Selon toutes les projections, non seulement la
proportion démographique du Québec au sein du Canada va-t-elle décroître, mais sa
population va elle-même décliner au cours des prochaines années.La loi
constitutionnelle de 1982 a pour effet d'encourager et d'accélérer cette décroissance.
Cette loi n'accorde au Québec qu'un statut de minorité francophone à l'intérieur du
Canada, une minorité qui diminue à un rythme encore plus accéléré depuis les
dernières années. La langue française est au coeur de l'identité québécoise. Sans
elle, le Québec ne serait qu'une province parmi d'autres. Sans elle, le Québec aurait
disparu dans l'ensemble qui l'entoure et le sollicite. Sans elle, la souveraineté
n'aurait ni sens, ni intérêt, ni légitimité. Le français au Québec s'est développé
au long d'une histoire et dans un cadre géopolitique. Il a fait l'objet d'un combat qui a
mobilisé tant de générations, qui a été si central dans la vie de la collectivité
que les traits que notre langue tient de notre histoire et de notre réalité
géopolitique ont marqué pour toujours la culture du Québec.Le Québec est à l'heure
des choix. Il s'agit de la survie et du développement en Amérique du Nord d'un peuple de
langue et de culture françaises. La souveraineté en est la condition indispensable et
urgente. Déjà, une bonne majorité de Québécois pensent que la souveraineté du
Québec se fera dans un avenir prochain. Pourquoi hésiter? Pourquoi attendre? Pourquoi
remettre à demain ?
La lutte pour l'autonomie provinciale
Si, de 1867 jusqu'au crash boursier de 1929, le
partage des compétences constitutionnelles fut dans l'ensemble respecté par le palier
fédéral, la Commission Rowel-Sirois vint mettre fin à cette période. Le Gouvernement
fédéral, s'inspirant des recommandations de cette commission, entreprit de centraliser
dans ses mains les impôts directs des particuliers et des corporations, de même que le
champ de la sécurité sociale, deux domaines pourtant de compétence strictement
provinciale. L'échec de la Conférence fédérale-provinciale qui suivit contra
momentanément l'appétit d'Ottawa. Quelques années plus tard, la deuxième grande guerre
devait fournir au Gouvernement fédéral une occasion inespérée de réaliser le rapport
Rowell-Sirois sans le dire. Pour les fins de la guerre, les provinces acceptèrent en 1942
un accord fiscal avec Ottawa. Mais, une fois cette dernière terminée, le Gouvernement
fédéral se montra fort peu enclin à rendre aux provinces les champs de taxation ou de
compétence qu'il avait envahis.
Le Québec se retrouva vite seul à défendre les
principes du partage des pouvoirs établis dans la constitution et à réclamer le respect
de son autonomie. Une à une, les provinces anglophones avaient cédé devant les
pressions des autorités fédérales; l'Ontario fut la dernière à se ranger derrière le
paravent d'Ottawa. Encore une fois, le Québec se retrouvait isolé. Ce ne serait pas la
dernière. Sacrifiant leur autonomie fiscale, les provinces anglaises reconnaissaient,
avec tout ce que cela devait entraîner de conséquences politiques, le bien-fondé des
politiques centralisatrices menées par Ottawa. La réaction des forces vives du Québec
fut immédiate. Prenant part à la levée de boucliers, les dirigeants de la Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal devaient affirmer :
Ce qui s'ensuit est très simple : en accaparant
les principales sources de revenus, le gouvernement central se trouve en mesure de
multiplier des lois sociales, de favoriser l'hospitalisation, d'aider à l'enseignement à
ses différents degrés, etc., toutes responsabilités qui relèvent des provinces. En
rognant ainsi sur leurs prérogatives, il mine leur prestige et les empêche de
s'acquitter de leurs obligations constitutionnelles. Nous n'exagérons en rien en
prétendant que c'est là un attentat contre l'esprit et la lettre de la Confédération.
La réplique du Canada anglais ne se fit pas
attendre. Déjà considéré comme l'empêcheur de tourner en rond, le Québec subit les
foudres des autres provinces. Dès 1953, le procureur général du Manitoba, un certain M.
Smith, affirmait que le Québec était un obstacle au progrès du Canada. Or, répondant
à ces attaques, le premier ministre du Québec d'alors, Maurice Duplessis, devait
déclarer: « J'ai dit que si l'on considérait notre présence au sein de la
Confédération comme un obstacle, nous serions prêts à nous retirer. » La Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal devait appuyer cette réplique du Québec en ces termes :
Et quand le chef de l'Union nationale proclame
qu'il n'entend pas imposer notre présence à des gens qui ne la peuvent souffrir, il ne
fait que réagir par un réflexe de dignité et de fierté légitime. Qu'on ne parle pas
ici de séparatisme. Et si l'on veut en parler, qu'on départage les responsabilités. Les
véritables séparatistes, ce sont ceux qui veulent nous rendre impossible l'existence
nationale, ce sont ceux qui souhaitent notre disparition.
En réponse à l'impasse politique dans laquelle
était placée le Québec, le Gouvernement québécois institua donc en 1953 la Commission
Tremblay, chargée d'apporter des solutions à la crise constitutionnelle qui perdurait
depuis la fin de la guerre. L'autonomie provinciale pour les Québécois signifiait autre
chose que des discours académiques de constitutionnalistes. Le problème qui se posait
alors aux chefs politiques du Québec, ainsi qu'à toute la population était le suivant:
voulons-nous être gouvernés par Ottawa ou par Québec dans les domaines qui sont
constitutionnellement de la juridiction provinciale? La question était loin d'être
anodine; elle apparaissait vitale. Pour les dirigeants de la Société, les conclusions de
la vaste consultation à laquelle se livrait la Commission Tremblay s'imposeraient
d'elles-mêmes.
La Commission Tremblay, dont le mandat visait
l'étude d'une plus juste répartition des impôts entre les trois paliers de
gouvernement, devait remettre son rapport final en 1956. En dépit de ses conclusions, le
Gouvernement fédéral devait imposer une nouvelle conférence fédérale-provinciale afin
de chercher à imposer ses vues. Elle fut brève: quelques heures à peine. Le
gouvernement central refusa toute discussion, s'employant exclusivement à exposer les
modalités des nouvelles relations fiscales qui devaient entrer en vigueur dès l'année
suivante. On connaît bien de nos jours cette médecine servie par Ottawa, le Québec y a
goûté à plusieurs reprises depuis ! Avant le fédéralisme flexible, le fédéralisme
coopératif était à l'oeuvre. Pour être bien compris, les ténors fédéralistes
avaient pris soin d'exposer à des auditoires gagnés d'avance leurs positions, parfois
empreintes de mépris pour tous ceux et celles qui avaient à coeur le respect des
prérogatives constitutionnelles du Québec. Ainsi, dans un discours prononcé à bord du
« Saxonia », le premier ministre Saint-Laurent devait déclarer que la prospérité du
Canada était vue d'un mauvais oeil, tant derrière le rideau de fer que de la part de
certains politiciens québécois. Quelques jours plus tard, dans un discours prononcé au
Club de Réforme, il élaborait davantage sa thèse centralisatrice et jetait un défi
éclatant à tous les tenants du respect intégral du pacte fédératif.
Ces déclarations intempestives du Premier ministre
canadien amenèrent bien des observateurs à rétorquer que le Québec n'était pas une «
province comme les autres ». Comparant les points de vue radicalement opposés des deux
gouvernements, celui d'Ottawa et celui de Québec, ils devaient conclure que le Premier
ministre du Canada parlait du pays légal et le Premier ministre du Québec parlait du
pays réel. Comment voulait-on qu'ils parviennent à s'entendre !
La réponse qui vint d'Ottawa fut d'ouvrir de
nouvelles brèches dans d'autres champs de juridiction vitaux pour le développement du
Québec. Cette intrusion se fit tant dans le domaine de la culture et des communications
que dans celui de l'enseignement supérieur.
C'était maintenant dans des secteurs névralgiques
pour le développement, sinon la préservation de leur identité, que les Québécois
devaient lutter. Ainsi, dans un mémoire à la Commission fédérale Fowler, en 1956, la
Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal devait s'élever contre le fait que le
Gouvernement fédéral « utilise Radio-Canada pour influencer l'opinion publique » et
réclamer un transfert de juridiction pour le développement d'une radio et d'une
télévision provinciales.
Ces intrusions accélérèrent la prise de
conscience au Québec des limites imposées par le cadre fédéral. Ainsi, treize ans
avant sa tenue, la Société réclamait déjà la convocation des États généraux afin
de trouver une solution à la crise, tout en dépassant les considérations étroitement
partisanes.
Car, force était de constater que la première
manche des rondes constitutionnelles de l'après-guerre se terminait, à l'orée de la
révolution tranquille, par un recul net du Québec par rapport aux pouvoirs qui lui
avaient été attribués en 1867.
« Maître chez nous »
Alors que le Québec venait tout juste d'élire
l'équipe du tonnerre de Jean Lesage, Ottawa, poursuivant l'offensive, convoqua une
nouvelle ronde de négociations afin de procéder à la mise au point d'une formule
d'amendement de la constitution devant précéder son rapatriement! La Société
Saint-Jean-Baptiste de Montréal présentait ses recommandations devant la commission
fédérale d'enquête chargée de proposer les modalités de réalisation de ces
modifications constitutionnelles, la Commission Fulton-Favreau.
Deux groupes ethniques et nationaux ont fondé ce
pays, et ils lui ont donné une constitution qui garantit à chacun le droit de vivre et
de s'épanouir, le groupe français particulièrement dans le Québec. Assurer la
coexistence pacifique et la collaboration confiante de ces deux groupes nationaux, voilà
le grand problème politique propre au Canada. Or, loin de contribuer à le résoudre, on
ne fera que l'envenimer, ce problème, si, au point de départ des rencontres
constitutionnelles, on exige, au nom de la démocratie, l'adoption d'une formule
d'amendement qui confère à l'un des deux groupes la possibilité en droit comme en fait
d'apporter seul à la constitution de 1867 tous les changements qu'il voudra, et par
conséquent de décider en pratique du destin de l'autre.
Après plus de deux années d'âpres discussions
sur ce projet du Gouvernement fédéral, la tentative de rapatriement de la constitution
remettait en question l'orientation du fédéralisme canadien et le statut des Canadiens
français, comme citoyens et comme collectivité, dans l'union canadienne. La constitution
canadienne avait été présentée comme un pacte solennel entre deux nations dont les
membres devaient avoir les mêmes droits et privilèges, mais ce pacte n'avait jamais
été respecté dans le passé par la nation majoritaire, celle-ci refusant entre autres
de reconnaître les droits des Canadiens français en dehors du territoire québécois. Le
projet Fulton, loin d'améliorer la situation, avait pour résultat de consacrer les
pratiques discriminatoires établies depuis trois générations en réduisant
officiellement la province de Québec au statut d'une réserve que les Canadiens français
et les Canadiens anglais se partageraient.
La nation canadienne française ne peut accepter,
en 1962, une réforme constitutionnelle qui aurait pour résultat de proclamer
officiellement son statut de collectivité subordonnée dans l'union canadienne.
Vingt ans avant le coup de force constitutionnel
perpétré par Ottawa, cette mise en garde avait quelque chose de prémonitoire. Ces
débats eurent à tout le moins le mérite de susciter chez les interlocuteurs québécois
une prise de conscience salutaire: du nationalisme canadien français, le déplacement se
fit de plus en plus visiblement vers l'identification au Québec.
La Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal
n'aura pas revendiqué en vain pendant cent ans le respect de nos droits. Elle aura au
moins préparé les esprits à comprendre que le régime actuel doit être changé parce
qu'il s'est avéré impuissant à rendre justice aux nôtres. Elle ne veut pas d'une
sympathie inconsciente de nos droits; elle préférerait même une apathie soucieuse de
nous traiter en partenaires égaux. Elle incite le gouvernement du Québec à exercer sa
souveraineté et à négocier avec le pouvoir fédéral, au nom de tout le Canada
français, une nouvelle entente entre deux nations qui jouiront d'une égalité absolue,
et dans les textes de loi et dans les faits. C'est pour nous la condition essentielle au
maintien intégral du Canada dans ses limites géographiques.
L'équation était posée dans ses termes les plus
contemporains. Il restait à en exprimer toutes les conséquences. Or, les affrontements
politiques de la première moitié des années soixante firent clairement ressortir les
limites qu'imposait au Québec le régime fédéral. Mis devant l'impossibilité de
poursuivre les réformes entreprises, le Québec devenu une société en pleine mutation,
plus sûre d'elle-même, était confronté à cette question existentielle :
Entre un Québec constamment forcé d'afficher une
désagréable dissidence et un Québec associé, mais traitant sur le pied de l'État
souverain et pour un minimum de sujets, de quel côté, vers quelle solution [...] ne pas
pencher ?
Ainsi, le 17 juin 1964, le Conseil général de la
Société proposait dans un mémoire déposé auprès du Comité parlementaire de la
constitution de l'Assemblée législative du Québec la création d'un régime d'États
associés entre le Québec et le reste du Canada. Cette prise de position de la Société
devait être entérinée le 27 mars 1965 par le Congrès général annuel.
La Société préconisait la formation d'une
véritable confédération canadienne, formée de deux États associés: le Québec devenu
État souverain et l'État fédéral anglo-canadien.
Le gouvernement de la Confédération se composera
d'une Chambre confédérale, d'un Conseil suprême de la Confédération et d'une Cour
confédérale. Les deux États associés seront égaux au sein de la Confédération. Le
français et l'anglais seront les deux langues officielles et obligatoires de la
Confédération. Les provinces de l'État anglo-canadien, le gouvernement national du
Canada anglais, et l'État associé du Québec décideront chacun de leur langue
officielle ou de leurs langues officielles.
Durant les années qui suivirent plusieurs autres
solutions à la crise constitutionnelle furent proposées: le principe d'égalité ou
indépendance de Daniel Johnson, père, le projet de souveraineté-association de René
Lévesque, la proposition de statut particulier de Paul Gérin-Lajoie.
Cependant, la Société était sans contredit la
première organisation d'envergure nationale et d'une telle notoriété à opter pour la
souveraineté du Québec. Cette position souverainiste était adoptée trois ans avant la
réunion des États généraux du Canada français, quatre ans avant la création du Parti
québécois, cinq ans avant l'adoption par la Fédération des Sociétés
Saint-Jean-Baptiste (le Mouvement national des Québécoises et Québécois d'aujourd'hui)
d'une position souverainiste.
De Victoria à Charlottetown
Les acquis de la révolution tranquille semblaient
bien fragiles au milieu des années soixante. Le gouvernement central s'opposait toujours
à ce que le Québec puisse signer lui-même, sans la tutelle fédérale, des ententes
internationales dans les domaines de sa juridiction. Paul Gérin-Lajoie, alors ministre de
l'éducation, devait en faire les frais. La « guerre des drapeaux » entre Québec et
Ottawa ne faisait que s'amorcer.
L'opposition à la formule d'amendement
Fulton-Favreau battait son plein. Ce projet avait pour effet de laisser au gouvernement
central le droit d'amender seul la constitution en matière fédérale, avalisant le coup
de force que celui-ci avait perpétré en 1949. Cette prérogative accordée à l'État
fédéral niait définitivement l'idée d'un pacte entre deux nations, pacte qui pouvait
être révisé qu'avec le consentement des parties. Cette proposition imposait
implicitement la suprématie du gouvernement central sur les gouvernements provinciaux, au
lieu d'en être l'émanation. Elle fut combattue. Le Gouvernement du Québec réclama à
la conférence fédérale-provinciale de 1966 toutes les juridictions constitutionnelles
indispensables au contrôle de sa vie culturelle et la totalité des impôts directs
versés à Ottawa. Pour la première fois, les représentants légitimes du Québec
posèrent le problème en des termes clairs: la nécessité pour le Gouvernement fédéral
d'accorder sa collaboration au Québec pour lui permettre d'atteindre ses objectifs
légitimes ou de devoir envisager que le Québec se tourne vers d'autres options.
En 1968, l'échec des pourparlers devint patent.
Les porte-parole du gouvernement fédéral refusaient de reconnaître l'État du Québec
comme l'État national des Canadiens français et, par conséquent, de reconnaître à ses
dirigeants le droit de réclamer la plénitude des pouvoirs d'un gouvernement national.
Aux représentants du Québec qui exigeaient les
pouvoirs requis pour exercer leur rôle de gouvernement du seul État français du Canada,
les chefs politiques d'Ottawa et des autres provinces n'ont-ils pas répondu de concert :
« Tous, nous sommes des gouvernements des Canadiens français! Il n'y a pas de nation
canadienne française; nous sommes tous des Canadiens. »
Le Premier ministre du Québec, M. Daniel Johnson,
eut beau rappeler tout au long des délibérations de cette autre conférence
fédérale-provinciale de 1968 que ses exigences constituaient un strict minimum sur
lequel les partis politiques et la population du Québec faisaient l'unanimité, rien n'y
fit.
L'échec de la conférence n'empêcha pas le
Gouvernement fédéral et les provinces anglophones de revenir quelque deux années plus
tard avec une nouvelle formule d'amendement tout aussi inacceptable pour le Québec. Le
nouveau premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, faisant face au barrage de
l'opinion publique au Québec, refusa d'approuver le document soumis. Ce n'était que
partie remise pour les mandarins d'Ottawa.
Dix ans plus tard, les résultats du référendum
allaient fournir le prétexte recherché. Trichant sur le sens d'un NON à ce référendum
comme signifiant un OUI au changement, le Gouvernement fédéral entreprit de rapatrier la
constitution canadienne avec ou sans l'accord du Québec. Au cours d'une Nième
conférence fédérale-provinciale, de nuit, en l'absence des représentants légitimes du
Québec qui n'en étaient même pas informés, les premiers ministres des provinces
anglaises et les émissaires du Gouvernement fédéral concoctèrent le Canada Bill de
sinistre mémoire. La loi constitutionnelle de ce pays fut établie sur une rouerie, cela
ne sera jamais assez dit, concluant plus de vingt ans de tentatives du Gouvernement
fédéral de museler le Québec. Le pacte entre les deux nations venait d'être déchiré.
En lieu et place, la loi fondamentale de ce pays formel était imposée malgré
l'opposition des autorités légitimes du Québec, de tous les partis politiques
québécois, de l'Assemblée nationale réunie. Rarement dans l'histoire contemporaine des
démocraties occidentales aura-t-on vue pareille ignominie: une majorité imposant son
diktat à sa minorité, tout en s'en félicitant !
Comme le signalait quelques mois auparavant le
constitutionnaliste Léon Dion, déjà certain que la Cour suprême reconnaîtrait la «
légalité » du projet et que le parlement de Westminster l'adopterait, « l'entrée en
vigueur de la nouvelle constitution entraînerait une crise plus grave que celles des Gens
de l'air ou de la conscription. »
C'est ce qui arriva. Récoltant les fruits
politiques de sa duperie, le parti libéral du Canada fut rayé de la carte politique du
Québec en 1984 par un électorat prêt au « beau risque » dans « la dignité et dans
l'honneur ». La suite ne fut qu'une série de reculs sur les conditions minimales pour le
Québec: des pourparlers de Meech au rapport Charest, qui, en 1987, diluait une fois de
plus les revendications traditionnelles du Québec jusqu'à l'échec de Meech en 1990.
L'impossible conciliation des aspirations des Québécois et des Canadiens devenait encore
plus évidente. Dans son mémoire présenté à la Commission Bélanger-Campeau, la
Société devait en tirer les enseignements suivants :
Un immense consensus s'est établi au lendemain de
l'échec de Meech : il est clair que RIEN NE VA PLUS. Il est clair qu'on ne doit pas
attendre du Canada anglais la solution de notre problème constitutionnel. L'ultime
tentative du Gouvernement du Québec de négocier un accord constitutionnel dans le cadre
canadien tel qu'on le connaît, malgré l'incroyable minceur de ses demandes, s'est
soldée par un échec, véritable camouflet aux aspirations les plus légitimes de notre
peuple [...]
John A. Macdonald voulait créer une union
législative dans laquelle les Bas-Canadiens n'auraient été qu'une minorité
impuissante. En acceptant le régime fédéral, il parvenait quand même à ses fins
puisque le Québec ne serait plus, désormais, qu'une province parmi d'autres. Cent
vingt-trois ans plus tard, nous en sommes toujours au même point. Le Québec n'est qu'une
province parmi d'autres. Dieu sait si le Québec a cherché obstinément à faire
fonctionner la Confédération. De dernière chance en dernière chance, nos chefs
politiques ont tenté de concilier la défense de nos intérêts économiques, de notre
culture et de notre langue avec les tendances centralisatrices inéluctables d'une
fédération à majorité anglophone. Ce fut peine perdue. Le pitoyable mélodrame de juin
dernier en a enfin fait la preuve pour ceux et celles qui jusque-là continuaient de
s'illusionner [...]
Ce dernier combat ne saurait connaître qu'une
seule issue: la souveraineté, à moins que les Québécois ne renoncent une fois pour
toutes à exister comme peuple et qu'ils acceptent de s'intégrer socialement,
culturellement, économiquement, politiquement, totalement au peuple canadien.
Inversement, ne doit-on pas noter que les Canadiens ne régleront la « question du
Québec » qu'en acceptant que les Québécois accèdent à la souveraineté, à moins
qu'ils ne choisissent, à la faveur des hésitations du Québec à prendre en mains son
propre destin, de mener une sorte d'assaut final et de saper systématiquement toutes les
assises sociales, culturelles, économiques et politiques du peuple québécois. Une chose
est certaine: notre capacité de résister à un tel assaut sera moins grande dans
quelques années, quand nous ne formerons plus que 20% ou 15% de la population canadienne,
qu'elle ne l'est maintenant. À la lumière de son histoire, il va de soi que l'avenir du
Québec n'a de sens que dans la souveraineté et il est urgent que nous fassions ce choix.
La reconnaissance de la Société distincte échoua
en octobre 1992 avec le rejet par le Québec et le reste du Canada du projet de
Charlottetown... pour des motifs tout à fait opposés: les Québécois jugeant que cette
proposition donnait trop peu au Québec, les Canadians considérant qu'elle lui était
trop généreuse.
Depuis, les électeurs du Québec ont à deux
reprises manifesté leur volonté de changement: la première fois en élisant une
majorité de députés souverainistes à Ottawa sous la bannière du Bloc québécois, la
deuxième fois en élisant deux formations souverainistes à l'Assemblée nationale et en
remettant les rênes du pouvoir au Parti québécois.
Nous en sommes là maintenant. Durant des
décennies, nos représentants ont tout tenté afin d'amener le reste du Canada à
reconnaître ce qui saute aux yeux de tout voyageur un tant soit peu objectif: les
Québécois forment un peuple. Le temps presse. Dans quelques années à peine, les
Québécois francophones seront minorisés sur l'Île de Montréal si rien n'est fait.
Comment porter un projet politique auquel n'adhérerait plus le coeur du Québec. Les
dangers de louisianisation du Québec apparaîtraient alors inéluctables. Est-ce l'avenir
que nous voulons réserver à nos enfants ?
Société St-Jean Baptiste de Montréal (SSJBM)
Dernière modification : 29 septembre 2010
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