Programme du Parti Québécois

Chapitre I

La souveraineté

Le Parti québécois a comme objectif fondamental de réaliser démocratiquement la souveraineté du Québec.

Le peuple québécois existe. Le Québec comme pays est encore à venir.

Parce que nous voulons voir apparaître une société française plus libre, plus juste et plus prospère, nous nous sommes fixé comme but principale de faire en sorte qu'apparaisse, comme pays, le Québec.  De faire en sorte que les Québécois et les Québécoises deviennent pleinement responsables de leurs décisions face à eux-mêmes et face à la communauté des nations.

Il s'agit là d'un cheminement normal emprunté par des peuples de partout ailleurs dans le monde. La souveraineté du Québec s'inscrit dans l'évolution contemporaine, moderne, des peuples.

Depuis près de quatre siècles maintenant, les fondateurs se sont installés sur ce territoire d'Amérique pour y rester. Ils ont su manifester envers les individus et les groupes d'origines diverses qu'ils ont accueillis parmi eux une qualité d'accueil tout à fait remarquable. S'appuyant sur une longue tradition, cette terre d'immigration a permis aux nouveaux arrivants de s'intégrer à son espace et à sa culture spécifique, qui sont le creuset d'un peuple nouveau, et de l'enrichir de leurs différences propres.

Canadiens du XVII ième siècle, Canadiens francais du XIX ième siècle et maintenant Québécois, rarement a-t-on vu un peuple chercher aussi longuement son identité, et pourtant, en assumer l'essentiel avec autant de persistance.

Ce peuple est né en Amérique et se dit d'Amérique. Depuis toujours, il est de langue francaise et il a constamment exigé que ne s'altère pas cette base de sa culture et ce fondement de sa solidarité.

Francophones d'Amérique, c'est ainsi que les Québécois et les Québécoises veulent aujourd'hui s'inscrire dans la liste des peuples qui forgent la civilisation planétaire. Il y a un miracle québécois. Celui d'un peuple qui sait durer et s'affirmer en tant que tel.

Malgré bien des vicissitudes depuis la défaite de 1760, le Québec progresse. Cette société si longtemps tronquée, parce que l'essentiel du pouvoir politique lui échappait; frileuse, parce que si facilement livrée au chantage de l'argent; fragile, parce que convaincue d'être incapable de gagner sa vie sans l'aide des autres, est en marche pour devenir une société complète, normale. Et cela se produit alors que le monde connaît une accélération sans précédent de son histoire. En moins d'un quart de siècle, la nation québécoise a montré qu'elle pouvait être efficace et concurrentielle sur le plan qui lui avait le plus manqué, celui de l'économie.

Le Parti québécois s'est formé à partir de la conviction qu'il y a urgence d'établir, au plus tôt, un Québec souverain. Il ne s'agit pas d'une simple option mais d'une exigence.

Le Québec suit ainsi la voie tracée par toutes ces nations qui, tantôt brusquement, tantôt plus lentement, se sont donné une à une tous les instruments pour devenir des sociétés pleinement responsables. Certaines ont obtenu leur indépendance par la voie politique avant même de se forger une identité comme peuple. Ce fut le cas des États-Unis. D'autres, comme l'Allemagne, sont devenues des puissances économiques longtemps avant d'avoir rassemblé tous les signes de la souveraineté politique.

Toujours, partout, et peu importe le continent, on retrouve cette même volonté, ce même acharnement de tous les peuples à devenir souverains. Les Américains, les Sénégalais, les Norvégiens, les Chinois, les Australiens et les Italiens ont-ils eu tort de prétendre s'asseoir à la table des nations pour y défendre leurs intérêts et parler en leur nom? Peut-on imaginer, un instant, demander aux Marocains de s'exprimer au nom des Tunisiens sous prétexte qu'ils sont de même culture, ou demander aux Norvégiens de défendre les intérêts des Danois sous prétexte qu'ils sont voisins?

[...]

De conférences intergouvernementales de toutes sortes en conférences constitutionnelles répétées, le Québec a présenté sans arrêt, depuis des siècles, un projet de clarification du régime qui nous laisserait davantage d'autonomie durable. Toujours en vain !

La non-ratification de l'Accord du lac Meech, qui représentait un minimum dans la foulée des revendications historiques du Québec, a consacré l'échec du fédéralisme canadien.

Défendre nos intérêts dans un monde nouveau

Le monde actuel ne fait place qu'aux pays. Les accords et les traités qui dictent l'agencement et l'évolution du monde se signent entre les pays, pas entre les peuples.

Il n'y a pas si longtemps, la présence internationale pouvait peut-être se traduire par le droit d'établir des ambassades, de siéger aux Nations Unies ou d'avoir son hymne national. Cette interprétation restrictive n'est plus soutenable.

Aujourd'hui, une présence internationale veut dire participer à des ententes de protection de brevets, siéger à des tribunaux commerciaux, négocier des droits dérogatoires pour protéger un secteur industriel en difficulté. Être présent aux Nations Unies et dans les autres organisations internationales, c'est y négocier des traités internationaux qui vont déterminer les manières d'exploiter les ressources minérales qui gisent au fond du golfe St-Laurent. C'est aussi pouvoir insister sur des mesures de compensation en attendant que l'élimination des pluies acides qui tuent nos forêts ne soit réalisée.

Négocier, se concerter, s'entendre, faire des compromis avec d'autres nations, voilà ce dont il s'agit. Personne d'autre ne le fait à la place de quiconque. Si le Portugal s'entend avec ses autres partenaires européens quand à sa quote-part de production agricole, c'est qu'il a obtenu la garantie que l'intérêt de ses agriculteurs est suffisamment protégé. Seul le gouvernement portugais est habilité à faire des compromis qui s'imposent, et lui seul aura à en assumer les conséquences face à son électorat.

La capacité de signer des traités et ainsi de s'engager librement dans des expériences de collaborations internationale est sans contredit le plus important des pouvoirs de l'État moderne. Au Québec, nous avons la maturité et la compétence pour déterminer nous-même les ententes qu'il nous faut signer et les compromis qu'il nous faut faire.

Mais il y a plus encore. Si nous laissons passer cette chance de prendre notre rang parmi les nations souveraines, nous risquons d'assister, impuissants, à la mise en place d'une multitude de nouvelles associations internationales, de nouvelles ententes et de nouveaux modes de coopération, dont nous serons à tout jamais exclus.

Qui parlera au nom de nos agriculteurs lorsque les gouvernements d'Europe et d'Amérique s'entendrons pour déterminer des quotas de production de lait? Qui parlera au nom de nos bureaux d'ingénieurs, de nos usines textiles, de nos fabricants de logiciels et d' équipements de télécommunication? La protection et la convergence de ces intérêts et de ces énergies, dont dépend le dynamisme de notre société, exigent qu'un gouvernement, et un seul gouvernement, parle en leur nom.

Ce ne peut être que le gouvernement du Québec, le seul qui soit légitime aux yeux des Québécois et Québécoises.

Voilà donc le choix qui s'offre à nous: être présents à la création d'un monde nouveau, plus interdépendant et plus complexe, ou le regarder s'édifier sans nous.

Un cheminement clair et démocratique

La souveraineté du Québec est nécessaire à son plein développement et à son épanouissement. Il n'est plus acceptable que l'avenir du peuple québécois soit constamment soumis à des arbitrages compliqués où l'on juge toujours ses intérêts en fonction de ceux fort légitimes au demeurant des Canadiens.

Les Québécois et les Québécoises doivent être maîtres chez eux et responsables d'eux-même. Ils doivent l'être collectivement et individuellement.

La souveraineté du Québec signifie donc que :

- Tous les impôts percus au Québec le seront par l'État québécois ou les administrations qui en dépendent;

- Toutes les lois qui s'appliquent aux citoyennes et citoyens québécois et sur le territoire québécois émaneront de l'assemblée nationale du Québec.

- Tous les traités, conventions ou accords internationaux seront négociés par les représentants de l'État québécois et entérinés par l'assemblée nationale du Québec.

En clair, cela implique que nous contrôlions tous les leviers de développements et tous les pouvoirs de décision. Et ce, que ce soit pour agir par nous-même, ou pour agir conjointement avec un ou plusieurs partenaires sur la base d'un accord négocié et librement consenti. Ainsi, par exemple, le Québec pourrait accepter à certaines conditions d'utiliser la même monnaie que le Canada.

Le processus d'accession à la souveraineté du Québec se fera d'abord par voie de négociations avec le gouvernement fédéral, afin de rapatrier au Québec la plénitude de ses pouvoirs.

- D'ici à ce qu'il forme le prochain gouvernement, le Parti québécois va promouvoir le projet d'un Québec souverain en démontrant concrètement les avantages de la souveraineté.

- Dès qu'il sera élu, un gouvernement issu du Parti québécois:

a) Fera adopter par l'assemblée national une déclaration solennelle affirmant la volonté du Québec d'accéder à sa pleine souveraineté.

b) Aura la responsabilité et le mandat d'établir, à la suite de discussions avec le gouvernement fédéral, l'échéancier et les modalités de transfert des pouvoirs et des compétences ainsi que les règles de partage de l'actif et des dettes;

c)Fera adopter une loi instituant une commission constitutionnelle ayant le mandat de rédiger un projet de constitution du Québec souverain.

- Dans les meilleurs délais, le gouvernement demandera à la population de se prononcer, par voie référendum, sur la souveraineté du Québec et sur les dispositions d'ordre constitutionnelle permettant au Québec d'exercer sa souveraineté:

Le référendum sera l'acte de naissance du Québec souverain.

- Le gouvernement proposera aussi au gouvernement fédéral des modes d'associations économique mutuellement avantageux, incluant l'institution d'organisme conjoints de gestion, établis sous forme de traités.

 

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