Le
projet souverainiste du gouvernement du Parti Québécois |
L'évolution du mouvement souverainiste au
Québec
L'impasse constitutionnelle - le refus du Canada de reconnaître le peuple québécois
« Nous avons atteint la maturité politique. Nous sommes prêts maintenant pour la libération économique, il n’y a plus de maintenant ou de jamais, ce soir nous devons dire c’est maintenant que nous deviendrons maîtres chez nous. » Jean Lesage,
premier ministre du Québec «J’aimerais être le premier président d’une République du Québec, État associé au reste du Canada.» Daniel
Johnson père, premier ministre du Québec « Il faut que nous osions saisir pour nous l’entière liberté du Québec, son droit à tout le contenu essentiel de l’indépendance, c’est-à-dire à la pleine maîtrise de toutes et chacune de ses principales décisions collectives. Cela signifie que le Québec doit devenir au plus tôt un État souverain. » René
Lévesque, fondateur du Parti Québécois « Le Canada anglais doit comprendre d’une façon très claire que, quoi qu’on dise et quoi qu’on fasse, le Québec est aujourd’hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d’assumer son destin et son développement. » Robert
Bourassa, premier ministre du Québec « Nous convenons de conjuguer nos forces et de coordonner nos efforts pour qu’au référendum de l’automne de 1995, les Québécois puissent se prononcer pour un véritable changement : faire la souveraineté du Québec et proposer formellement un nouveau partenariat économique et politique au Canada... ». Les chefs du
Parti Québécois, du Bloc Québécois et de l’ADQ
1. L'évolution du mouvement souverainiste au Québec La place du Québec dans la fédération canadienne : une lutte de longue date Depuis plus de trente ans, le Québec réclame un statut politique plus conforme à ce qu'il est, c'est-à-dire qu'il revendique, auprès du gouvernement central canadien, plus de pouvoirs pour le Québec dans les domaines économique, culturel, social, linguistique, juridique, de l'éducation, etc. Déjà, en 1964, alors que la société québécoise est en pleine effervescence, qu'elle fait sa « révolution tranquille » (une rupture radicale avec la société traditionnelle dans laquelle stagnait le Québec), le premier ministre libéral Jean Lesage déclare que « le Québec cherche à obtenir tous les pouvoirs nécessaires à son affirmation économique, sociale et politique. Dans la mesure où les provinces ne poursuivent pas ce même objectif, le Québec se dirigera, par la force des choses, vers un statut particulier qui tiendra compte à la fois des caractéristiques propres de sa population et du rôle plus étendu qu'elle veut conférer à son gouvernement. » La naissance d'un parti souverainiste au Québec C'est dans cette perspective qu'en 1967, René Lévesque, qui sera plus tard le chef du premier gouvernement souverainiste du Québec, fonde le Mouvement souveraineté-association, devenu, l'année suivante, le Parti Québécois (PQ). Dès lors, la souveraineté du Québec apparaît au premier rang du projet politique d'une des deux grandes formations politiques québécoises. Cette nouvelle donne allait désormais modifier le rapport de force entre les tenants des options souverainiste et fédéraliste. En 1971, le gouvernement fédéral soumet aux provinces, lors de la Conférence de Victoria, un projet d'entente constitutionnelle que le premier ministre québécois, Robert Bourassa, refuse d'entériner parce que ce projet n'accorde pas au Québec les pleins pouvoirs qu'il réclamait en matière de sécurité du revenu. L'échec du premier référendum sur la souveraineté En 1976, au moment où il accède pour la première fois au pouvoir, le Parti Québécois s'engage à tenir un référendum sur la souveraineté du Québec. Il aura lieu le 20 mai 1980. Ce référendum verra les Québécois refuser d'accorder au gouvernement, dans une proportion de près de 60 %, le mandat de négocier une entente portant sur la souveraineté du Québec assortie d'une association économique avec le Canada.
Malgré son échec référendaire, le Parti Québécois est reporté au pouvoir en 1981. Le premier ministre, René Lévesque, participe alors à des négociations dont l'objet est le rapatriement de la Constitution canadienne, une loi du Parlement britannique datant de 1867. Ces négociations se soldent, dans la nuit du 4 au 5 novembre 1981, par une entente résultant de tractations secrètes (la « nuit des longs couteaux »), dont fut exclu le Québec. Le gouvernement fédéral et les provinces anglophones s'entendent alors pour insérer dans la Constitution des dispositions diminuant les pouvoirs du Québec en matière de langue et d'éducation. L'Assemblée nationale du Québec rejette par la suite fermement cette entente presque unanimement. Le rapatriement de la Constitution s'opère donc officiellement le 17 avril 1982, sans l'accord du Québec qui, depuis, n'est pas signataire du pacte fédéral, tout en y étant assujetti. Au fédéral, on cherche un compromis acceptable pour le Québec Sur la scène fédérale, les élections du 4 septembre 1984 portent le Parti conservateur de Brian Mulroney à la tête du pays. Les conservateurs succèdent ainsi aux libéraux de Pierre Elliott Trudeau, beaucoup plus intransigeants envers les revendications du Québec. Le Parti conservateur s'engage alors à trouver un compromis acceptable par l'ensemble des provinces pour assurer la réintégration du Québec dans la « famille canadienne ». C'est à la suite de cet engagement que le gouvernement de Robert Bourassa, nouvellement élu au Québec en décembre 1985, pose cinq conditions « minimales » au Canada pour apposer sa signature à la Constitution. Cinq conditions minimales pour réintégrer le Québec dans la Constitution canadienne Les cinq conditions posées par le Québec étaient les suivantes :
Ces cinq exigences, dont la reconnaissance par le reste du Canada du caractère « distinct » de la société québécoise, ont mené, en 1987, à une série de négociations aboutissant à « l'Accord du Lac Meech », une entente que les signataires s'étaient engagés à faire entériner par le Parlement fédéral et les dix législatures provinciales avant le 23 juin 1990. Les signataires potentiels auront donc eu trois ans pour présenter et faire accepter cet accord à la population. Le 23 juin 1987, le gouvernement du Québec est le premier à ratifier l'Accord du Lac Meech. Toutefois, à quelques jours du délai fixé, deux provinces sont toujours récalcitrantes à approuver l'entente. D'intenses négociations menées jusqu'à la dernière heure ne viendront pas à bout des résistances du Manitoba et de Terre-Neuve, qui refusent finalement d'entériner l'entente. L'Accord du Lac Meech devient donc caduc à l'expiration du délai et le Québec n'est pas réintégré dans la Constitution canadienne. L'échec de Meech : la naissance du Bloc Québécois C'est dans la foulée des négociations entourant la ratification de l'Accord du Lac Meech, au mois de mai 1990, que Lucien Bouchard, alors ministre au sein du cabinet fédéral, et d'autres députés québécois à la Chambre des communes, démissionnent. Ils déclarent ne pas pouvoir accepter une dilution des cinq conditions minimales posées par le Québec pour réintégrer la Constitution canadienne. (En effet, Jean Charest, alors ministre du cabinet de Brian Mulroney et actuel chef du Parti conservateur du Canada, soumet un rapport dans lequel les demandes minimales du Québec sont considérablement diluées dans le sens des intérêts des provinces anglophones.) Le mois suivant, les députés conservateurs démissionnaires créent le Bloc Québécois, « un parti fédéral, disent-ils, qui fera de la souveraineté du Québec sa priorité ». Ils choisissent Lucien Bouchard comme chef. De son côté, le gouvernement québécois, dirigé par le Parti libéral de Robert Bourassa, annonce que les négociations constitutionnelles seront désormais tenues entre deux partenaires, le Canada et le Québec. Le premier devra formuler des propositions « acceptables » pour le second qui cherchera, de son côté, à dégager un consensus au sein de sa population quant à l'avenir constitutionnel du Québec. Québec institue ainsi, en septembre 1990, une commission parlementaire élargie : la Commission Bélanger-Campeau, du nom de ses présidents. Cette commission regroupe des représentants du gouvernement, de l'opposition officielle et de divers milieux (syndicats, associations patronales, unions municipales, etc.). Dans son rapport, déposé en mars 1991, la Commission définit comme inacceptable le statu quo constitutionnel et établit la viabilité économique et la faisabilité ordonnée de la souveraineté du Québec. La Commission recommande donc que soit tenu, dans un délai raisonnable, un référendum sur la souveraineté du Québec. C'est à la suite de ces recommandations que l'Assemblée nationale du Québec adopte, en juin 1991, la loi 150 qui prévoit la tenue d'un tel référendum, au plus tard le 26 octobre 1992. L'échec du référendum sur la Constitution - L'Accord de Charlottetown Après des mois de discussions, les gouvernements fédéral, des neuf provinces anglophones, des deux Territoires canadiens ainsi que les représentants de quatre groupes autochtones parviennent à concocter, en juillet 1992, un projet d'accord constitutionnel dont l'acceptation par le gouvernement du Québec signifierait un important recul par rapport au consensus établi à la Commission Bélanger-Campeau. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, juge même, à ce moment, que ce projet s'inscrit au registre du « fédéralisme dominateur ». Le mois suivant, à Charlottetown (capitale de la province maritime de l'Île-du-Prince-Édouard), cinq jours de négociations entre le Québec et les seize cités plus haut (les gouvernements fédéral, des neuf provinces anglophones, des deux Territoires canadiens ainsi que les représentants de quatre groupes autochtones - une négociation à 17 plutôt qu’à deux comme l’avait exigé le Québec) amènent finalement le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, à faire sien le projet de juillet, malgré les sérieuses réticences qu'il avait précédemment manifestées à son égard. La Loi 150 est ainsi amendée en septembre 1992 pour faire en sorte que le référendum du 26 octobre ne porte plus sur la souveraineté du Québec, comme initialement prévu, mais bien sur les propositions contenues dans l'Entente de Charlottetown. Ces dernières, en plus de confiner le Québec au simple statut d'une province parmi dix, niant ainsi le principe depuis longtemps reconnu des deux peuples fondateurs du Canada (d'origine française et d'origine britannique), privent le Québec des compétences utiles et nécessaires à son développement : contrôle sur la formation de la main-d'oeuvre, le développement régional, l'immigration, etc. La composition du Sénat canadien est également modifiée de telle façon que le poids du Québec dans cette Chambre haute serait diminué. Les Québécois et les Canadiens rejettent l'Entente de Charlottetown Le 26 octobre 1992, au référendum pancanadien sur l'Entente de Charlottetown, les Québécois disent non aux propositions fédérales dans une proportion de 57% parce qu'ils n'y voient rien qui puisse satisfaire leurs revendications historiques. Les Canadiens disent également non dans une proportion de 54%, notamment parce qu'ils trouvent que cette entente accorde au Québec des concessions qu'ils jugent inacceptables. Il apparaît alors que le fédéralisme canadien ne peut être renouvelé dans le sens des aspirations du Québec.
Le Bloc Québécois devient l'opposition officielle à Ottawa C'est donc après avoir été incapable de résoudre l'impasse constitutionnelle qui persiste au Canada et échoué dans sa tentative de ramener le Québec au sein de la fédération canadienne que le gouvernement conservateur, arrivé au terme de son mandat, a déclenché une élection fédérale en octobre 1993, où ont été élus 54 députés du Bloc Québécois, un parti souverainiste dans l'arène fédérale.
Le retour au pouvoir du Parti Québécois à Québec L'appui reçu par le Bloc Québécois aux élections fédérales a confirmé la relance du mouvement souverainiste au Québec. Cette montée se concrétise encore davantage en septembre 1994. Le Parti Québécois reprend en effet le pouvoir après 10 ans de règne libéral. Le PQ fait élire 77 députés dans les 125 circonscriptions québécoises. Le Parti libéral du Québec récolte 47 sièges et un nouveau joueur sur l'échiquier politique, l'Action Démocratique du Québec, fait son entrée à l'Assemblée nationale avec l'élection de son chef, Mario Dumont. Le nouveau gouvernement, dirigé par Jacques Parizeau, annonce d'entrée de jeu son intention de tenir un référendum sur la souveraineté afin de permettre au Québec de prendre en main sa propre destinée.
Deuxième référendum sur la souveraineté du Québec - L'offre de partenariat Après des consultations populaires sans précédent dans l'histoire du Québec et après avoir conclu une entente avec le Bloc Québécois et l'Action démocratique du Québec, le gouvernement du Parti Québécois fixe au 30 octobre 1995 la tenue du deuxième référendum sur la souveraineté (le premier ayant eu lieu en mai 1980). Les Québécoises et Québécois se prononcent sur l'accession du Québec à la souveraineté, assortie d'une offre de partenariat économique et politique au reste du Canada. Dans un taux de participation record de 96 %, les électeurs québécois rejettent toutefois le projet du gouvernement, mais de très peu: 50,6 % pour le NON et 49,4 % pour le OUI (une majorité d'à peine 53 000 voix). Ces résultats des plus serrés démontrent que le projet souverainiste est plus vivant que jamais et que le problème canadien, lui, reste entier. À l'issue de ce référendum, le premier ministre fédéral Jean Chrétien formule certaines propositions pour tenter de ramener le Québec dans le giron constitutionnel. Cependant, les réactions sont unanimes : les changements cosmétiques avancés par Jean Chrétien ne répondent en rien aux revendications historiques du Québec et sont rabroués. L'impasse persiste.
Ce résultat serré témoigne de l'importance de poursuivre le débat sur la souveraineté du Québec et de la nécessité que les Québécoises et les Québécois fassent un choix clair lors d'un prochain référendum. 2. L'impasse constitutionnelle - le refus du Canada de reconnaître le peuple québécois Trois fois en dix ans, le reste du Canada a refusé de reconnaître le caractère distinct du peuple québécois ; trois fois en dix ans, la preuve a été faite que le Canada est un pays incapable de procéder à un changement valable, accepté et acceptable de la Constitution. Pour comprendre la mesure de ces échecs en matière constitutionnelle, il faut rappeler : 1982 : Le rapatriement de la Constitution - L'affront aux Québécois Le 17 avril 1982, Pierre Elliott Trudeau et le Canada anglais, reniant leur promesse selon laquelle un NON au référendum de 1980 voudrait dire un OUI au Québec, décident de modifier unilatéralement, et malgré l'opposition quasi unanime de l'Assemblée nationale du Québec, la Constitution du Canada et de réduire ainsi les pouvoirs législatifs du Québec dans des domaines aussi vitaux que la langue et l'éducation. Dorénavant, pour récupérer des pouvoirs ou pour faire amender la Constitution, le Québec doit obtenir, dans certains cas, l'unanimité des provinces, ou, dans d'autres cas, l'approbation de sept provinces sur dix représentant 50 % de la population canadienne, en plus de l'accord du Parlement fédéral. Les provinces anglophones peuvent désormais centraliser à leur goût et le Québec est condamné à ne jamais voir satisfaites ses justes revendications. La Constitution de 1982 ne reconnaît d'aucune façon l'existence du peuple québécois. Plusieurs analystes, éditorialistes et hommes politiques de l'époque ont qualifié ce rapatriement de « coup d'État ». 1990 : L'accord du lac Meech - L'impasse Dans une tentative désespérée de réparer l'injustice de 1982, le premier ministre fédéral, Brian Mulroney, dit vouloir ramener, « dans l'honneur et l'enthousiasme », le Québec dans la Constitution canadienne. De son côté, le gouvernement québécois de Robert Bourassa formule cinq conditions minimales avant de procéder à des discussions, soit :
Sur la base de ces cinq conditions qu'il décrit comme les plus minimales jamais présentées par un gouvernement québécois, le premier ministre du Québec, M. Robert Bourassa, amorce des négociations avec les premiers ministres des provinces et celui du Canada au lac Meech. Le 3 juin 1987, le texte constitutionnel de l'Accord du lac Meech est publié à Ottawa ; pour entrer en vigueur, il doit être ratifié par chacune des dix législatures provinciales. À la veille de l'échéance constitutionnelle de trois ans pour la ratification, le Canada anglais cherche à réduire encore la portée de l'accord. Lucien Bouchard, alors ministre fédéral de l'Environnement, démissionne et fonde peu après le Bloc Québécois. En raison des pressions de l'opinion publique du reste du Canada, l'Accord de Meech meurt le 23 juin 1990, date d'échéance pour son adoption. En rejetant Meech, le reste du Canada refuse de reconnaître, même symboliquement, la spécificité du peuple québécois. Le premier ministre du Québec, Robert Bourassa, déclare alors à l'Assemblée nationale : « Le Canada doit comprendre, d'une façon très claire que, quoi qu'on dise, quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement ». Jacques Parizeau, alors chef de l'opposition souverainiste, lui tend la main et lui offre sa collaboration. La Commission Bélanger-Campeau sera créée. Elle recommandera l'adoption d'une loi (la loi 150) prévoyant la tenue d'un référendum sur la souveraineté au plus tard le 26 octobre 1992. 1992 : Le référendum de Charlottetown - L'infranchissable fossé Au lendemain de la mort de Meech, le premier ministre Bourassa s'engage, au nom du Québec, à ne plus jamais négocier l'avenir du Québec à un gouvernement contre dix. Pourtant, en août 1992, Robert Bourassa retourne s'asseoir à la table de négociations devant... 16 autres chefs de gouvernement et représentants autochtones. Ces négociations se terminent par l'Entente de Charlottetown. À la lecture du Rapport du consensus sur la constitution de Charlottetown, on apprend que :
Le référendum se tient le 26 octobre 1992. Le Québec rejette ces offres parce qu'il les juge insuffisantes et même, à certains égards, dangereuses. De son côté, le Canada anglais les rejette sous prétexte qu'elles sont trop généreuses pour le Québec car elles lui accorderaient un statut distinct, violant ainsi le principe de l'égalité des provinces et le désir des Canadiens de disposer d'un gouvernement central fort. C'est l'expression d'un infranchissable fossé entre le Canada et le Québec. Le résultat du référendum de 1992 consacre non seulement le rejet de l'Entente de Charlottetown, mais enlève également tout espoir, pour ceux qui en gardaient encore, de réformer le fédéralisme dans le sens des intérêts du Québec.
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