenèrent bien des observateurs à rétorquer que le Québec n'était pas une « province comme les autres ». Comparant les points de vue radicalement opposés des deux gouvernements, celui d'Ottawa et celui de Québec, ils devaient conclure que le Premier ministre du Canada parlait du pays légal et le Premier ministre du Québec parlait du pays réel. Comment voulait-on qu'ils parviennent à s'entendre !

La réponse qui vint d'Ottawa fut d'ouvrir de nouvelles brèches dans d'autres champs de juridiction vitaux pour le développement du Québec. Cette intrusion se fit tant dans le domaine de la culture et des communications que dans celui de l'enseignement supérieur.

C'était maintenant dans des secteurs névralgiques pour le développement, sinon la préservation de leur identité, que les Québécois devaient lutter. Ainsi, dans un mémoire à la Commission fédérale Fowler, en 1956, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal devait s'élever contre le fait que le Gouvernement fédéral « utilise Radio-Canada pour influencer l'opinion publique » et réclamer un transfert de juridiction pour le développement d'une radio et d'une télévision provinciales.

Ces intrusions accélérèrent la prise de conscience au Québec des limites imposées par le cadre fédéral. Ainsi, treize ans avant sa tenue, la Société réclamait déjà la convocation des États généraux afin de trouver une solution à la crise, tout en dépassant les considérations étroitement partisanes.

Car, force était de constater que la première manche des rondes constitutionnelles de l'après-guerre se terminait, à l'orée de la révolution tranquille, par un recul net du Québec par rapport aux pouvoirs qui lui avaient été attribués en 1867.


« Maître chez nous »

Alors que le Québec venait tout juste d'élire l'équipe du tonnerre de Jean Lesage, Ottawa, poursuivant l'offensive, convoqua une nouvelle ronde de négociations afin de procéder à la mise au point d'une formule d'amendement de la constitution devant précéder son rapatriement! La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal présentait ses recommandations devant la commission fédérale d'enquête chargée de proposer les modalités de réalisation de ces modifications constitutionnelles, la Commission Fulton-Favreau.

Deux groupes ethniques et nationaux ont fondé ce pays, et ils lui ont donné une constitution qui garantit à chacun le droit de vivre et de s'épanouir, le groupe français particulièrement dans le Québec. Assurer la coexistence pacifique et la collaboration confiante de ces deux groupes nationaux, voilà le grand problème politique propre au Canada. Or, loin de contribuer à le résoudre, on ne fera que l'envenimer, ce problème, si, au point de départ des rencontres constitutionnelles, on exige, au nom de la démocratie, l'adoption d'une formule d'amendement qui confère à l'un des deux groupes la possibilité en droit comme en fait d'apporter seul à la constitution de 1867 tous les changements qu'il voudra, et par conséquent de décider en pratique du destin de l'autre.
Après plus de deux années d'âpres discussions sur ce projet du Gouvernement fédéral, la tentative de rapatriement de la constitution remettait en question l'orientation du fédéralisme canadien et le statut des Canadiens français, comme citoyens et comme collectivité, dans l'union canadienne. La constitution canadienne avait été présentée comme un pacte solennel entre deux nations dont les membres devaient avoir les mêmes droits et privilèges, mais ce pacte n'avait jamais été respecté dans le passé par la nation majoritaire, celle-ci refusant entre autres de reconnaître les droits des Canadiens français en dehors du territoire québécois. Le projet Fulton, loin d'améliorer la situation, avait pour résultat de consacrer les pratiques discriminatoires établies depuis trois générations en réduisant officiellement la province de Québec au statut d'une réserve que les Canadiens français et les Canadiens anglais se partageraient.

La nation canadienne française ne peut accepter, en 1962, une réforme constitutionnelle qui aurait pour résultat de proclamer officiellement son statut de collectivité subordonnée dans l'union canadienne.
Vingt ans avant le coup de force constitutionnel perpétré par Ottawa, cette mise en garde avait quelque chose de prémonitoire. Ces débats eurent à tout le moins le mérite de susciter chez les interlocuteurs québécois une prise de conscience salutaire: du nationalisme canadien français, le déplacement se fit de plus en plus visiblement vers l'identification au Québec.

La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal n'aura pas revendiqué en vain pendant cent ans le respect de nos droits. Elle aura au moins préparé les esprits à comprendre que le régime actuel doit être changé parce qu'il s'est avéré impuissant à rendre justice aux nôtres. Elle ne veut pas d'une sympathie inconsciente de nos droits; elle préférerait même une apathie soucieuse de nous traiter en partenaires égaux. Elle incite le gouvernement du Québec à exercer sa souveraineté et à négocier avec le pouvoir fédéral, au nom de tout le Canada français, une nouvelle entente entre deux nations qui jouiront d'une égalité absolue, et dans les textes de loi et dans les faits. C'est pour nous la condition essentielle au maintien intégral du Canada dans ses limites géographiques.
L'équation était posée dans ses termes les plus contemporains. Il restait à en exprimer toutes les conséquences. Or, les affrontements politiques de la première moitié des années soixante firent clairement ressortir les limites qu'imposait au Québec le régime fédéral. Mis devant l'impossibilité de poursuivre les réformes entreprises, le Québec devenu une société en pleine mutation, plus sûre d'elle-même, était confronté à cette question existentielle :

Entre un Québec constamment forcé d'afficher une désagréable dissidence et un Québec associé, mais traitant sur le pied de l'État souverain et pour un minimum de sujets, de quel côté, vers quelle solution [...] ne pas pencher ?
Ainsi, le 17 juin 1964, le Conseil général de la Société proposait dans un mémoire déposé auprès du Comité parlementaire de la constitution de l'Assemblée législative du Québec la création d'un régime d'États associés entre le Québec et le reste du Canada. Cette prise de position de la Société devait être entérinée le 27 mars 1965 par le Congrès général annuel.

La Société préconisait la formation d'une véritable confédération canadienne, formée de deux États associés: le Québec devenu État souverain et l'État fédéral anglo-canadien.

Le gouvernement de la Confédération se composera d'une Chambre confédérale, d'un Conseil suprême de la Confédération et d'une Cour confédérale. Les deux États associés seront égaux au sein de la Confédération. Le français et l'anglais seront les deux langues officielles et obligatoires de la Confédération. Les provinces de l'État anglo-canadien, le gouvernement national du Canada anglais, et l'État associé du Québec décideront chacun de leur langue officielle ou de leurs langues officielles.
Durant les années qui suivirent plusieurs autres solutions à la crise constitutionnelle furent proposées: le principe d'égalité ou indépendance de Daniel Johnson, père, le projet de souveraineté-association de René Lévesque, la proposition de statut particulier de Paul Gérin-Lajoie.

Cependant, la Société était sans contredit la première organisation d'envergure nationale et d'une telle notoriété à opter pour la souveraineté du Québec. Cette position souverainiste était adoptée trois ans avant la réunion des États généraux du Canada français, quatre ans avant la création du Parti québécois, cinq ans avant l'adoption par la Fédération des Sociétés Saint-Jean-Baptiste (le Mouvement national des Québécoises et Québécois d'aujourd'hui) d'une position souverainiste.


De Victoria à Charlottetown

Les acquis de la révolution tranquille semblaient bien fragiles au milieu des années soixante. Le gouvernement central s'opposait toujours à ce que le Québec puisse signer lui-même, sans la tutelle fédérale, des ententes internationales dans les domaines de sa juridiction. Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de l'éducation, devait en faire les frais. La « guerre des drapeaux » entre Québec et Ottawa ne faisait que s'amorcer.

L'opposition à la formule d'amendement Fulton-Favreau battait son plein. Ce projet avait pour effet de laisser au gouvernement central le droit d'amender seul la constitution en matière fédérale, avalisant le coup de force que celui-ci avait perpétré en 1949. Cette prérogative accordée à l'État fédéral niait définitivement l'idée d'un pacte entre deux nations, pacte qui pouvait être révisé qu'avec le consentement des parties. Cette proposition imposait implicitement la suprématie du gouvernement central sur les gouvernements provinciaux, au lieu d'en être l'émanation. Elle fut combattue. Le Gouvernement du Québec réclama à la conférence fédérale-provinciale de 1966 toutes les juridictions constitutionnelles indispensables au contrôle de sa vie culturelle et la totalité des impôts directs versés à Ottawa. Pour la première fois, les représentants légitimes du Québec posèrent le problème en des termes clairs: la nécessité pour le Gouvernement fédéral d'accorder sa collaboration au Québec pour lui permettre d'atteindre ses objectifs légitimes ou de devoir envisager que le Québec se tourne vers d'autres options.

En 1968, l'échec des pourparlers devint patent. Les porte-parole du gouvernement fédéral refusaient de reconnaître l'État du Québec comme l'État national des Canadiens français et, par conséquent, de reconnaître à ses dirigeants le droit de réclamer la plénitude des pouvoirs d'un gouvernement national.

Aux représentants du Québec qui exigeaient les pouvoirs requis pour exercer leur rôle de gouvernement du seul État français du Canada, les chefs politiques d'Ottawa et des autres provinces n'ont-ils pas répondu de concert : « Tous, nous sommes des gouvernements des Canadiens français! Il n'y a pas de nation canadienne française; nous sommes tous des Canadiens. »
Le Premier ministre du Québec, M. Daniel Johnson, eut beau rappeler tout au long des délibérations de cette autre conférence fédérale-provinciale de 1968 que ses exigences constituaient un strict minimum sur lequel les partis politiques et la population du Québec faisaient l'unanimité, rien n'y fit.

L'échec de la conférence n'empêcha pas le Gouvernement fédéral et les provinces anglophones de revenir quelque deux années plus tard avec une nouvelle formule d'amendement tout aussi inacceptable pour le Québec. Le nouveau premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, faisant face au barrage de l'opinion publique au Québec, refusa d'approuver le document soumis. Ce n'était que partie remise pour les mandarins d'Ottawa.

Dix ans plus tard, les résultats du référendum allaient fournir le prétexte recherché. Trichant sur le sens d'un NON à ce référendum comme signifiant un OUI au changement, le Gouvernement fédéral entreprit de rapatrier la constitution canadienne avec ou sans l'accord du Québec. Au cours d'une Nième conférence fédérale-provinciale, de nuit, en l'absence des représentants légitimes du Québec qui n'en étaient même pas informés, les premiers ministres des provinces anglaises et les émissaires du Gouvernement fédéral concoctèrent le Canada Bill de sinistre mémoire. La loi constitutionnelle de ce pays fut établie sur une rouerie, cela ne sera jamais assez dit, concluant plus de vingt ans de tentatives du Gouvernement fédéral de museler le Québec. Le pacte entre les deux nations venait d'être déchiré. En lieu et place, la loi fondamentale de ce pays formel était imposée malgré l'opposition des autorités légitimes du Québec, de tous les partis politiques québécois, de l'Assemblée nationale réunie. Rarement dans l'histoire contemporaine des démocraties occidentales aura-t-on vue pareille ignominie: une majorité imposant son diktat à sa minorité, tout en s'en félicitant !

Comme le signalait quelques mois auparavant le constitutionnaliste Léon Dion, déjà certain que la Cour suprême reconnaîtrait la « légalité » du projet et que le parlement de Westminster l'adopterait, « l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution entraînerait une crise plus grave que celles des Gens de l'air ou de la conscription. »

C'est ce qui arriva. Récoltant les fruits politiques de sa duperie, le parti libéral du Canada fut rayé de la carte politique du Québec en 1984 par un électorat prêt au « beau risque » dans « la dignité et dans l'honneur ». La suite ne fut qu'une série de reculs sur les conditions minimales pour le Québec: des pourparlers de Meech au rapport Charest, qui, en 1987, diluait une fois de plus les revendications traditionnelles du Québec jusqu'à l'échec de Meech en 1990. L'impossible conciliation des aspirations des Québécois et des Canadiens devenait encore plus évidente. Dans son mémoire présenté à la Commission Bélanger-Campeau, la Société devait en tirer les enseignements suivants :

Un immense consensus s'est établi au lendemain de l'échec de Meech : il est clair que RIEN NE VA PLUS. Il est clair qu'on ne doit pas attendre du Canada anglais la solution de notre problème constitutionnel. L'ultime tentative du Gouvernement du Québec de négocier un accord constitutionnel dans le cadre canadien tel qu'on le connaît, malgré l'incroyable minceur de ses demandes, s'est soldée par un échec, véritable camouflet aux aspirations les plus légitimes de notre peuple [...]
John A. Macdonald voulait créer une union législative dans laquelle les Bas-Canadiens n'auraient été qu'une minorité impuissante. En acceptant le régime fédéral, il parvenait quand même à ses fins puisque le Québec ne serait plus, désormais, qu'une province parmi d'autres. Cent vingt-trois ans plus tard, nous en sommes toujours au même point. Le Québec n'est qu'une province parmi d'autres. Dieu sait si le Québec a cherché obstinément à faire fonctionner la Confédération. De dernière chance en dernière chance, nos chefs politiques ont tenté de concilier la défense de nos intérêts économiques, de notre culture et de notre langue avec les tendances centralisatrices inéluctables d'une fédération à majorité anglophone. Ce fut peine perdue. Le pitoyable mélodrame de juin dernier en a enfin fait la preuve pour ceux et celles qui jusque-là continuaient de s'illusionner [...]
Ce dernier combat ne saurait connaître qu'une seule issue: la souveraineté, à moins que les Québécois ne renoncent une fois pour toutes à exister comme peuple et qu'ils acceptent de s'intégrer socialement, culturellement, économiquement, politiquement, totalement au peuple canadien. Inversement, ne doit-on pas noter que les Canadiens ne régleront la « question du Québec » qu'en acceptant que les Québécois accèdent à la souveraineté, à moins qu'ils ne choisissent, à la faveur des hésitations du Québec à prendre en mains son propre destin, de mener une sorte d'assaut final et de saper systématiquement toutes les assises sociales, culturelles, économiques et politiques du peuple québécois. Une chose est certaine: notre capacité de résister à un tel assaut sera moins grande dans quelques années, quand nous ne formerons plus que 20% ou 15% de la population canadienne, qu'elle ne l'est maintenant. À la lumière de son histoire, il va de soi que l'avenir du Québec n'a de sens que dans la souveraineté et il est urgent que nous fassions ce choix.
La reconnaissance de la Société distincte échoua en octobre 1992 avec le rejet par le Québec et le reste du Canada du projet de Charlottetown... pour des motifs tout à fait opposés: les Québécois jugeant que cette proposition donnait trop peu au Québec, les Canadians considérant qu'elle lui était trop généreuse.

Depuis, les électeurs du Québec ont à deux reprises manifesté leur volonté de changement: la première fois en élisant une majorité de députés souverainistes à Ottawa sous la bannière du Bloc québécois, la deuxième fois en élisant deux formations souverainistes à l'Assemblée nationale et en remettant les rênes du pouvoir au Parti québécois.

Nous en sommes là maintenant. Durant des décennies, nos représentants ont tout tenté afin d'amener le reste du Canada à reconnaître ce qui saute aux yeux de tout voyageur un tant soit peu objectif: les Québécois forment un peuple. Le temps presse. Dans quelques années à peine, les Québécois francophones seront minorisés sur l'Île de Montréal si rien n'est fait. Comment porter un projet politique auquel n'adhérerait plus le coeur du Québec. Les dangers de louisianisation du Québec apparaîtraient alors inéluctables. Est-ce l'avenir que nous voulons réserver à nos enfants ?


Société St-Jean Baptiste de Montréal (SSJBM)



Dernière modification : 29 septembre 2010

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