L'accession à la souveraineté du Québec par le Parti Québécois

1.   Première étape

Le Parti Québécois, lorsqu'il ne sera pas au pouvoir, et d'ici à ce qu'il forme le prochain gouvernement, va promouvoir le projet d'un Québec souverain. Ainsi, à cette première étape, il s'impliquera à démontrer concrètement les avantages de la souveraineté.

2.  Deuxième étape

Dès qu'il sera élu, un gouvernement issu du Parti Québécois aura la responsabilité d'enclencher le processus menant à la souveraineté. Parallèlement, une commission constitutionnelle sera réunie pour étudier et évaluer les diverses options qui s'offrent à un Québec souverain quant au fonctionnement de ses institutions. Alors, un projet de constitution, qui inclura une déclaration de souveraineté, sera ainsi préparé en consultation étroite avec la population et les groupes les plus représentatifs de la société.

3.  Troisième étape

L'étape suivante, celle du référendum, est sans doute la plus difficile. Dans les meilleurs délais, le gouvernement demandera à la population de se prononcer, par voie de référendum, sur la souveraineté du Québec et les dispositions d'ordre constitutionnel permettent au Québec d'exercer sa souveraineté. Le référendum sera l'acte de naissance du Québec souverain.

4.  Quatrième étape

La proclamation de la souveraineté sera d'abord précédée d'une offre formelle de partenariat économique et politique avec le Canada. Il pourrait être établi un comité d'orientation et de surveillance des négociations, relatives au traité de partenariat, formé de personnalités indépendantes nommées par le gouvernement. La proclamation de la souveraineté peut-être faite dès que le traité de partenariat aura été approuvé par l'Assemblée nationale ou dès que cette dernière aura constatée, après avoir demandé l'avis du comité d'orientation et de surveillance des négociations, que celles-ci sont infructueuses.

Jean-François Gauvin