Musique indépendantiste    Pierre Falardeau    Front de libération du Québec    Patriotes de 1837-1838
Organisations indépendantistes    Textes souverainistes    Liens internet    Recherche   

L'indépendance du Québec


La souveraineté du Québec, un objectif légitime (IPSO)

1. « What does Québec want ? »

« What does Québec want ? », demandent parfois ironiquement les adversaires du mouvement souverainiste québécois, sous-entendant que nous avons bien tort de nous plaindre. Il est vrai que le Québec n'est pas colonisé et qu'il n'y a pas de violation des droits et de l'intégrité physique de ses citoyens. Notre niveau de vie est enviable, nous avons accès à des programmes sociaux généreux. Plus encore, la liberté d'expression qui nous est accordée est telle qu'elle nous permet de mener sans grands problèmes un projet politique que certains États jugeraient subversif et condamneraient sous le chef de haute trahison. Quelles sont alors les raisons sur lesquelles se fonde le projet souverainiste? Dans les pages qui suivent, nous proposerons une analyse politique des rapports que le Québec entretient avec le Canada et nous exposerons certaines des raisons pour lesquelles un nombre croissant de Québécois sont enclins à choisir la voie de la souveraineté.

Nous brosserons tout d'abord le tableau d'ensemble de la situation unique dans laquelle se trouve le Québec, et décrirons quelques-uns des aspects particuliers qui caractérisent la conjoncture actuelle des relations entre le Québec et le Canada (section 2). Nous rappellerons certains événements historiques marquants qui mettent en lumière le caractère démocratique de la démarche souverainiste québécoise (section 3). Nous insisterons ensuite sur le fait que l'accession du Québec à la souveraineté est une question de légitimité politique et de démocratie, avant d'être une question relevant de la légalité constitutionnelle et du droit (section 4). Nous nous attarderons enfin sur certaines des raisons qui nous justifient à opter pour la souveraineté (section 5). En conclusion, nous ferons appel aux intellectuels pour qu'ils surveillent de près la situation dans l'éventualité de la sécession du Québec, étant donné l'intransigeance dont le gouvernement canadien semble vouloir faire preuve (section 6).


2. La conjoncture actuelle

2.1 Le Québec et le Canada aujourd'hui

Le Québec est l'une des dix provinces du Canada. Sa population totale est d'environ sept millions d'habitants, et elle représente 25% de la population totale du Canada, qui est de 30 millions d'habitants. La population québécoise est composée à 83% de francophones (c'est-à-dire d'individus qui parlent surtout le français à la maison), et elle comprend également 9% d'anglophones ainsi que 7% d'allophones (c'est-à-dire d'individus dont la langue principale parlée à la maison n'est ni le français, ni l'anglais). Il y a aussi sur le territoire québécois 65 000 personnes appartenant à onze nations autochtones. Dans le reste du Canada, la population de langue maternelle française représente un million de personnes. La population totale des autochtones vivant au Canada est d'environ 600 000 personnes, et elle se répartit en six cents bandes.

2.2 La défense de la langue française et de la culture québécoise

Le mouvement souverainiste québécois s'est depuis toujours fondé sur la nécessité de défendre la langue française et de promouvoir la culture québécoise. La langue française est extrêmement fragilisée par le fait qu'elle est minoritaire sur le continent nord-américain. L'assimilation des francophones hors Québec atteint des proportions alarmantes partout au Canada. Bien qu'il s'agisse d'une tendance lourde qui existe depuis très longtemps, les plus récents chiffres à ce sujet sont tout simplement dramatiques. Par exemple, les personnes de langue maternelle française vivant à l'extérieur du Québec se trouvent pour la moitié en Ontario; or, parmi ces 500 000 personnes, seulement 300 000 déclarent parler surtout le français à la maison. Il s'agit d'un taux d'assimilation de 40%. La situation est plus grave encore dans les autres provinces, sauf au Nouveau-Brunswick, où le taux d'assimilation n'atteint que 7%. C'est dans cette province que l'on trouve le peuple acadien, où il représente le tiers de la population.

Au Québec même, bien que les francophones soient majoritaires, la situation du français demeure toujours précaire. Deux régimes de lois linguistiques conflictuels s'appliquent. D'une part, le gouvernement canadien promeut un bilinguisme à l'échelle du pays, qui en réalité se traduit par un quasi unilinguisme anglais hors du Québec (sauf au Nouveau-Brunswick) et un bilinguisme relatif au Québec. Le gouvernement québécois, de son côté, vise à garantir que le français soit la langue commune des citoyens de la province, en particulier grâce à la promotion du français comme langue d'éducation, de travail et d'affichage. Soulignons toutefois que la communauté anglophone québécoise s'est toujours vue reconnaître le droit d'avoir et de développer ses propres institutions (en particulier dans les domaines de l'éducation et de la santé), et qu'il est parfaitement possible pour un anglophone de vivre et même de travailler en anglais à Montréal. Malgré ces garanties, plusieurs estiment que la protection dont jouit le français est abusive et la combattent systématiquement, avec l'appui du gouvernement fédéral canadien. Pour notre part, nous croyons que tous les citoyens, quelle que soit leur communauté d'appartenance ou leur origine, ont droit à la liberté d'expression; le Québec est d'ailleurs doté à cet égard d'une Charte des droits des plus progressistes. Mais cette liberté d'expression des individus peut, à notre avis, cohabiter harmonieusement avec une légitime promotion de l'usage du français qui, dans le contexte nord-américain, demande une législation appropriée. Le gouvernement canadien, semble-t-il, n'est pas de cet avis.

Un autre indice de la fragilité du fait français concerne la capacité limitée de la majorité francophone à intégrer les immigrants. Le Canada a l'un des taux d'immigration les plus élevés au monde, grâce auquel le Québec et le Canada connaissent aujourd'hui une croissance démographique qui serait absente autrement. Mais l'assimilation des immigrants, que ce soit au français ou à l'anglais, est d'à peine 40% au Québec (l'assimilation consistant à changer de langue parlée à la maison), et si ça n'était de la très grande mobilité des anglophones vers les autres provinces canadiennes, cette assimilation tendrait à augmenter la proportion des anglophones du Québec. L'assimilation des immigrants est d'ailleurs moins marquée au Québec que partout ailleurs au Canada, et elle s'opère dans les autres provinces au profit de la communauté anglophone. En outre, il y a au Québec plus de francophones anglicisés que d'anglophones francisés. Dans l'île de Montréal, la proportion de francophones passera d'ici quelques années sous le seuil des 50%. Ces données méritent certes d'être nuancées, puisque la politique québécoise vise à assurer l'intégration linguistique des immigrants, c'est-à-dire l'usage du français comme langue commune dans la vie publique et au travail, plutôt que leur assimilation. Cette politique connaît un succès relatif, puisqu'un certain nombre d'allophones utilisent le français comme langue de communication publique. On peut toutefois se demander s'ils sont assez nombreux pour que leur force d'attraction amène l'intégration des autres immigrants à la communauté francophone. Soulignons que cette intégration linguistique nous paraît nécessaire non seulement pour préserver l'existence de la communauté francophone, mais pour assurer le bien-être des immigrants eux-mêmes. En effet, la maîtrise de la langue de la communauté d'accueil évite la ghettoïsation des Québécois d'adoption et leur permet d'intervenir publiquement en tant que citoyens à part entière. Elle rend possible un véritable métissage des cultures, sans lequel l'immigration n'est qu'une cohabitation malaisée entre des citoyens qui ne se comprennent guère.

Les différentes mesures mises en place par les gouvernements québécois successifs (souverainistes ou fédéralistes) ont eu pour effet de freiner quelque peu l'intégration linguistique des immigrants à la communauté anglophone, mais ces acquis sont constamment remis en cause et même annulés par les pressions économiques, politiques et culturelles qui s'exercent sur les Québécois d'adoption. En somme, même si des progrès notables ont été accomplis, la situation linguistique demeure préoccupante, et ce d'autant plus que le Québec ne possède pas tous les outils législatifs et administratifs grâce auxquels il pourrait apporter les correctifs requis.

2.3 Le Canada est-il un État multinational ou un État-nation ?

La situation précaire du Québec sur le plan linguistique est aggravée par le fait que le Canada ne reconnaît pas le caractère national de la langue française (conçue comme la langue commune de tous les citoyens du Québec) et le caractère national de la culture québécoise (qui inclut les cultures de la minorité anglophone, des nations autochtones et des Québécois de toutes origines). Nous croyons que la diversité culturelle et linguistique du Québec est compatible avec l'existence d'une langue nationale commune (qui constitue la langue utilisée par les citoyens québécois de langues différentes) et d'une culture nationale commune, fondée sur des institutions auxquelles tous participent et des valeurs démocratiques que tous partagent. Or, le gouvernement canadien ne reconnaît pas que cette langue et cette culture sont celles de l'une des nations constitutives du pays (1). Pour lui, le français est un trait culturel de certains de ses citoyens, un trait qui peut faire l'objet de droits individuels mais qui ne peut être envisagé sous l'angle des droits des peuples. Plus encore, ce gouvernement est engagé dans un processus de nation building. La Charte des droits et libertés qui est enchâssée dans sa Constitution est d'inpiration individualiste, et passe sous silence les droits sociaux et économiques ainsi que l'existence du peuple québécois. Le Canada cherche à nier de plus en plus son caractère d'État multinational, se transformant en une fédération de dix provinces ayant le même poids administratif. Le processus de nation building se traduit en particulier par la promotion de ce qui est communément appelé la « diversité culturelle canadienne », alors que les nations autochtones et québécoise ne jouissent quant à elles d'aucune reconnaissance politique réelle, sauf pour une reconnaissance symbolique des autochtones dans la Loi constitutionnelle de 1982 et pour une reconnaissance stratégique de certains individus francophones dans l'administration publique.

Le gouvernement canadien a mis en œuvre une politique de multiculturalisme et une politique de bilinguisme officiel selon laquelle tout le pays est officiellement bilingue. La politique de multiculturalisme se fonde sur le principe de l'égalité de toutes les cultures sur le territoire canadien. Nous souscrivons évidemment au principe de l'égalité de toutes les cultures, mais lorsque ce principe est appliqué sur un territoire donné, il faut au nom même de la préservation des cultures tenir compte de l'existence de communautés d'accueil, surtout si celles-ci sont en position minoritaire. Même si la politique de multiculturalisme canadienne promeut officiellement l'intégration linguistique dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, les immigrants s'intègrent surtout à la communauté anglophone à l'échelle canadienne et le bilinguisme s'avère une fiction en dehors du Québec. Ainsi, les politiques canadiennes de multiculturalisme et de bilinguisme peuvent paraître généreuses, mais elles remplissent des objectifs spécifiques de politique intérieure : éliminer les problèmes que posent les nationalismes québécois et autochtones. Nous partageons les inquiétudes de nombreux intellectuels à l'égard des positions souvent adoptées par certains partis ultranationalistes européens au sujet de l'immigration, et nous sommes fiers d'être, dans le monde entier, l'une des terres d'accueil les plus ouvertes à l'immigration. Mais cette ouverture ne doit pas faire perdre de vue le sort de la minorité francophone en Amérique du Nord. Les Canadiens veulent faire du Canada un pays multiculturel et vantent les mérites du pluralisme des cultures, mais c'est pour ne pas avoir à reconnaître l'existence de plusieurs nations sur leur territoire.

La nation québécoise est une société libérale, pluraliste et multiethnique. Les Québécois ont majoritairement accepté depuis toujours la diversité culturelle et la cohabitation enrichissante qu'elle permet. De plus, ils ont longtemps considéré comme un avantage le fait d'avoir une double appartenance, québécoise et canadienne, et d'être ainsi les citoyens d'un État multinational. Ils auraient par conséquent voulu trouver une solution qui, dans le cadre du système fédéral, aurait pris en compte les besoins spécifiques du Québec. Mais le Canada ne protège pas adéquatement la langue française à l'extérieur du Québec, et refuse de reconnaître pleinement l'autorité et l'autonomie du gouvernement du Québec en matière de langue sur le territoire québécois. De plus, il cherche à nier l'existence de plusieurs nations en son propre sein. Le Canada est dans les faits un État multinational, mais les Canadiens aspirent désormais à lui donner la forme d'un État-nation. Ce sont là certaines des raisons qui amènent un nombre croissant de Québécois à choisir la voie de la souveraineté politique.


3. Une démarche démocratique

3.1 La naissance du nationalisme québécois

La lenteur même de la démarche souverainiste québécoise témoigne de son caractère démocratique et du réel désir d'accommodement de la très grande majorité des Québécois. Cette démarche repose en grande partie sur le recours à des référendums, mais ceux-ci ne constituent en fait que les points culminants de longues négociations qui remontent maintenant à plus de trente ans. Un bref rappel de ces négociations peut aider à comprendre les aspirations du peuple québécois.

C'est à partir du début des années soixante que le nationalisme canadien-français s'est transformé en un nationalisme québécois. Ce processus s'est traduit entre autres choses par une série de prises de position adoptées par les différents gouvernements québécois. On peut mentionner à titre d'exemples la demande du gouvernement Lesage d'un statut particulier pour le Québec (en 1962), la position du gouvernement de Daniel Johnson fondée sur le principe « égalité ou indépendance », celle du parti libéral en 1967 qui proposait la formule des États associés, et celle du gouvernement de Robert Bourassa en 1970 (réaffirmée en 1973 et 1976) demandant un statut de « société distincte » pour le Québec. Toutes ces demandes répétées d'autonomie politique se sont traduites par des échecs dans le cadre de négociations constitutionnelles ou de commissions d'enquête : le rejet par le Québec de la proposition Fulton-Favreau de 1964 sur la formule d'amendement constitutionnel (qui accordait un droit de veto à toutes les provinces), l'abandon du rapport de la commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme de 1967 (qui reconnaissait au Canada un statut biculturel), l'échec de la Conférence de Victoria de 1971 (qui n'accordait pas un partage de pouvoirs conforme à celui demandé par le Québec), ou encore l'abandon du rapport de la commission Pépin-Robarts (qui proposait un fédéralisme asymétrique).

Toutes ces négociations infructueuses menèrent en 1976 à l'élection du Parti Québécois (souverainiste) qui promit de tenir un référendum sur la souveraineté du Québec. Ce référendum, qui eut lieu en 1980, venait donc conclure un processus d'affirmation nationale qui avait commencé dans les années soixante. Il portait sur un mandat de négocier la souveraineté politique et une association économique avec le Canada. Il devait donner lieu, en cas de réponse positive, à un second référendum à l'occasion duquel le peuple québécois aurait eu à ratifier l'entente. Comme on le sait, ce référendum se solda par une défaite pour les souverainistes, qui remportèrent 40% des voix contre 60% pour les tenants du fédéralisme.

3.2 Quinze années d'échecs

La défaite référendaire de 1980 était survenue en partie grâce à des promesses de changements faites par le premier ministre canadien de l'époque, Pierre Elliott Trudeau. Mais ces changements ne se concrétisèrent pas dans le sens voulu, bien au contraire. En 1981, le gouvernement fédéral procéda au rapatriement de la Constitution, démarche qui permettait essentiellement au Canada de modifier dorénavant lui-même sa propre constitution. Il le fit sans s'entendre au préalable avec les provinces sur un nouveau partage des pouvoirs entre les niveaux de gouvernement, comme le demandait depuis toujours le Québec. Cette nouvelle Loi constitutionnelle entra en vigueur en 1982 sans qu'une consultation populaire ait eu lieu. De plus, le gouvernement fédéral ne tint pas compte d'une résolution adoptée presque unanimement par les députés de l'Assemblée nationale du Québec, qui rejetaient ce nouvel ordre constitutionnel. Cette Loi comportait de nouvelles clauses qui limitaient considérablement les pouvoirs du Québec en matière de langue et de culture. Il importe de souligner que cet ordre constitutionnel, qui régit le Canada depuis 1982, n'a jamais été entériné par le peuple québécois ou par ses gouvernements successifs (que ceux-ci aient été souverainistes ou fédéralistes). La signature du Québec ne figure toujours pas au bas du texte qui contient la Loi fondamentale du Canada.

Par la suite, le Québec tenta vainement de négocier des amendements constitutionnels lui permettant de ratifier la constitution canadienne. Il demanda au Canada d'adopter cinq clauses minimales contenues dans l'accord du Lac Meech, mais ce projet de réforme échoua en 1990. Les législatures de deux provinces ne ratifièrent pas cet accord parce qu'il n'était pas appuyé par une majorité significative de citoyens. La réintégration du Québec au sein de l'ordre constitutionnel se voyait donc refusée en dépit du caractère minimal de ces cinq conditions, qui auraient réparé en partie le coup de force de 1982 (2). La condition la plus importante au plan symbolique était sans conteste celle conférant un statut de « société distincte » au Québec, et c'est cette clause minimale que le Canada refusa d'accorder au Québec en 1990.

L'appui populaire à la souveraineté grimpa alors à près de 65% dans les sondages au Québec. Malgré son orientation fédéraliste, le gouvernement du Québec, au pouvoir depuis 1985, se vit contraint de mettre sur pied une commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, la Commission Bélanger-Campeau, qui entendit des intervenants de tous les milieux et représentant toutes les tendances. En 1991, la Commission recommanda au gouvernement du Québec d'engager un processus conduisant, pour l'année suivante, à un second référendum portant sur la souveraineté s'il n'y avait pas d'offre formelle de la part du Canada. À la toute dernière minute, un référendum pancanadien fut proposé à partir de l'accord de Charlottetown. Cet accord reposait sur une nouvelle entente constitutionnelle survenue entre toutes les provinces, y compris le gouvernement fédéraliste qui gouvernait le Québec depuis 1985. Ce référendum se substitua à celui qui devait être tenu le même jour au Québec sur la souveraineté, mais il fut à son tour battu. Pour les Canadiens, cette défaite avait à tout le moins permis d'empêcher la tenue d'un référendum sur la souveraineté.

3.3 Le référendum de 1995

De 1980 à 1995, on assista donc au rapatriement illégitime de la Constitution, à l'échec de l'accord du Lac Meech, aux travaux de la commission Bélanger-Campeau et à l'échec de l'accord de Charlottetown. Lors de l'élection fédérale de 1993, un nouveau parti voué à la souveraineté du Québec apparut, le Bloc Québécois. Ce parti fit élire 54 députés sur les 75 représentants du Québec au parlement d'Ottawa. Lors de l'élection provinciale de 1994, le Parti Québécois reprit le pouvoir à l'Assemblée nationale du Québec en promettant de tenir un référendum sur la souveraineté l'année suivante. Ce référendum eut finalement lieu en octobre 1995.

La question référendaire de 1995 proposait que le Québec accède à la souveraineté politique après avoir formellement offert au reste du Canada un partenariat politique et économique. En cas de réponse positive, le processus conduisant à la souveraineté allait être enclenché après un délai maximal d'un an de négociations avec le Canada au sujet de l'offre de partenariat. Cette question correspondait au désir de très nombreux Québécois de maintenir après la souveraineté des liens politiques et économiques avec le Canada. À notre époque, une séparation pure et simple n'est pas souhaitable, surtout lorsque des liens étroits prévalent déjà entre les deux États et entraînent des avantages mutuels sur le plan économique. De plus, une union politique et économique est requise non seulement pour gérer l'union économique et la dette, mais elle s'impose pour des raisons géopolitiques et pour tenir compte des intérêts des minorités anglophone au Québec et francophone au Canada.

Le référendum fut tenu le 30 octobre 1995 avec le résultat que l'on sait : 50,6% pour le NON, et 49,4 % pour le OUI. Une participation record de 93,5% fut enregistrée. La plupart des experts estiment que ce vote serré prouve que la question n'est pas encore réglée (3). Ce référendum a donné lieu à un débat sans précédent au Québec. Le projet souverainiste a rallié près de 60% des francophones, mais il a quand même fait face aux oppositions de la minorité anglophone et d'une majorité de néo-Québécois. De manière générale, les citoyens qui ont opté pour le maintien du statu quo fédéral ont choisi de faire prévaloir, par choix ou par nécessité, d'autres valeurs que leur affiliation nationale québécoise. Leur opposition à la souveraineté du Québec s'explique par des raisons qui n'ont rien à voir avec un supposé nationalisme ethnique pratiqué par la majorité francophone, comme on tente souvent de le faire croire. L'opposition des citoyens québécois anglophones est bien compréhensible, puisqu'ils souhaitent pour la plupart conserver leur pays et ne pas devenir minoritaires dans un nouveau pays. Quant à celle des néo-Québécois et des allophones, elle provient de plusieurs facteurs. Ils se sont bien souvent intégrés à la communauté anglophone, et les politiques de bilinguisme et de multiculturalisme du gouvernement fédéral les ont confortés dans ce choix. Leur loyauté première va au pays qui les a accueillis, le Canada, pays qui leur fait d'ailleurs prêter un serment d'allégeance à la Reine lorsqu'il leur accorde la citoyenneté. Certains d'entre eux craignent à tort de voir resurgir dans leur pays d'adoption les troubles qu'ils ont connu dans leur pays d'origine, et ils se méfient pour cette raison du nationalisme québécois. La plupart d'entre eux estiment qu'il leur est économiquement plus avantageux de s'intégrer à la communauté linguistique majoritaire en Amérique du Nord. Nous pensons que si tous ces facteurs n'influaient pas sur le comportement électoral des québécois d'adoption, on observerait une plus grande diversité dans leurs opinions politiques. Leur vote n'est d'ailleurs pas aussi monolithique que certains veulent bien le faire croire, puisque la cause souverainiste a pénétré significativement certaines des communautés issues de l'immigration, notamment celles formées par les citoyens d'origine latino-américaine. Mais quoi qu'il en soit, nous reconnaissons que les citoyens québécois ont le droit absolu de défendre le point de vue politique de leur choix.

Il est vrai que l'analyse des comportements adoptés par les différentes clientèles électorales importe peu, puisque les souverainistes ont de toute façon perdu le référendum. Le gouvernement du Québec a pris acte de cette défaite, et s'est engagé à redresser les finances publiques avant toute chose. Il devra maintenant tenir compte des offres fédérales qui pourraient survenir, bien que cette éventualité paraisse de plus en plus hypothétique. En outre, des élections devront avoir lieu au niveau provincial avant qu'un référendum ne puisse à nouveau être tenu sur la question de la souveraineté, car la loi référendaire québécoise interdit que le gouvernement tienne deux référendums sur un même sujet au cours d'un même mandat. Mais si les Québécois élisent à nouveau le Parti Québécois, il sera tout à fait légitime de procéder à un autre référendum.

3.4 Le prochain référendum

Si aucun changement significatif ne vient modifier les politiques fédérales, il apparaît de plus en plus possible que les tenants de la souveraineté l'emportent lors d'un prochain référendum. Celui-ci pourrait avoir lieu d'ici quelques années. Or cette victoire, si elle survient, ne ralliera pas l'ensemble des communautés qui composent la société québécoise. Comment la conjoncture politique se présenterait-elle alors ?

Nous souscrivons à la conception de la citoyenneté défendue par les Partenaires pour la souveraineté. Nous optons nous aussi pour une citoyenneté québécoise fondée sur une solidarité et une coopération actives où les différences entre les citoyens ne sont ni effacées ni cultivées en vase clos, mais investies dans le projet commun : l'évolution du Québec. Les divergences d'opinions, de valeurs ou de modes de vie sont le propre de toute société démocratique et n'empêchent pas le respect mutuel. Même si des désaccords persistaient dans un éventuel Québec souverain, les libertés individuelles et l'égalité de tous les citoyens du Québec seraient affirmées dans la constitution. On enchâsserait également dans cette constitution les droits collectifs de la minorité nationale anglophone et des nations autochtones, car en plus d'être des citoyens québécois à part entière, les anglophones et les autochtones ont des besoins et des droits spécifiques. La minorité nationale anglophone a contribué historiquement à la construction du Québec contemporain, et elle conservera le droit qui lui est actuellement garanti de créer, maintenir et développer ses propres institutions. Les onze nations autochtones vivant sur le territoire québécois ont un droit à l'autonomie gouvernementale qui devra leur être officiellement reconnu. Les Québécois ne doivent pas commettre envers leurs minorités la même erreur que les Canadiens; ils doivent protéger les droits de la minorité nationale anglophone ainsi que ceux des nations autochtones. Le gouvernement québécois s'était d'ailleurs engagé en ce sens en 1995, et nous n'accorderions jamais notre appui au projet souverainiste si nous n'avions pas l'assurance que telles sont ses intentions. Par ailleurs, si l'opinion de la minorité ne doit pas déterminer l'orientation de la majorité, elle doit être écoutée et entendue. En ce sens, la proposition d'union politique et économique avec le Canada incluse dans le projet de souveraineté du Québec permettrait aux citoyens qui se sentent d'abord et avant tout Canadiens de maintenir simultanément une appartenance à une entité politique unique dont l'étendue correspondrait à celle de l'actuel Canada.


4. La souveraineté du Québec face à l'ordre juridique constitutionnel et international

4.1 La souveraineté du Québec face à l'ordre constitutionnel canadien

La Constitution canadienne ne prévoit pas expressément la possibilité qu'une province puisse faire sécession. Mais d'aucuns prétendent que l'accession à la souveraineté est possible si l'on procède par voie d'amendement constitutionnel et si, par conséquent, les provinces canadiennes (sept sur dix, ou peut-être même toutes) et l'État fédéral consentent à un tel amendement. Dans l'éventualité d'un vote favorable à la souveraineté, certains chercheront à imposer l'ordre constitutionnel canadien, même si cela va à l'encontre de la volonté démocratique du peuple québécois. Ils prétendront que l'accession du Québec à la souveraineté politique est illégale, qu'elle ne peut se faire unilatéralement et que, dans le contexte d'une déclaration unilatérale d'indépendance, l'intégrité territoriale du Québec ne serait pas nécessairement préservée.

Que penser de ces arguments ? On pourrait admettre qu'à certains des arguments moraux et politiques invoqués par le Québec, on peut opposer l'ordre constitutionnel canadien. Mais en choisissant de rapatrier la Constitution sans le consentement du Québec et de son Assemblée nationale, le Canada a en quelque sorte facilité la résolution de ce dilemme. Même si on peut en principe opposer, au poids politique de certains arguments moraux, le poids politique d'un certain ordre constitutionnel, la balance doit pencher nécessairement en faveur des premiers si cet ordre constitutionnel est dans les faits illégitime parce qu'il a été imposé sans le consentement du peuple québécois et de son Assemblée nationale. Les événements de 1982 justifient donc, si cela s'avère nécessaire, le recours à une déclaration unilatérale d'indépendance. Prétendre que le Québec ne peut pas accéder à la souveraineté politique sans l'accord du Canada, c'est oublier que le Canada a imposé un nouvel ordre constitutionnel sans l'accord du Québec. Puisqu'il l'a fait, il doit en accepter les conséquences, et reconnaître éventuellement l'expression de la volonté populaire des Québécois et des Québécoises.

Le Québec et le Canada auraient d'ailleurs avantage à trouver un terrain d'entente dans la période qui suivrait un vote favorable à la souveraineté. Les Canadiens pourraient, après un vote majoritaire des Québécois pour la souveraineté, s'entendre rapidement sur des amendements à apporter à leur propre Constitution pour prendre acte de l'accession du Québec à la souveraineté. Il faut éviter autant que possible une décision unilatérale de la part du Québec, mais le refus de consentement des Canadiens serait une façon pour le Canada de forcer le Québec à déclarer unilatéralement son indépendance. Si les provinces canadiennes et le gouvernement fédéral se servent de leur Constitution pour bloquer le processus, ce seront eux qui auront alors décidé de soumettre leur ordre juridique à la logique des rapports de force et de substituer la légalité constitutionnelle à la légitimité démocratique.

Ce sont les peuples qui se donnent des constitutions et non les constitutions qui fondent les peuples. Et lorsqu'une constitution est imposée à un peuple contre sa volonté, ce dernier peut en toute légitimité se doter d'une autre constitution. S'il a des justifications morales suffisantes, il peut même accéder à la souveraineté politique pour y parvenir. En somme, la démarche souverainiste ne paraît illégale que relativement à un ordre constitutionnel qui, lui, est illégitime. C'est la raison pour laquelle on ne saurait opposer au Québec l'ordre constitutionnel canadien.

4.2 La souveraineté du Québec face à l'ordre juridique international

Si l'ordre constitutionnel canadien ne peut encadrer légitimement la démarche d'accession à la souveraineté du Québec, ce processus peut-il être pris en charge et balisé par le droit international? Le droit à l'autodétermination inscrit dans la Charte des Nations Unies, interprété par la Déclaration sur les relations amicales de l'ONU de 1970 (A.G. résolution 2625), concerne essentiellement les peuples coloniaux, bien que certains ont pu y lire une reconnaissance limitée du droit à la souveraineté. Mais le droit international reconnaît en pratique qu'un État peut accéder à la souveraineté si sa démarche est démocratique et s'il parvient à imposer un contrôle sur son territoire et sa population. Le processus d'accession à la souveraineté est ainsi d'abord et avant tout un fait politique et non juridique. Le droit international n'autorise pas la souveraineté, mais il ne l'interdit pas non plus : il la constate. C'est en ce sens que l'on peut prétendre que la démarche souverainiste québécoise s'accorde avec le droit international, comme s'est accordé avec le droit international l'accession de nombreux États depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale et en particulier depuis le début de la présente décennie (21 nouveaux États).

Certains membres actuels du gouvernement canadien soutiennent que le Québec ne peut s'appuyer sur le droit international pour déclarer unilatéralement sa souveraineté, et ils en concluent qu'une telle déclaration serait illégale du point de vue du droit international. Ils espèrent de cette manière faire croire à la population qu'il s'agit d'une démarche moralement répréhensible. Mais ils sont contredits par la plupart des juristes internationaux qui ont émis un avis sur le sujet. Le droit international fait plus qu'éviter de se prononcer sur la question. Il constate la souveraineté. Ces juristes reconnaissent donc implicitement que le processus d'accession à la souveraineté déborde le cadre strictement juridique, et qu'une telle démarche peut parfois être politiquement légitime et moralement justifiée.

Comme nous l'avons indiqué, le Québec mettra tout en œuvre pour éviter une déclaration unilatérale de souveraineté. Cependant, face à un éventuel refus du Canada de reconnaître sa décision démocratique, le Québec pourrait se voir dans l'obligation de procéder à une telle déclaration unilatérale. Possèderait-il alors des arguments susceptibles de légitimer sa démarche? Dans la suite de ce texte, nous fourniront quelques-uns des arguments qui peuvent être invoqués par le Québec pour justifier moralement sa démarche.


5. Les justifications morales du Québec

5.1 Le Canada refuse de se considérer comme un État multinational

Les Québécois tentent depuis toujours de s'entendre avec leurs partenaires de la fédération dans le cadre d'un pacte entre peuples. Ils adhèrent au principe selon lequel on peut à la fois appartenir au peuple québécois et faire partie d'un État multinational. Pour eux, le Canada est une entité multinationale entre deux peuples fondateurs que l'on nommait à l'époque les Canadiens français et les Canadiens anglais. Maintenant, on parle plutôt du peuple québécois et d'un peuple canadien. Les peuples autochtones existaient bien avant et indépendamment de la création du Canada en 1867. S'ils n'ont pas été des peuples fondateurs du Canada, c'est qu'ils ont à tort été exclus. Mais il faut maintenant reconnaître qu'ils font aussi partie de la diversité profonde du Canada, et qu'ils aspirent légitimement à des gouvernements autonomes. On peut également dire des Acadiens qu'ils forment un peuple au sein du Canada. Telle est la réalité désormais incontournable du Canada.

Si les Québécois sont ouverts à l'idée d'appartenir à un État souverain multinational, ils se sont pourtant heurtés depuis toujours au refus des Canadiens de reconnaître l'existence du peuple québécois. Ce refus existe depuis le début de la fédération en 1867, et il s'exprime autant sur le plan constitutionnel que sur les plans politique et administratif. Le Canada refuse d'inscrire son caractère multinational dans la Constitution (sauf pour la reconnaissance purement symbolique des peuples autochtones survenue pour la première fois en 1982). Il refuse d'accorder au Québec la pleine maîtrise d'œuvre sur des pouvoirs culturels (langue, culture, communications) et économiques (formation de la main-d'œuvre, assurance-chômage, développement régional). Ces compétences devraient, sur le territoire du Québec, relever entièrement du gouvernement québécois. Le gouvernement fédéral refuse aussi de limiter son propre pouvoir de dépenser, et il continue de s'ingérer, notamment par l'imposition de normes dites « nationales », dans des secteurs de compétence exclusivement provinciale tels que l'éducation et la santé.

Le gouvernement canadien refuse aussi de reconnaître de façon explicite une véritable asymétrie dans le partage des pouvoirs, asymétrie qui reflèterait le fait que le Québec est un des peuples constitutifs du pays. Bien que le Québec ait son Code civil, des lois linguistiques et, depuis peu, un certain contrôle sur son immigration, pour l'essentiel, sur le plan constitutionnel et politique, c'est le principe de l'égalité entre les dix provinces qui prévaut, ce qui a pour conséquence que le Québec ne peut se voir conférer de statut particulier au sein de la fédération canadienne.

Ces impasses constitutionnelles, politiques et administratives surgissent parce que le Canada refuse de reconnaître l'existence du peuple québécois, et refuse donc d'admettre sa diversité profonde. Il est plutôt engagé dans un processus de nation building. Comme nous l'avons fait valoir plus haut, le gouvernement fédéral a imposé une constitution dans laquelle est enchâssée une Charte canadienne des droits et libertés reconnaissant essentiellement les droits individuels et faisant abstraction des droits collectifs et, notamment de l'existence du peuple québécois. En outre, cette charte limite les pouvoirs du Québec en matière de langue et d'éducation. Le Canada a imposé une vision multiculturelle du pays pour nier l'existence du peuple québécois, et a tenté (sans succès) d'imposer le bilinguisme institutionnel pour ne pas avoir à reconnaître le biculturalisme de ses peuples fondateurs. Il a ensuite refusé d'entériner l'Accord du Lac Meech qui reconnaissait l'existence d'une « société distincte » sur le territoire du Québec. Enfin, les neuf autres provinces et le gouvernement fédéral se sont aussi entendus en juillet 92 (juste avant l'Accord de Charlottetown) sur une réforme du Sénat fondée sur le principe de l'égalité des provinces. En somme, le Canada n'a jamais voulu consacrer le caractère multinational de l'État canadien. C'est à cause de cette exclusion qu'un nombre croissant de personnes au sein de la population québécoise pensent qu'un déblocage ne peut survenir sans que le Québec choisisse la voie de la souveraineté.

Le peuple québécois n'est donc pas représenté au sein de cet État souverain qu'est le Canada. Comme nous l'avons mentionné plus haut, la signature du Québec n'apparaît même pas au bas de la Loi constitutionnelle qu'on a tenté de lui imposer en 1982, et les différents gouvernements québécois n'ont jamais reconnu la légitimité de cet ordre constitutionnel. En outre, la mention du peuple québécois ne figure pas dans les documents constitutionnels. Enfin, le gouvernement canadien n'a même pas respecté une clause en vertu de laquelle il devait faire approuver des traductions françaises des lois constitutionnelles dans les plus brefs délais. En tardant à ce point à mettre en vigueur un ordre constitutionnel bilingue reflétant, ne serait-ce que partiellement, la diversité profonde de ses peuples fondateurs, le gouvernement fédéral contribue d'une autre façon à rendre inopérante la Constitution canadienne sur le territoire québécois. Comment peut-on, dans les circonstances, prétendre que le Québec est représenté au sein du Canada ?

5.2 L'État fédéral a favorisé un développement économique inégal

La démarche souverainiste québécoise s'explique aussi par le fait que le gouvernement canadien a, par de très nombreuses politiques mises en œuvre au cours des trente dernières années, favorisé le développement économique de la région de Toronto au dépens de toutes les autres régions du pays. On peut certes comprendre la nécessité d'un développement inégal lorsqu'une communauté est située dans une région périphérique, que ses ressortissants sont en nombre insuffisant et qu'elle ne dispose pas de ressources économiques diversifiées. C'est le cas notamment des provinces maritimes, et la seule façon de corriger ce développement inégal est alors d'instaurer un système de péréquation. Mais la situation du Québec est loin de commander un tel développement inégal. Cette province très populeuse est située en plein cœur de l'activité économique et possède une grande diversité de ressources. Pourtant, elle compte parmi les provinces les moins nanties et Montréal, son centre vital, est en ce moment la ville la plus pauvre au Canada. Plusieurs facteurs expliquent cette situation, mais les politiques du gouvernement canadien ont joué un rôle déterminant (4). Par cette inégalité dont il est en grande partie responsable et qu'il n'a jamais cherché à corriger, le gouvernement canadien viole donc le principe de l'égalité entre les peuples qui le constituent.

Il faut reconnaître que d'autres facteurs que les politiques du gouvernement canadien ont joué pour défavoriser la situation de Montréal et du Québec. Dès 1920, le déplacement des élites anglophones vers Toronto a amorcé le transfert des investissements vers cette région. En outre, le développement d'un centre économique dans la région des Grands Lacs aux États-Unis constituait une pression économique pour forcer le gouvernement canadien à développer de manière analogue la région située au nord. Le Québec s'est en plus retrouvé assez rapidement avec une structure industrielle peu concurrentielle, axée en grande partie sur le meuble, le vêtement et la chaussure. Mais toutes ces causes ont eu des effets moindres que ceux entraînés par les politiques fédrales. On affirme aussi souvent que l'élection de partis souverainistes au Québec à partir de 1976 a donné lieu à une incertitude politique, et a provoqué le déplacement de cadres, de sièges sociaux et d'investissements. Cependant, l'apparition d'un mouvement souverainiste au Québec est d'abord et avant tout un effet du développement inégal, et non la cause principale de cette inégalité. L'incertitude politique est en premier lieu le fruit de l'intransigeance canadienne face aux revendications politiques du Québec.

Les Canadiens soulignent que le Québec tire de nombreux avantages à être membre de la fédération, mentionnant en particulier les transferts de paiement du gouvernement fédéral. Ces transferts ne constituent qu'une faible partie de l'ensemble des dépenses fédérales, mais en tant que province pauvre, le Québec en est l'un des bénéficiaires. Le Québec reçoit près de la moitié de la péréquation que le Canada distribue aux provinces, et le Québec bénéficie du tiers de l'ensemble des transferts. Grâce à ces mesures compensatoires, le Québec ne contribue que pour 22% des revenus fédéraux. Cela veut donc dire qu'il ne contribue que pour 22% des montants consacrés par le gouvernement fédéral au service de la dette (5).

Bien que le Québec ait souffert d'un développement inégal, il bénéficie de mesures financières compensatoires. On pourrait par conséquent croire que les choses s'équivalent, mais ce serait ignorer les faits suivants. Tout d'abord, une part importante des transferts sert à financer des mesures de sécurité sociale (bien-être social, assurance-chômage), et non en investissements susceptibles de relancer l'économie. Ensuite, les causes de l'endettement du gouvernement canadien doivent être considérées. L'une de ces causes réside dans les dépenses gouvernementales, dépenses qui résultent notamment de ce que l'on appelle le « pouvoir fédéral de dépenser ». Or, le gouvernement du Québec s'est depuis toujours opposé à l'utilisation abusive de ce pouvoir fédéral. Une autre cause de la dette tient à la création d'abris fiscaux pour les entreprises. Mais puisque l'économie est de plus en plus concentrée en Ontario, ce sont des dépenses qui ont surtout profité à cette province. Troisièmement, les taux d'intérêt élevés préconisés par la Banque du Canada ont aussi joué un rôle déterminant dans l'accroissement de la dette. Or ces hausses ont surtout nui aux économies régionales, dont celle du Québec, parce qu'elles visaient en partie à stopper la surchauffe économique en Ontario. Il y a sans doute d'autres facteurs à mentionner, mais il apparaît que les principales causes de l'endettement fédéral provenaient de mesures qui allaient à l'encontre des intérêts du Québec.

Même si le Québec bénéficie des transferts fédéraux, doit payer une part significative au service de la dette canadienne, et doit contribuer conformément à sa part du PIB canadien, il faut constater que les efforts consentis par les gouvernements provinciaux au service de la dette fédérale deviendront de plus en plus importants dans les prochaines années. Les transferts aux provinces vont diminuer de façon significative pour que le fédéral n'accumule plus de déficits comme il le fait présentement. Ce processus est déjà engagé depuis longtemps mais il s'est amplifié lors du budget fédéral 1996-97 avec des coupures totalisant six milliards de dollars dans les transferts aux provinces, et l'on s'attend à ce qu'il se poursuive dans les prochaines années. Au terme de ces années de coupure, le Québec fera face à des baisses substantielles dans les paiements de transfert, et cela viendra s'ajouter au développement inégal qu'il a dû subir.

On peut se poser la question sur le plan de la rentabilité économique : est-il préférable de bénéficier de la mise en place d'une infrastructure économique comme c'est le cas en Ontario, ou de recevoir sous forme de péréquation et de transferts de l'argent servant à « rééquilibrer » le tort subi ? Quant à nous, le choix est clair. Ces mesures ne seront jamais rien de plus que des compensations financières, qui ne remplacent pas les instruments sur lesquels se fonde une économie en expansion. Pour être juste, un État multinational doit certes aider les individus les plus démunis, mais il doit également favoriser la création, le maintien et le développement d'institutions économiques au sein de ses divers peuples constitutifs. Le gouvernement central ne doit pas favoriser un peuple au dépens de l'autre. Or, dans le contexte de finances publiques difficiles, les paiements de transfert du gouvernement canadien vers les provinces pauvres sont appelés à être de plus en plus réduits, alors que les effets économiques des politiques fédérales en faveur de l'Ontario sont permanents. Voilà pourquoi nous croyons que le développement économique inégal justifie l'accession du Québec à la souveraineté.

5.3 Le Québec ne peut choisir son statut juridique au sein du Canada

Comme nous l'avons mentionné plus haut, le Canada a imposé au Québec des changements fondamentaux à l'ordre constitutionnel en dépit d'une résolution presque unanime de l'Assemblée nationale du Québec. Le Québec se trouve donc contraint par un ordre constitutionnel qu'on lui a imposé et qu'il ne peut pas modifier, comme en font d'ailleurs foi les tentatives avortées de réforme des accords du Lac Meech et de Charlottetown. L'échec de l'accord du Lac Meech, en effet, a mis en évidence le caractère inapplicable de la formule d'amendement constitutionnel. Concernant plusieurs questions, celle-ci requiert l'adhésion de toutes les législatures provinciales à l'intérieur d'une période de trois ans. Cela rend presque impossible la conclusion d'une entente sur des amendements constitutionnels. En ce qui concerne l'accord de Charlottetown, il fut proposé à tous les Canadiens en grande partie parce que cela permettait au gouvernement canadien d'empêcher la tenue d'un référendum sur la souveraineté au Québec.

Les Canadiens ne veulent plus entendre parler de modifications à la Constitution. En outre, le gouvernement canadien, avec l'accord des neuf autres provinces, vient tout juste de décider qu'il n'allait pas réviser la formule d'amendement constitutionnel comme il devait le faire en vertu de sa propre Constitution. En effet, la Constitution prévoit une révision de la formule d'amendement à l'intérieur d'un délai de quinze ans. Or les neuf autres gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral ont décidé que les discussions de Meech et de Charlottetown pouvaient compter comme ayant déjà permis de procéder à cette révision. Le Canada conserve donc une procédure d'amendement qui rend impossible tout changement constitutionnel. Par conséquent, on peut arguer que le Québec n'est plus en mesure de choisir son propre statut au sein de la fédération.


6. Les menaces au cadre démocratique québécois

Alors que le Québec compte tenir un nouveau référendum sur sa souveraineté dans quelques années, le gouvernement canadien multiplie les gestes visant à invalider un tel exercice. Il vient de porter en Cour suprême la question de la légalité de la souveraineté du Québec, et il est évident qu'au vu de la Constitution, cette cour déclarera que le Québec doit obtenir le consentement des autres provinces et du gouvernement fédéral pour pouvoir accéder à la souveraineté. Par la voix de son premier ministre Jean Chrétien, ce gouvernement a aussi déjà annoncé son intention de contester le résultat d'un référendum sur la souveraineté qui serait appuyé majoritairement par la population québécoise. Il prétend entre autres décider de la question qui devrait être posée aux Québécois, établir lui-même le pourcentage d'appuis populaire requis pour déclarer une victoire souverainiste, et même soumettre le destin du Québec à l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement canadien a aussi appuyé ouvertement les visées partitionnistes de certains groupes qui prétendent demeurer rattachés au Canada advenant la souveraineté du Québec. Une constestation de la loi référendaire québécoise est actuellement en cours, et sera certainement menée jusqu'aux plus hauts tribunaux du pays; cette loi, qui établit des plafonds de dépense pour chacun des camps de manière à assurer l'équilibre du débat, est pourtant reconnue comme progressiste par nombre de politologues à travers le monde. Les médias de tout le pays mettent systématiquement en doute la légitimité et le caractère démocratique du projet souverainiste, et ameutent la minorité anglophone et les Québécois d'adoption en brandissant d'éventuelles violations de leurs droits dont rien, dans le passé et le présent, ne peut laisser croire qu'elles surviendraient. Aux yeux de ces Canadiens qui n'ont pas voulu reconnaître que les Québécois formaient un peuple, voire même une « société distincte », ce sont maintenant les Québécois qui passent pour intolérants.

Sans présumer de la volonté réelle du gouvernement canadien d'avoir recours à la force ou à la contrainte dans le débat sur l'avenir du Québec, il est clair que tous ces gestes visent à faire monter la tension et à intimider les citoyens. Ils ne contribuent en rien à la résolution des problèmes dans un cadre de discussion démocratique et respectueux des positions de chacun. En participant à deux référendums sur la souveraineté du Québec, le gouvernement du Canada a dans les faits admis la légimité de ceux-ci. Il semble cependant qu'il se soit comporté ainsi parce qu'il avait la certitude de remporter ces référendums. Maintenant que la conjoncture politique change et que la souveraineté du Québec devient possible et même probable, il cherche à changer les règles du jeu, et semble vouloir s'engager dans la voie de l'autoritarisme politique. Le cadre démocratique québécois est menacé par ces attaques.

Si la majorité des Québécois se prononcent en faveur de la souveraineté lors d'un prochain référendum, il faudra prendre acte de la volonté populaire et appuyer cette démarche d'émancipation politique qui présente toutes les garanties démocratiques requises. Le gouvernement du Canada essaiera sans doute de faire valoir que la sécession n'est pas prévue dans la Constitution canadienne et demandera aux autres membres de l'Organisation des Nations unies de ne pas reconnaître la souveraineté du nouvel État avant qu'il ne le fasse lui-même. Mais ce serait là une manière déguisée d'imposer, comme en 1982, la volonté de la majorité canadienne au peuple québécois. Ce n'est pas la légalité constitutionnelle, mais la légitimité démocratique qui devra servir de critère pour reconnaître la souveraineté du Québec.

Nous faisons appel à votre intégrité d'intellectuel pour exercer votre vigilance à cet égard. ll y va d'un certain idéal que partagent les intellectuels de l'ensemble de la communauté internationale. Cet idéal place les aspirations des peuples, et non le pouvoir des États, au cœur de la démocratie.




1. Le concept de nation que nous utilisons s'éloigne tout autant d'une conception exclusivement civique que d'une conception ethniciste. On peut définir la nation ou le peuple comme une communauté politique constituée d'une majorité nationale (formant l'échantillon majoritaire sur un territoire donné d'une communauté linguistique et culturelle spécifique pouvant se trouver sur plusieurs territoires), de minorités nationales (c'est-à-dire d'extensions minoritaires de nations voisines) et de citoyens d'adoption. Il y a donc sur le territoire du Québec une nation québécoise incluant une majorité nationale francophone, une minorité nationale anglophone et des Québécois de toutes origines. Il y a aussi onze nations autochtones sur ce même territoire. Nous somme conscients qu'il existe de nombreuses recherches tentant d'établir une distinction entre le peuple et la nation, concepts dont l'usage diffère significativement en Europe et en Amérique. Cependant, pour les fins de ce document, nous utiliserons les deux termes de manière équivalente.

2. Rappelons brièvement ces cinq conditions : la reconnaissance du Québec comme « société distincte » ; un droit de retrait universel avec compensation financière (non restreint à la culture et à l'éducation) accompagné d'un droit de veto sur tout changement constitutionnel affectant les pouvoirs du Québec ; la limitation du pouvoir fédéral de dépenser ; la nomination par le Québec de trois des neuf juges à la Cour suprême ; et la ratification de l'entente Cullen-Couture qui accordait une certaine autonomie au Québec en matière d'immigration.

3. Bien que le résultat ait été serré, il faut reconnaître que les fédéralistes l'ont emporté. Les souverainistes ont toujours considéré que la majorité absolue devait prévaloir dans le débat sur l'avenir du Québec. Certains pensent au contraire que lors d'un référendum, la majorité devrait être qualifiée, et invoquent la nécessité d'obtenir les deux tiers ou même davantage des suffrages. Ils s'inspirent toutefois alors de procédures utilisées lorsque les votants représentent des régions ou États qui diffèrent de façon significative par le nombre de leurs habitants. La situation est entièrement différente lorsque tous les habitants votent. Dans ce cas, il est normal d'exiger la majorité absolue. On reconnaîtra volontiers qu'une courte victoire à 50,% des souverainistes rendrait l'accession à la souveraineté extrêmement difficile, mais il faut distinguer le problème de la mise en application d'un vote victorieux suite à une faible majorité des voix, et la question de savoir ce qui constitue un vote victorieux. Il serait d'ailleurs insensé et injuste de changer après deux référendums des règles du jeu qui avaient jusqu'alors été acceptées par toutes les parties.

4. Parmi les mesures prises par le gouvernement canadien qui ont été néfastes au développement de la région de Montréal, on peut citer : l'ouverture de la voie maritime vers les Grands Lacs qui a considérablement nui au port de Montréal, la politique nationale de l'énergie qui a tué l'industrie pétrochimique de l'Est de Montréal, le pacte de l'automobile Canada-USA, qui a entraîné une agglomération des entreprises dan la région de Toronto, la politique de recherche et développement du gouvernement canadien en matière de science et technologie qui a toujours défavorisé le Québec au profit de l'Ontario, et la politique d'achat de biens et services qui a toujours elle aussi été inégale. On pourrait ajouter que le gouvernement canadien a procédé à des investissements majeurs dans l'énergie nucléaire et dans la recherche en télécommunications dans la région d'Ottawa, et a favorisé de manière générale le développement dans la zone industrielle de Kanata en Ontario. Il a en outre attendu pendant de longues années avant d'imposer une protection de vingt ans sur les brevets pharmaceutiques, et ce retard a permis aux industries génériques de l'Ontario de se développer et de rivaliser, de manière déloyale, avec l'industrie pharmaceutique québécoise. Il a aussi cédé au puissant lobby de Toronto et empêché la création de centres bancaires internationaux autant dans la région de Vancouver que dans la région de Montréal.

5. Toutefois, si l'on tient compte de l'ensemble des impôts retirés par le gouvernement fédéral sur le territoire du Québec et l'ensemble des dépenses effectuées par ce même gouvernement sur ce même territoire (incluant les transferts), on doit constater que pour le budget fédéral de 1996-97, il y a un solde positif en faveur du gouvernement canadien. En ce sens, les paiements de transferts vers le Québec peuvent paraître comme de l'argent qui nous est tout simplement retourné. On voudra sans doute rétorquer que le gouvernement canadien se doi d'en venir à un tel solde positif au niveau de ses opérations courantes, surtout quand on considère la très lourde dette à laquelle il doit faire face. En effet, grâce à ce solde positif, le gouvernement peut payer une partie de l'intérêt sur sa dette. Mais il est normal que le Québec soit imposé en fonction de sa contribution au PIB, et non en fonction de la part de la population qu'il représente. On peut tout au plus parler ici d'un partage équitable et non d'un avantage pour le Québec.




Un document préparé par un groupe de personnes qui inclus les membres listés ci-dessous appartenant aux Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) :

Michel Seymour, Département de philosophie, Université de Montréal
Lubin Bisson, administrateur, Radio C.I.B.L. - FM
Didier Calmels, journaliste, Station de télévision indépendante
Jean-Pierre Chelhot, étudiant à la maîtrise, Département de sociologie, Université de Québec à Montréal
Jocelyne Couture, Département de philosophie, Université de Québec à Montréal
Guy Lachapelle, Département de sciences politiques, Université Concordia
Yves Nadeau, Faculté de Droit, Université de Montréal
Kai Nielsen, Département de philosophie, Université Concordia
Éric Normandeau, M.A. en sciences politiques, Université de Québec à Montréal
Erciia Palacio, Département de philosophie, Université du Québec à Trois-Rivières
Paul-André Quintin, Département de philosophie, Université du Québec à Trois-Rivières
Michel Robert, Département de philosophie, CÉGEP du Vieux-Montréal
Geneviève Sicotte Ph.D., Département d'études françaises, Université de Montréal
Daniel Turp, Faculté de droit, Université de Montréal
Louise Vandelac, Département de sociologie, Université du Québec à Montréal
Jules-Pascal Venne, Département de sciences politiques, CÉGEP Édouard-Montpetit

Tous droits réservés © Les intellectuels pour la souveraineté (IPSO)

Dernière modification : 15 mai 2016

Retour à la page principale Envoi de commentaires par courriel

  Hit-Parade