La souveraineté : des réponses à vos questions |
Publié par le service des communications du Parti Québécois 1er trimestre 1995 Introduction
Le cul-de-sac constitutionnel Au printemps 1995, un rendez-vous historique approchait à grands pas pour les Québécoises et Québécois. Les discussions sur l'avenir du Québec faisaient de plus en plus partie de leur vie quotidienne. En vue du référendum qui devait avoir lieu en octobre, les citoyennes et citoyens du Québec se posaient une série de questions par rapport aux options qui leur étaient présentées. En ces moments historiques, il importait de bien véhiculer les idées et les positions du Parti Québécois afin que les Québécoises et Québécois puissent prendre une décision libre et éclairée. C'est pourquoi le Service des communications du Parti Québécois a préparé à partir du programme officiel du parti une brochure explicative intitulée « La souveraineté, des réponses à vos questions ». On y retrouve d'abord et avant tout des réponses; des réponses simples et claires aux questions les plus souvent soulevées au sujet de la souveraineté du Québec. On y retrouve aussi une série de raisons pour faire la souveraineté et un petit rappel d'événements marquants de l'histoire récente du Québec. Cette version électronique comporte des graphiques et des séquences sonores pertinentes étant donné les possibilités supplémentaires offertes par le média utilisé. Suite aux résultats du référendum d'octobre dernier et compte tenu du fait que l'option souverainiste est plus forte que jamais, le contenu de cette brochure est toujours d'actualité et pertinent. Faire la souveraineté Le Parti Québécois a comme objectif fondamental d'assurer démocratiquement la réalisation de la souveraineté du Québec. La souveraineté nous permettra d'assister à l'émergence d'une société québécoise plus libre, plus juste et plus prospère, où nous pourrons enfin, de façon autonome et responsable, maîtriser les choix qui façonneront notre avenir. Toutes les tentatives d'élargir la place et les pouvoirs du Québec s'étant heurtées au refus du Canada anglais c'est, pour la première fois, à partir d'un projet élaboré au Québec et qui ne suppose pas l'accord préalable des autres, que les citoyennes et les citoyens québécois auront à mettre en oeuvre l'avenir de leur pays. Pour réaliser la souveraineté, et fidèle à ses engagements, le gouvernement issu du Parti Québécois propose une démarche claire, transparente et démocratique. Le Premier ministre du Québec, M. Jacques Parizeau, a déposé à l'Assemblée nationale un avant-projet de loi exposant le projet politique que le gouvernement québécois préconise pour résoudre de façon définitive le problème constitutionnel dans lequel se débat le Québec depuis plusieurs générations. Cet avant-projet de loi précise les différentes étapes que le gouvernement entend suivre et respecter, soit :
Qu'est-ce que la souveraineté du Québec? Un consensus a été établi sur la définition de cette souveraineté. Pour le Parti Québécois, aussi bien que pour la Commission Bélanger-Campeau ou l'Assemblée nationale, c'est essentiellement le pouvoir :
Voter toutes nos lois Une fois souverain, le Québec pourra voter toutes les lois et adopter toutes les politiques nécessaires pour mieux répondre à ses objectifs de prospérité économique, de développement culturel, de respect de l'environnement ainsi que d'équité et de solidarité sociales. Disposant de tous les leviers, il pourra se doter de politiques complètes et cohérentes en matière de plein-emploi, de développement régional ou de lutte à la pauvreté. Ayant les pleins pouvoirs législatifs, notamment dans des secteurs aussi essentiels que la radiodiffusion et les télécommunications, le Québec souverain pourra enfin assurer son plein épanouissement en tant que pays d'accueil de langue et de culture françaises et se doter d'une politique de développement linguistique et culturel conforme à ses aspirations légitimes. Cet épanouissement se réalisera dans le respect des droits de la communauté anglophone et des nations autochtones. Percevoir tous nos impôts En devenant souverains, les citoyennes et citoyens du Québec n'auront plus l'obligation de remplir deux déclarations d'impôt; terminée également l'obligation pour les entreprises et organismes québécois de remplir une paperasserie complexe pour deux ordres de gouvernement. La récupération de toutes nos taxes et de tous nos impôts versés à Ottawa, jumelée au transfert des services fédéraux, au partage des actifs et de la dette ainsi qu'à l'élimination des dédoublements et des chevauchements, aura pour effet d'assainir nos finances publiques. Nous serons alors mieux en mesure d'agir et d'investir en fonction de nos propres intérêts et de mieux soutenir la prospérité des régions, la création de PME, l'éducation des jeunes et leur intégration au marché du travail, la formation professionnelle et la recherche et développement. Signer tous nos traités Par la souveraineté, le Québec pourra acquérir la capacité de signer des traités et ainsi de s'engager librement dans des expériences de collaboration avec d'autres États. Dans un monde où se multiplient les échanges et les ententes de coopération à caractère commercial, scientifique, technologique, culturel ou autre, le Québec doit pouvoir faire valoir ses intérêts sur la scène internationale. Il participera à la mise en place de nouvelles ententes internationales. Faire du Québec un pays : De bonnes raisons ... parmi tant d'autres Pour permettre enfin que le Québec puisse assurer son développement culturel, économique, social et politique plutôt que de continuer à voir une large part de ses moyens financiers et de ses politiques contrôlés par un parlement fédéral qui cherche à concrétiser une conception du Canada contraire aux désirs des Québécoises et des Québécois, un parlement fédéral où le Québec n'a jamais pu et ne pourra jamais disposer que d'une voix minoritaire; Pour mettre fin à des décennies de luttes stériles où tous les gouvernements du Québec qui se sont succédé ont réclamé des compétences et le rapatriement de nos taxes sans jamais réussir à obtenir des modifications constitutionnelles répondant aux aspirations du Québec; Pour permettre que les décisions qui concernent le Québec puissent enfin se prendre dans le sens de ses intérêts, c'est-à-dire de ceux d'un peuple distinct qui cherche à assurer la vitalité de sa langue et de sa culture françaises dans le respect des droits de la minorité anglophone et des nations autochtones. Le Canada lui a toujours nié le statut de peuple fondateur du Canada pour lui réserver celui d'une province comme les autres, sans pouvoirs qui lui soient propres, et pour lui imposer, contre son gré, en 1982, une Constitution lui retirant des pouvoirs qui avaient été les siens depuis toujours en matière de langue et d'éducation; Pour débloquer l'impasse des négociations constitutionnelles, constatée au moment de l'accord du lac Meech, alors que le Québec s'est vu refuser les demandes les plus minimales jamais formulées par un gouvernement du Québec, et de nouveau lors du référendum sur l'accord de Charlottetown, alors que les Québécois et les Canadiens se sont mutuellement dit non, les premiers parce qu'ils ne voyaient aucun avantage dans ce document, les seconds, parce qu'ils y voyaient encore trop pour le Québec; Pour respecter la volonté des Québécoises et des Québécois, qui au moment des travaux de la Commission Bélanger-Campeau ont rejeté le statu quo et exigé des changements profonds au statut politique et constitutionnel du Québec, ce qui a entraîné la recommandation quasi unanime que soit tenu un référendum sur la souveraineté du Québec au plus tard le 26 octobre 1992; Pour faire échec aux politiques du gouvernement de monsieur Chrétien qui depuis son élection poursuit une centralisation digne des pires années du régime de monsieur Trudeau, notamment en imposant des normes nationales et en cherchant à contrôler nos décisions en matière d'éducation, de formation professionnelle et de santé, alors qu'au même moment, il diminue la portion de nos impôts qu'Ottawa nous retourne pour assurer le financement de nos programmes; Pour mettre un terme aux mirages fédéralistes à l'effet qu'un NON à la souveraineté voudra dire un OUI au renouvellement de la Constitution du Canada, ce même mirage mis de l'avant au référendum de 1980 et qui s'est traduit par la pire attaque jamais survenue contre les compétences du Québec, lors du rapatriement de la Constitution en 1982; Pour mettre un terme à toutes ces campagnes de peur qui, à chaque fois où le Québec cherche à définir son avenir politique et constitutionnel, promettent le chaos économique; Pour permettre aux Québécoises et aux Québécois de se doter enfin de politiques économiques claires et cohérentes pour assurer le développement de l'emploi et de l'économie du Québec, plutôt que de continuer à leur imposer des politiques fédérales et provinciales contradictoires, qui amènent gaspillages, chevauchements et qui aussi, trop souvent, favorisent à même les impôts du Québec d'autres parties du Canada; Pour mettre fin à des politiques agricoles inéquitables du gouvernement fédéral, lesquelles ont toujours favorisé l'agriculture de l'extérieur du Québec par des subventions massives alors que le Québec ne reçoit qu'environ 10% des dépenses fédérales en agriculture; Pour mettre fin aux politiques du gouvernement fédéral qui réservent à l'Ontario des dépenses et investissements créateurs d'emplois et au Québec des paiements d'aide sociale et d'assurance-chômage. Il y a quelque chose de profondément absurde dans le fait qu'on puisse dire aux Québécoises et aux Québécois : « Plus il y a de chômage, plus le fédéralisme est rentable pour le Québec »; Pour que le Québec ne soit plus défavorisé par des politiques discriminatoires du gouvernement fédéral. À titre d'exemple, dans les années 1960, Ottawa a favorisé l'industrie pétrolière de l'Ontario au détriment de celle du Québec, entraînant ainsi la fermeture de plusieurs raffineries de pétrole de l'Est de Montréal, et a réservé le développement de l'industrie de l'automobile à l'Ontario, où se trouvent aujourd'hui 90% des emplois de ce secteur alors que le Québec n'en compte que 7%. Dans les années 1970, on a consacré une aide fédérale massive de plus de 12 milliards $ à l'énergie nucléaire ontarienne contre presque rien pour appuyer l'énergie hydro-électrique québécoise. Dans les années 1980, une rationalisation des chantiers maritimes canadiens a pratiquement entraîné la disparition de tous les grands chantiers du Québec, assuré le développement de ceux du Nouveau-Brunswick et permis l'ouverture d'un tout nouveau chantier à Terre-Neuve. Dans les années 1990, des politiques fédérales qui octroient à l'Ontario plus de 52% des dépenses en recherche et développement alors que le Québec n'en reçoit que 18%. Pour mettre un terme aux dédoublements de ministères: deux ministères des Finances, de l'Agriculture, de la Santé, du Revenu, de l'Immigration, etc., qui entraînent des gaspillages et des politiques rarement à l'avantage du Québec; Pour s'assurer que les pouvoirs puissent être enfin décentralisés vers les régions du Québec, notamment en matière de développement régional où l'intervention du gouvernement fédéral fait en sorte qu'il s'immisce dans les compétences du Québec et qu'il provoque, au détriment des régions, incohérence, confusion et dédoublement; Pour mettre un terme à la longue glissade des finances publiques fédérales vers la faillite. Avec un endettement de plus de 550 milliards $, le Canada est l'un des pays industrialisés les plus endettés. Les organismes internationaux comme les prêteurs étrangers soulignent de plus en plus les dangers de l'endettement du gouvernement fédéral qui, depuis 15 ans, est incapable de reprendre le contrôle de la situation; Pour s'inscrire dans la mouvance du monde moderne, marquée par l'émergence de nouveaux pays et l'intégration croissante des grands ensembles économiques. Depuis cinq ans, 28 pays ont fait leur entrée au sein de l'Organisation des Nations Unies; Pour permettre au Québec de faire valoir ses propres intérêts économiques sur le marché international. Avec un produit intérieur brut qui dépasse 160 milliards $, qui se compare à celui de la Norvège et du Danemark, au 17e rang parmi les pays de l'OCDE pour la taille de son économie, le Québec ne peut plus souffrir du carcan du fédéralisme; Pour répondre avec succès aux défis de l'ouverture des marchés économiques qui amènent de formidables possibilités de développement, mais aussi les défis de la concurrence. Ainsi, la compétitivité du Canada sur la scène internationale est en chute libre, passant du 4e rang en 1989 au 14e en 1994 parmi les pays de l'OCDE. Voilà une menace directe pour notre qualité de vie. Le fédéralisme canadien inefficace, sclérosé, marqué par les gaspillages et les dédoublements, nuit à nos efforts de développement et nous conduit à la faillite; Des réponses à vos questions ... ... Sur les droits, les libertés et les institutions politiques L'accession du Québec à la souveraineté sera-t-elle légale ? La Constitution du Canada est silencieuse sur l'accession d'une province à la souveraineté. Elle ne l'interdit pas, ni ne fixe ses modalités. La question de la légalité ne se pose qu'au regard du droit international. En droit international, l'accession du Québec à la souveraineté ne serait qu'une question de fait confirmé par la reconnaissance de la communauté internationale. Se dégagent du droit international l'importance d'un processus démocratique, ce qu'assure le référendum, et la capacité du nouvel État d'assumer ses responsabilités, ce que garantit l'existence de frontières déjà bien définies, de structures gouvernementales bien établies et d'une tradition claire de respect des droits des nations autochtones et de la minorité anglophone. La reconnaissance du Québec souverain par la communauté internationale ne saurait faire de doute, comme l'ont notamment démontré les propos des autorités françaises lors du voyage officiel du Premier ministre en janvier 1995. Au Canada même, la participation du gouvernement fédéral au référendum de 1995, comme à celui de 1980, confirme la légalité et la légitimité de l'accession du Québec à la souveraineté. De plus, personne au Canada ni ailleurs n'a contesté l'adoption par l'Assemblée nationale de la loi 150 qui prévoyait la tenue d'un référendum sur la souveraineté au plus tard le 26 octobre 1992. Le territoire québécois sera-t-il modifié lors de l'accession à la souveraineté ? Le Québec a déjà un droit inaliénable sur son territoire en vertu de la Constitution canadienne qui stipule que le territoire d'une province ne peut être modifié sans son consentement. En accédant à la souveraineté, le Québec conservera son intégrité territoriale comme c'est la règle en droit international. Le respect de ses frontières actuelles sera assuré, ainsi que l'ont confirmé cinq experts internationaux consultés dans le cadre de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, par le droit international public. C'est un des principes les mieux établis du droit international: un pays qui devient souverain conserve intactes ses frontières. Tout différend, par exemple à propos des frontières maritimes dans le golfe Saint-Laurent ou dans la baie et le détroit d'Hudson, pourra, le cas échéant, faire l'objet de négociations et d'arbitrage international. Qui pourra devenir citoyen québécois ? La citoyenneté québécoise sera accordée à toute personne qui détient la citoyenneté canadienne et qui, au moment de l'accession du Québec à la souveraineté, sera domiciliée au Québec. Sera également citoyen québécois toute personne qui naîtra dans un Québec souverain, ainsi que toute personne née à l'étranger d'un père ou d'une mère de citoyenneté québécoise. La citoyenneté pourra aussi s'acquérir suivant les modalités déterminées par l'Assemblée nationale. L'immigrant reçu pourra aussi obtenir sa citoyenneté une fois complété son délai de résidence. Cette citoyenneté lui conférera le droit de vote. La législation du Québec, au même titre que la législation fédérale actuelle, reconnaîtra la possibilité pour les ressortissants québécois de détenir plus d'une citoyenneté. Le Québec émettra également un passeport portant la mention de la nationalité québécoise. Les libertés individuelles continueront-elles d'être protégées ? La Charte québécoise des droits et libertés, considérée comme une des plus avant-gardistes à travers le monde, a été adoptée par le gouvernement du Québec en 1976, soit sept ans avant celle du Canada. En vigueur depuis maintenant vingt ans, la Charte québécoise bannit toute forme de discrimination et protège la vie privée des citoyens. Son intégration dans la Constitution lui donnera encore plus de force sur le plan légal. En plus de prendre toutes les mesures appropriées pour combattre les diverses formes de discrimination, un Québec souverain fournira aux membres des groupes ethnoculturels qui y ont élu domicile les moyens nécessaires à leur intégration et à la préservation de leur patrimoine culturel. Est-ce que les droits de la communauté anglophone seront préservés ? Sans aucun doute. La communauté anglophone fait et continuera de faire partie intégrante de la société québécoise. En fait, la clarification du statut politique du Québec posera les bases d'une cohabitation plus harmonieuse et plus féconde. La communauté anglophone participera à l'élaboration de la Constitution d'un Québec souverain qui garantira ses droits et ses acquis: le droit à l'éducation en anglais, de la maternelle à l'université; le droit de contrôler ses écoles; le droit d'avoir accès aux cours de justice et à l'Assemblée nationale en anglais; le droit d'obtenir des services sociaux et médicaux en anglais. Le maintien d'un service public de radio et de télévision en anglais sera également assuré. Quelle sera la place accordée aux nations autochtones ? Les nations autochtones disposeront des outils nécessaires à la préservation de leurs traditions et à l'affirmation de leur culture. L'autonomie gouvernementale négociée constituera la pierre angulaire du nouveau contrat social entre la société québécoise et les nations autochtones, et de la participation de celles-ci au développement du Québec. Les nations qui le désirent pourront se doter de gouvernements responsables administrant des terres leur appartenant en toute propriété, ayant des pouvoirs de cogestion de territoires, de développement économique et social et, enfin, bénéficiant d'un financement approprié. Définis en concertation avec les nations autochtones, leurs droits seront donc préservés dans la Constitution, laquelle reconnaîtra en particulier leur droit à l'autonomie gouvernementale dans le respect de l'intégrité du territoire québécois. Cette autonomie gouvernementale sera égale ou supérieure à tout ce qui peut exister actuellement sur le continent américain. Quelle sera la politique d'immigration d'un Québec souverain ? L'immigration est une des responsabilités importantes d'un État souverain. Compte tenu de la situation culturelle particulière et toujours fragile du Québec dans le contexte nord-américain, l'un des grands avantages de l'accession à la souveraineté sera de mettre fin au partage actuel de compétence dans un domaine aussi névralgique. Un Québec souverain aura donc non seulement la pleine maîtrise de la sélection des immigrants, mais également le plein contrôle de leur admission sur son territoire. Le volume de l'immigration sera établi en fonction de la capacité d'accueil du Québec et de ses besoins économiques, démographiques, linguistiques et socioculturels. Le Québec réaffirmera également son engagement international à l'égard des réfugiés et de l'application de la Convention de Genève. Qu'adviendra-t-il des lois fédérales en vigueur au Québec ? En vue d'éviter tout vide juridique après l'accession du Québec à la souveraine-té, l'avant-projet de loi sur la souveraineté du Québec propose que les lois adoptées par le Parlement du Canada qui s'appliquent au Québec, de même que les règlements qui en découlent, restent en vigueur jusqu'à ce qu'ils soient modifiés ou abrogés par l'Assemblée nationale. Comment sera exercée la justice ? Les tribunaux de juridiction civile et criminelle continueront d'exister; leurs juges seront confirmés dans leur poste et conserveront leur autorité. Les causes en instance seront poursuivies jusqu'à jugement. Dans un premier temps, la Cour d'appel sera le tribunal de dernière instance puis une Cour suprême sera créée. Une fois le Québec souverain, vivrons-nous dans le même type de régime politique ? Un Québec souverain évoluera d'abord, jusqu'à ce que soit adoptée une nouvelle Constitution, dans le cadre des institutions politiques actuelles auxquelles seront seulement apportées les modifications immédiatement requises par le changement de statut politique, comme par exemple celles qui concernent les responsabilités du lieutenant-gouverneur. L'Assemblée nationale sera de même maintenue dans sa forme actuelle puisque les nouveaux pouvoirs qu'elle acquerra ne l'obligeront pas à modifier son mode de fonctionnement. Est-ce que le maintien de l'espace économique implique la création d'une nouvelle structure politique ? Ni nouvelle structure, ni « superstructure ». Nous n'aurons nul besoin de mettre en place un nouvel organisme politique chapeauté par un « autre » parlement élu. L'expérience des nombreuses unions douanières et des accords de libre-échange qui se multiplient un peu partout dans le monde le démontre. À l'inverse, et en supposant que le Canada accepterait une telle nouvelle superstructure fédérale, la constitution d'un nouveau Parlement supranational, doté de pouvoirs et formé de députés élus, hypothéquerait lourde-ment nos prérogatives en termes de pouvoirs de taxation, de législation et de relations internationales. Ainsi, après avoir accédé à la souveraineté, nous en céderions de larges pans. Nous reviendrions en fait à la situation actuelle, à l'existence de deux parlements et de deux ordres de gouvernement: le gouvernement du Québec exerçant seulement une partie des pouvoirs d'un État souverain et un autre gouvernement fédéral où le Québec serait toujours minoritaire. ... Sur la continuité des services La continuité des services offerts et des prestations versées par le fédéral sera-t-elle assurée ? Tout à fait. Le gouvernement du Québec se dotera des moyens appropriés pour assurer la continuité des services offerts par le gouvernement fédéral aux individus et aux entreprises. Le gouvernement s'attachera tout particulièrement à la mise en place des moyens qui vont permettre une parfaite continuité dans le versement des pensions de vieillesse, des prestations d'assurance-chômage, des allocations aux anciens combattants et de toute autre allocation. C'est par la récupération de tous ses impôts que le Québec pourra assurer le maintien des services et le paiement des prestations. Il pourra d'ailleurs le faire à moindre coûts, soit par l'élimination des dédoublements et des chevauchements, soit par la rationalisation de certaines dépenses. Les personnes âgées continueront-elles de recevoir leur pension dans un Québec souverain ? Oui, bien sûr! L'avant-projet de loi sur la souveraineté prévoit explicite-ment que « les pensions et suppléments payables aux personnes âgées continuent d'être payés par le gouvernement (du Québec) suivant les mêmes barèmes et conditions ». Si le gouvernement fédéral est en mesure de verser des allocations aux personnes âgées, c'est grâce aux impôts qu'il perçoit au Québec. Comme un Québec souverain récupérera tous les impôts payés par ses citoyennes et citoyens au gouvernement fédéral, il disposera des ressources fiscales nécessaires pour prendre immédiatement, sans aucun délai, la place du gouvernement fédéral dans le paiement de ces pensions. La seule différence, par rapport à la situation actuelle, c'est que le chèque viendra de Québec plutôt que d'Ottawa. Est-ce que les familles continueront de recevoir les allocations familiales ? Le gouvernement fédéral n'accorde plus d'allocations familiales. Elles ont été remplacées en 1993 par un programme de crédits d'impôt remboursables. Pour sa part, le Québec dispose d'un programme d'allocations familiales. Le rapatriement du programme d'Ottawa, financé d'ailleurs à même nos impôts, permettra d'intégrer les diverses mesures dans une politique familiale unique, cohérente et compréhensible. Que deviendront les fonctionnaires fédéraux québécois ? Ils seront intégrés dans la fonction publique québécoise. Il faut en effet comprendre que les fonctionnaires fédéraux québécois contribuent à administrer des organismes, des politiques et des programmes qui, avec la souveraineté, passeront sous la responsabilité du gouvernement québécois. Le Québec souverain prendra en charge les tâches actuellement remplies par les fonctionnaires fédéraux et, de ce fait, il devra compter sur un appareil gouvernemental capable d'offrir au public la continuité des services auxquels celui-ci a droit. En rapatriant ses impôts et compte tenu de la faible proportion des fonctionnaires fédéraux résidant au Québec, il disposera des ressources nécessaires pour intégrer à sa fonction publique les fonctionnaires concernés et payer leur salaire. Le gouvernement d'un Québec souverain conservera un important contingent de fonctionnaires dans la région de l'Outaouais. Le Québec y établira une partie des nouveaux services gouvernementaux qu'il devra assumer. Par ailleurs, le gouvernement québécois s'engagera clairement à reconnaître tous les droits acquis des employés fédéraux québécois, y compris leurs droits accumulés à une rente de retraite. Qu'adviendra-t-il des organismes fédéraux comme Radio-Canada ou l'Office national du film ? Le personnel, les services et les installations de Radio-Canada et de l'Office national du film (ONF) au Québec passeront sous autorité québécoise. Les prérogatives du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes deviendront celles d'une Régie québécoise des communications et de l'audiovisuel. L'État québécois pourra alors gérer et contrôler entièrement ses communications. ... Sur l'économie et les finances publiques L'espace économique canadien sera-t-il maintenu ? Il existe au Québec un fort consensus sur la nécessité de maintenir les échanges économiques. Le Canada a le même intérêt que le Québec à les maintenir, quel que soit le régime politique qui prévaut chez lui ou chez nous. Les échanges commerciaux entre les deux territoires s'élèvent aujourd'hui à plus de 75 milliards $. C'est pourquoi le gouvernement du Québec proposera, sous la forme d'un traité d'association ou par la voie d'ententes particulières, le maintien de l'espace économique canadien tel qu'il existe actuellement, ce qui n'exclut pas que des améliorations pourraient y être apportées ultérieurement. Il est d'ailleurs plus utile et plus facile de chercher à maintenir les relations économiques actuelles que de se lancer dans une renégociation tous azimuts. La circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes entre le Québec et le Canada se fera-t-elle sans entraves ? Dans le cadre d'un espace économique commun, les biens, les services, les capitaux et les personnes continueront à circuler aussi librement qu'aujourd'hui entre le Québec et le Canada. En ces matières, l'intérêt du Québec et celui du Canada coïncident. Le Québec constitue le deuxième marché en importance pour les exportations du reste du Canada. À ce chapitre, le Québec n'est devancé que par les États-Unis et se situe loin devant tous les autres pays. Le Canada ne pourra éviter de prendre en considération certaines données économiques essentielles à son propre développement. S'il décidait d'isoler le Québec, il se pénaliserait lui-même très lourde-ment en déstabilisant gravement les économies des provinces anglophones. Ainsi, selon les dernières données disponibles de Statistique Canada, le Québec a acheté en 1989 pour environ 26 milliards $ de biens et services de l'Ontario, 5 milliards $ de l'Ouest canadien et 2 milliards $ des provinces maritimes, pour un total d'achats du Québec au Canada de 33 milliards $ ! Le Parti Québécois entend réaliser la souveraineté de façon démocratique. Dans la mesure où cette démarche sera dotée d'une par-faite légitimité démocratique, le Canada pourra difficilement, aux yeux de l'opinion publique internationale, refuser de discuter avec nous. Il ne ferait alors qu'entacher gravement sa crédibilité. Comment, en effet, se faire le champion de la conciliation et de la négociation entre les peuples sur la scène internationale et agir différemment chez soi ? Dans les faits, le Canada n'aura pas le choix. Confronté à la nécessité de stabilité des marchés financiers, le gouvernement fédéral ouvrira rapidement le dialogue avec le Québec pour en arriver à des ententes concernant aussi bien le partage des actifs et de la dette fédérale que le maintien de l'espace économique actuel où continueront de circuler librement les personnes, les biens, les services et les capitaux. John Knebel, le président de la Chambre de commerce d'Edmonton, déclarait en février 1992 qu'« il y aura de l'émotion au moment de la séparation, mais cela ne prendra pas de temps pour négocier une bonne union économique avec le Québec ». Un Québec souverain aura-t-il sa propre monnaie ? Le Québec continuera à utiliser le dollar canadien. Nous détenons actuellement près du quart de la masse monétaire canadienne par l'entremise de nos billets de banque, dépôts et avoirs dans les institutions financières, ce qui représente plus de 100 milliards de dollars canadiens. Nous sommes légalement propriétaires de cet argent et nous continuerons de l'utiliser. Les experts sont unanimes à ce sujet: le Québec peut le faire. Certains objectent que le Québec n'aura pas voix au chapitre quant à la conduite de la politique monétaire de la Banque du Canada. Comme c'est déjà le cas actuellement, il n'y aura rien de changé à ce sujet. Est-ce qu'on va devoir assumer la dette du gouvernement fédéral ? La question se pose parce qu'en vertu du droit international, le Québec n'est pas légalement lié à l'endettement du gouvernement canadien car il n'a pas été partie prenante aux contrats d'emprunts. Année après année, le gouvernement fédéral nous endette de plus en plus. Dans les faits, on ne peut trouver meilleure illustration de l'échec économique du fédéralisme canadien. Les effets de l'accroissement de la dette du gouvernement fédéral sont considérables: nos impôts et nos taxes ne cessent d'augmenter alors que les services gouvernementaux diminuent. De plus en plus d'argent va au paiement des intérêts de la dette et de moins en moins d'argent revient aux citoyens. Nous vivons malheureusement les conséquences du surendettement du gouvernement fédéral. Le Québec a déjà indiqué qu'il entend assumer sa juste part de la dette fédérale. Il est normal, dans une telle situation, que l'on tienne compte du partage des actifs, du type de créances et de la capacité de payer des parties en présence. Les indications dont nous disposons sur la répartition des actifs sur le territoire, sur les engagements des régimes de retraite à l'égard des fonctionnaires fédéraux résidant au Québec et sur les capacités fiscales des parties sont à l'effet que le contribuable québécois assumera dans un Québec souverain une proportion moindre de la dette fédéra-le. C'est la conclusion que l'on peut tirer des études du Secrétariat de la Commission Bélanger-Campeau. Est-ce qu'il va falloir acheter tous les actifs du gouvernement fédéral (édifices gouverne-mentaux, aéroports, ports, parcs nationaux, etc.) qui se trouvent sur le territoire québécois ? Selon ce qu'on appelle en droit international les règles relatives à la « succession d'États », les biens publics fédéraux situés sur le territoire québécois passeront automatiquement sous propriété du gouvernement du Québec. C'est en assumant notre part de la dette du gouvernement fédéral que nous nous trouverons à payer pour les actifs que nous garderons. Quant aux autres actifs ailleurs au Canada et à l'étranger, auxquels le Québec a contribué il en sera aussi tenu compte dans le partage global de la dette. A-t-on une idée des économies qui pourraient être réalisées ? Les évaluations à ce sujet, produites à l'occasion des travaux de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté, font état d'économies pouvant atteindre 3 milliards $. En limitant sa recherche à deux seuls cas seulement, les frais de transport et de communication ainsi que les dépenses du ministère fédéral du Revenu, le secrétariat de la Commission Bélanger-Campeau a identifié plus de 500 millions $ en dépenses qui pourraient être évitées. Un Québec souverain pourra-t-il encore emprunter sur les marchés financiers internationaux ? Le Québec emprunte déjà sur les marchés internationaux et il continuera de le faire. Son crédit s'appuiera comme aujourd'hui sur une économie moderne et diversifiée. Il est même probable que, le Québec disposant alors de la base fiscale d'un pays, les prêteurs internationaux reconnaîtront encore davantage la qualité de son crédit. Pourrait-il y avoir une fuite des capitaux ? Le Québec est une société démocratique et ouverte sur le monde, et il le demeurera. Nous disposons de plusieurs avantages qui font du Québec un centre d'affaires de choix. Notre main-d'oeuvre est de qualité, nos connaissances sont à la fine pointe dans plusieurs secteurs d'activité, nous disposons de ressources naturelles abondantes et d'infrastructures hautement compétitives. Dans un tel contexte, les investisseurs vont continuer à trouver au Québec un environne-ment favorable. Les multiples déclarations de gens d'affaires en font foi, notamment celle du président et chef de la direction de Coastal, interrogé en août dernier en présence de Daniel Johnson, alors Premier ministre, sur l'éventualité d'un Québec souverain : « Nous faisons affaire avec des pays souverains en Amérique centrale, en Amérique du Sud, en Afrique du Sud, partout dans le monde. Ça n'aurait rien changé. Je suis convaincu qu'un Québec souverain respecterait les termes du contrat. Ce n'est pas une question de statut ». En janvier 1995, le président du Conseil national du patronat français abondait dans le même sens : « ...un OUI au référendum ne changerait pas le comportement des compagnies quant aux investissements au Canada, au Québec et à Montréal. Le Canada va continuer et les relations avec les pays du monde occidental vont continuer de la même manière ». On note d'ailleurs une attitude semblable de la part de personnalités politiques américaines. Ainsi, en juin 1993, le gouverneur de l'État du Vermont confirmait son intention de : « maintenir les relations avec le Québec, quelle que soit la façon dont les Québécois comptent se gouverner dans l'avenir ». Est-ce que les grandes banques canadiennes pourraient quitter le Québec en emportant nos épargnes ? Dans des sociétés de droit, les banques et les autres institutions financières ne peuvent certainement pas se délier unilatéralement de leurs obligations envers leurs clients épargnants. Elles doivent mener leurs affaires dans le respect du cadre juridique dans lequel elles évoluent. Les gouvernements surveillent de très près ces questions et s'assurent de la protection de l'épargne du public. Il n'en sera pas autrement une fois le Québec devenu souverain. Avec la souveraineté, les taux d'intérêt augmenteront-ils ? Alors que certains tentent de nous faire croire que la tenue du référendum au Québec provoque la hausse des taux d'intérêt, le gouverneur de la Banque du Canada, monsieur Gordon Thiessen, a replacé les choses dans leur juste perspective quant aux inquiétudes des investisseurs. En conférence de presse, le 12 octobre dernier, il a été interrogé sur l'impact qu'un référendum aurait sur la capacité de la Banque de maintenir des taux d'intérêt peu élevé et de contribuer à la croissance de l'économie. Il déclarait alors : « Franchement, c'est difficile à dire, parce que c'est complètement imbriqué avec les niveaux d'endettement. Si, par exemple, le Canada n'avait pas une grosse dette, alors le fait qu'il y ait de l'incertitude au Québec serait préoccupant au plan social, mais ce ne serait pas inquiétant financièrement pour des investisseurs. Ce n'est qu'à cause des niveaux élevés de la dette et du déficit que l'incertitude politique ajoute une cause de préoccupation ». Rappelons-nous également ce qu'une importante firme de courtage américaine, Salomon Brothers, concluait en juin 1994 : « Par contraste avec des épisodes passés du débat politique, l'élection québécoise de 1994 ou le référendum qui suivra conduira vraisemblablement à une solution à la question de la séparation du Québec. Au surplus, contrairement à la rhétorique habituelle, la solution va être bénéfique pour le Canada et pour le Québec -- ensemble ou séparément ». Quel sera le niveau de vie d'un Québec souverain ? Ce qui menace le plus le niveau de vie des Québécoises et des Québécois, ce n'est pas la souveraineté, c'est le fédéralisme canadien qui engendre gaspillages, dédoublements et politiques contradictoires, sans parler de la chute de la compétitivité du Canada sur la scène internationale et de l'énorme fardeau de la dette, d'où découlent des taux de chômage très élevés et des taxes et impôts toujours plus lourds. Actuellement, le revenu des familles après impôts est inférieur à ce qu'il était au milieu des années soixante-dix. Le Québec, quant à lui, dispose déjà d'atouts importants, notamment sur le plan de ses richesses naturelles, d'une main-d'oeuvre qualifiée et d'entreprises dynamiques. La souveraineté nous permettra d'accroître et de faire fructifier ces atouts en lieu et place de la baisse des revenus que nous constatons actuellement. De plus, des gains pourront résulter d'une plus grande cohérence des politiques et d'une concertation plus spontanée entre les divers agents socio-économiques. Nous ne dépendrons plus d'un système fédéral dont les politiques et les décisions ont été non seulement préjudiciables aux Québécois, mais aussi à l'ensemble des Canadiens. Nous disposerons de nouveaux pouvoirs législatifs et fiscaux et d'une force accrue sur le plan budgétaire pour formuler nos choix économiques, mettre en valeur nos ressources, former notre main-d'oeuvre, soutenir nos entreprises, bref pour mieux assurer notre développement. Le Québec fera-t-il encore partie des « meilleurs pays du monde » ? Depuis la publication par l'ONU de l'Indicateur de développement humain (IDH), monsieur Jean Chrétien proclame que le Canada est «le meilleur pays du monde». Or, les concepteurs même de cet indice ont expliqué que cet instrument ne sert nullement à comparer entre eux les pays riches mais plutôt à mesurer les écarts entre les pays riches et les pays pauvres. Donc, la seule constatation que l'on peut tirer de l'IDH est que le Canada est un pays riche parmi d'autres pays riches. À ce titre, si le Canada peut prétendre à une si bonne performance, c'est que l'IDH est mesuré en fonction du revenu, du niveau d'éducation et de la qualité des soins de santé. Or, ces deux derniers domaines relèvent de la compétence du Québec, lequel ne pourra que maintenir, sinon améliorer, la qualité de vie des Québécois et Québécois et revendiquer un rang des plus enviables parmi les pays riches. C'est uniquement en raison de l'intervention du gouvernement du Québec que l'on arrive à maintenir un tel niveau de qualité de vie pour les Québécoises et les Québécois puisque le gouvernement fédéral, année après année, ne cesse de se désengager financièrement des secteurs de l'éducation et de la santé. Y aura-t-il des coûts de transition ? Sur les supposés coûts de transition, il y a lieu de rappeler les propos de Michel Bélanger, maintenant président du comité référendaire du Parti libéral du Québec, lors d'une entrevue accordée à Pierre Pascau à CKVL le 28 mars 1991. Pierre Pascau : « Monsieur Bélanger, si nous faisons l'indépendance de la bonne façon, comme vous le dites, nous ne devrions même pas en souffrir économiquement pendant un an ou deux d'après vous ? » Michel Bélanger : « Je ne vois pas pourquoi on en souffrirait si on sait le faire de façon efficace. (...) Si le Québec prenait la décision d'aller vers l'indépendance dans dix-huit mois et que d'ici ce temps-là les questions étaient éclairées et qu'on s'apercevait entre-temps qu'il n'y avait pas d'autres offres intéressantes qui venaient d'ailleurs, il n'y a aucune espèce de raison pourquoi tout ça peut pas être fait logiquement, sereinement, et mis en place sans effets économiques dramatiques. Je ne dis pas qu'il n'y aura pas des effets individuels, qu'il n'y aura pas des petits soubresauts, mais pas des choses qui seraient particulièrement différentes d'autres petits soubresauts qui se produisent sous d'autres régimes. » ... Sur les affaires internationales Qu'adviendra-t-il de l'Accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique ? Le Québec prendra tout naturellement sa place dans ce cadre continental d'intégration commerciale. Il n'y a rien de théorique ou d'abstrait à une telle constatation. Les échanges entre les État-Unis et le Québec s'élèvent à plus de 28 milliards $ US, ce qui fait du Québec le 8e partenaire économique des États-Unis, à peu près sur le même pied que la France, devant l'Italie et l'Australie. Le commerce entre le Québec et les États-Unis représente neuf fois celui entre les États-Unis et le Chili. Les États-Unis ne cessant d'exprimer leur intérêt à voir le Chili devenir membre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), il est facile de prévoir qu'ils souhaiteront y maintenir la participation du Québec. Le Québec entend demeurer partie intégrante de l'Accord de libre-échange signé entre le Canada et les États-Unis (ALÉ), comme de l'ALÉNA conclu entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Ces adhésions à l'ALÉ et à l'ALÉNA ne nous empêcheront cependant pas de développer des liens économiques avec d'autres pays ou régions du globe. Comme tout État souverain, le Québec aura ainsi la liberté de conclure des traités et des alliances avec les partenaires de son choix, selon ses propres intérêts économiques, politiques, sociaux et culturels. Est-ce que des postes de douane seront établis aux frontières du Québec et du Canada ? Comme le Québec proposera au Canada de maintenir la libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux entre les deux territoires, il ne saurait être question d'instaurer des mesures de contrôle frontalier entre les deux pays. Par conséquent, il sera aussi facile que maintenant aux Québécois d'aller au Canada, qu'aux Canadiens de venir au Québec. En ce qui concerne les postes de douane actuellement établis à la frontière américaine, ils seront maintenus et placés sous compétence québécoise. Le Québec ouvrira-t-il des ambassades à l'étranger ? Le Québec dispose déjà d'un réseau d'une vingtaine de délégations ou bureaux à l'étranger qui deviendront des ambassades ou des consulats. Nous étendrons progressivement cette représentation à certains pays en fonction de nos affinités culturelles, de nos choix politiques et de nos intérêts commerciaux. Le Québec développera notamment ses relations et sa coopération avec les pays francophones. Pour jouer pleinement son rôle sur la scène internationale, le Québec demandera à être admis au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et de ses grandes agences spécialisées comme l'UNESCO, l'Organisation internationale du travail (OIT) ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il fera également une demande d'adhésion auprès de l'Organisation des États américains (OEA), de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international (FMI), de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'Organisation mondiale du commerce (l'OMC, qui remplace le GATT depuis janvier 1995). Que fera le Québec en matière de défense ? Nous aurons une armée de taille modeste qui aura pour mandats d'assurer la défense du territoire et de porter assistance à la population en cas de catastrophe naturelle, en plus d'offrir sa participation aux forces de maintien de la paix de l'ONU. Un Québec souverain assumera, dans le cadre des traités internationaux existants comme l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et le Commande-ment de la défense aérienne de l'Amérique du Nord (NORAD), ses responsabilités en matière de sécurité et de défense collectives. Le cul-de-sac constitutionnel Trois fois en dix ans, le reste du Canada a refusé de reconnaître le caractère distinct du peuple québécois; trois fois en dix ans, la preuve a été faite que le Canada est un pays incapable de procéder à un change-ment valable, accepté et acceptable de sa Constitution. Pour prendre la mesure de ces échecs en matière constitutionnelle :
Le rapatriement de la
Constitution (1982) Le 17 avril 1982, Pierre Elliott Trudeau et le Canada anglais, reniant leur promesse de 1980 selon laquelle un NON voudrait dire un OUI au Québec, décident de modifier, unilatéralement et malgré l'opposition quasi unanime de l'Assemblée nationale du Québec, la Constitution du Canada et de réduire ainsi les pouvoirs législatifs du Québec dans des domaines aussi vitaux que la langue et l'éducation. Dorénavant, pour récupérer des pouvoirs ou pour faire amender la Constitution, le Québec doit obtenir, dans certains cas, l'unanimité des provinces, ou, dans d'autres cas, l'approbation de 7 provinces sur 10 représentant 50% de la population, en plus de l'accord du Parlement fédéral. Les provinces anglophones peuvent désormais centraliser à leur goût et le Québec est condamné à ne jamais voir satisfaites ses justes revendications. La Constitution ne reconnaît d'aucune façon l'existence de la nation canadienne-française. Plusieurs analystes, éditorialistes et hommes politiques de l'époque ont qualifié ce rapatriement de coup d'État. L'accord du Lac Meech
(1990) Dans une tentative désespérée de réparer l'injustice de 1982, le premier ministre fédéral, Brian Mulroney, dit vouloir ramener, « dans l'honneur et l'enthousiasme », le Québec dans la Constitution canadienne. De son côté, le gouvernement Bourassa formule cinq conditions minimales avant de procéder à des discussions, soit : 1. La reconnaissance explicite du Québec comme société distincte. 2. La garantie d'obtenir des pouvoirs accrus en matière d'immigration. 3. La limitation du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. 4. La reconnaissance du droit de veto du Québec. 5. La participation du Québec à la nomination des juges de la Cour suprême. Sur la base de ces cinq conditions qu'il décrit comme les plus minimales jamais présentées par un gouvernement québécois, le premier ministre du Québec amorce des négociations avec les premiers ministres des provinces et celui du Canada au lac Meech. Le 3 juin 1987, le texte constitutionnel de l'Accord du lac Meech est publié à Ottawa; pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par chacune des législatures provinciales. À la veille de l'échéance constitutionnelle de trois ans pour sa ratification, le Canada anglais cherche à réduire encore la portée de l'accord. Lucien Bouchard, alors ministre fédéral de l'Environnement, démissionne et fonde peu après le Bloc québécois. En raison des pressions de l'opinion publique du reste du Canada, l'Accord meurt le 23 juin 1990, date d'échéance pour son adoption. En rejetant Meech, le reste du Canada refuse de reconnaître, même symboliquement, la spécificité du peuple québécois. Le Premier ministre du Québec, Robert Bourassa, déclare alors à l'Assemblée nationale : « Le Canada doit comprendre, d'une façon très claire que, quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement ». Jacques Parizeau lui tend la main et lui offre sa collaboration. La Commission Bélanger-Campeau sera alors créée. Elle recommandera l'adoption d'une loi (la Loi 150) prévoyant la tenue d'un référendum sur la souveraineté au plus tard le 26 octobre 1992. Le référendum de
Charlottetown (1992) Au lendemain de la mort de Meech, le Premier ministre Bourassa s'engage, au nom du Québec, à ne plus jamais négocier l'avenir du Québec à un gouvernement contre dix. Pourtant, en août 1992, Robert Bourassa retourne s'asseoir à la table de négociations devant ... 16 autres chefs de gouvernement et représentants autochtones. Ces négociations se terminent par les Accords de Charlottetown. À la lecture du « Rapport du consensus sur la constitution » de Charlottetown, on apprend que :
Le référendum se tient le 26 octobre 1992. Le Québec rejette ces offres parce qu'il les juge insuffisantes et même, à certains égards, dangereuses. De son côté, le Canada anglais les rejette sous prétexte qu'elles sont trop généreuses pour le Québec car elles lui accorderaient un statut distinct, violant ainsi le principe de l'égalité des provinces et le désir des Canadiens de disposer d'un gouvernement central fort. C'est l'expression d'un infranchissable fossé entre le Canada et le Québec. Le résultat du référendum de 1992 consacre non seulement le rejet des accords de Charlottetown, mais enlève également tout espoir, pour ceux qui en gardaient encore, de réformer le fédéralisme dans le sens des intérêts du Québec. Le Québec, un pays souverain Une place de choix dans le monde
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